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adopte provisoirement, conformément à la carte qui lui est annexée, la modification partielle des planches
n° s 49/5, 55/1 et 55/2 du plan de - de zones d'extraction en extension nord
et sud de la zone d'extraction des Carrières de Préalle;"
| Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 adopte provisoirement, conformément à la carte qui lui est annexée, la modification partielle des planches n° s 49/5, 55/1 et 55/2 du plan de - de zones d'extraction en extension nord et sud de la zone d'extraction des Carrières de Préalle; | Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 adopte provisoirement, conformément à la carte qui lui est annexée, la modification partielle des planches n° s 49/5, 55/1 et 55/2 du plan de - de zones d'extraction en extension nord et sud de la zone d'extraction des Carrières de Préalle; |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Aménagement du territoire. - Plan de secteur | Aménagement du territoire. - Plan de secteur |
| Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 adopte provisoirement, | Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 adopte provisoirement, |
| conformément à la carte qui lui est annexée, la modification partielle | conformément à la carte qui lui est annexée, la modification partielle |
| des planches n°s 49/5, 55/1 et 55/2 du plan de secteur de Marche-La | des planches n°s 49/5, 55/1 et 55/2 du plan de secteur de Marche-La |
| Roche portant sur l'inscription, sur le territoire de la commune de | Roche portant sur l'inscription, sur le territoire de la commune de |
| Durbuy (Heyd) : | Durbuy (Heyd) : |
| - de zones d'extraction en extension nord et sud de la zone | - de zones d'extraction en extension nord et sud de la zone |
| d'extraction des Carrières de Préalle; | d'extraction des Carrières de Préalle; |
| - d'une zone d'extraction au nord-ouest de la zone d'extraction des | - d'une zone d'extraction au nord-ouest de la zone d'extraction des |
| Carrières de Préalle, disjointe de cette dernière; | Carrières de Préalle, disjointe de cette dernière; |
| - d'une zone d'extraction réservée à l'implantation d'une piste de | - d'une zone d'extraction réservée à l'implantation d'une piste de |
| liaison entre la future zone d'exploitation nord et l'extension | liaison entre la future zone d'exploitation nord et l'extension |
| nord-ouest précitée; | nord-ouest précitée; |
| - de deux zones d'extraction réservées à l'implantation de bassins de | - de deux zones d'extraction réservées à l'implantation de bassins de |
| décantation; | décantation; |
| et, en compensation planologique : | et, en compensation planologique : |
| - d'une zone agricole et d'une zone forestière sur la partie ouest de | - d'une zone agricole et d'une zone forestière sur la partie ouest de |
| la zone d'extraction des Carrières de Préalle actuellement inscrite au | la zone d'extraction des Carrières de Préalle actuellement inscrite au |
| plan de secteur à Heyd; | plan de secteur à Heyd; |
| - d'une zone forestière sur la zone d'extraction de l'ancienne | - d'une zone forestière sur la zone d'extraction de l'ancienne |
| carrière de Haute Kimone à Tohogne; | carrière de Haute Kimone à Tohogne; |
| - d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière et de deux zones | - d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière et de deux zones |
| agricoles au lieu-dit « Briqueterie de Rome » à Grandhan; | agricoles au lieu-dit « Briqueterie de Rome » à Grandhan; |
| - d'une zone forestière au lieu-dit « Mont des Pins » à Bomal. | - d'une zone forestière au lieu-dit « Mont des Pins » à Bomal. |
| Le même arrêté prévoit que : | Le même arrêté prévoit que : |
| - les zones d'extraction réservées à l'implantation de bassins de | - les zones d'extraction réservées à l'implantation de bassins de |
| décantation sont assorties de la prescription *S60 libellée comme suit | décantation sont assorties de la prescription *S60 libellée comme suit |
| : « la zone d'extraction marquée de la prescription supplémentaire | : « la zone d'extraction marquée de la prescription supplémentaire |
| *S60 est réservée à l'implantation de bassins de décantation et des | *S60 est réservée à l'implantation de bassins de décantation et des |
| ouvrages annexes nécessaires à ces installations »; | ouvrages annexes nécessaires à ces installations »; |
| - la zone forestière inscrite sur la partie ouest de la zone | - la zone forestière inscrite sur la partie ouest de la zone |
| d'extraction des Carrières de Préalle actuellement inscrite au plan de | d'extraction des Carrières de Préalle actuellement inscrite au plan de |
| secteur est assortie de la mesure d'aménagement suivante : cette zone | secteur est assortie de la mesure d'aménagement suivante : cette zone |
| fait l'objet d'une convention de gestion entre l'exploitant du | fait l'objet d'une convention de gestion entre l'exploitant du |
| gisement et le Département de la Nature et des Forêts de la Direction | gisement et le Département de la Nature et des Forêts de la Direction |
| générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et | générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et |
| Environnement du Service public de Wallonie, convention qui sera | Environnement du Service public de Wallonie, convention qui sera |
| conclue au plus tard le jour de la délivrance par l'autorité | conclue au plus tard le jour de la délivrance par l'autorité |
| compétente en première instance, du permis d'environnement ou unique | compétente en première instance, du permis d'environnement ou unique |
| destiné à autoriser l'activité d'extraction ou tout autre permis en | destiné à autoriser l'activité d'extraction ou tout autre permis en |
| tenant lieu; | tenant lieu; |
| - une convention entre l'exploitant et la Direction de l'Archéologie | - une convention entre l'exploitant et la Direction de l'Archéologie |
| du Service public de Wallonie sera établie avant l'adoption définitive | du Service public de Wallonie sera établie avant l'adoption définitive |
| de la présente révision du plan de secteur afin de garantir | de la présente révision du plan de secteur afin de garantir |
| l'évaluation archéologique des nouvelles zones d'extraction ainsi que | l'évaluation archéologique des nouvelles zones d'extraction ainsi que |
| la protection et la valorisation du menhir « a Djèyi » et de son | la protection et la valorisation du menhir « a Djèyi » et de son |
| environnement immédiat; | environnement immédiat; |
| - la convention en vigueur entre l'exploitant et la Commission | - la convention en vigueur entre l'exploitant et la Commission |
| wallonne d'Etude et de Protection des Sites souterrains (CWEPSS) | wallonne d'Etude et de Protection des Sites souterrains (CWEPSS) |
| portant sur l'exploration spéléologique des massifs calcaires de la | portant sur l'exploration spéléologique des massifs calcaires de la |
| Carrière de Préalle devra, s'il échet, être adaptée afin de | Carrière de Préalle devra, s'il échet, être adaptée afin de |
| s'appliquer aux nouvelles zones d'extraction prévues au présent projet | s'appliquer aux nouvelles zones d'extraction prévues au présent projet |
| de révision du plan de secteur avant son adoption définitive. | de révision du plan de secteur avant son adoption définitive. |
| La cartographie et le contenu de l'arrêté peuvent être consultés à | La cartographie et le contenu de l'arrêté peuvent être consultés à |
| partir de l'adresse suivante : http: | partir de l'adresse suivante : http: |
| //dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DAU/Pages/AT_et_Urbanisme/AT_Urb_PDS.asp | //dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DAU/Pages/AT_et_Urbanisme/AT_Urb_PDS.asp |
| ainsi qu'à la commune de Durbuy et à la Direction extérieure | ainsi qu'à la commune de Durbuy et à la Direction extérieure |
| compétente de la Direction générale opérationnelle Aménagement du | compétente de la Direction générale opérationnelle Aménagement du |
| Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de | Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de |
| Wallonie. | Wallonie. |