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par lequel Mme Schalenbourg V., avocat, a été nommé juge de paix du canton de Willebroek, le mot « Madame
» doit être remplacé par le mot « Monsieur ». Dans la publication au Moniteur belge du 15 juin
2018, page 49731, par lequel Mme Van den Brande, (...)"
| Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 8 juin 2018, page 48294, par lequel Mme Schalenbourg V., avocat, a été nommé juge de paix du canton de Willebroek, le mot « Madame » doit être remplacé par le mot « Monsieur ». Dans la publication au Moniteur belge du 15 juin 2018, page 49731, par lequel Mme Van den Brande, (...) | Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 8 juin 2018, page 48294, par lequel Mme Schalenbourg V., avocat, a été nommé juge de paix du canton de Willebroek, le mot « Madame » doit être remplacé par le mot « Monsieur ». Dans la publication au Moniteur belge du 15 juin 2018, page 49731, par lequel Mme Van den Brande, (...) |
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| Ordre judiciaire. - Erratum | Ordre judiciaire. - Erratum |
| Dans la publication au Moniteur belge du 8 juin 2018, page 48294, par | Dans la publication au Moniteur belge du 8 juin 2018, page 48294, par |
| lequel Mme Schalenbourg V., avocat, a été nommé juge de paix du canton | lequel Mme Schalenbourg V., avocat, a été nommé juge de paix du canton |
| de Willebroek, le mot « Madame » doit être remplacé par le mot « | de Willebroek, le mot « Madame » doit être remplacé par le mot « |
| Monsieur ». | Monsieur ». |
| Dans la publication au Moniteur belge du 15 juin 2018, page 49731, par | Dans la publication au Moniteur belge du 15 juin 2018, page 49731, par |
| lequel Mme Van den Brande, N., substitut-général près la cour du | lequel Mme Van den Brande, N., substitut-général près la cour du |
| travail de Bruxelles, est désignée comme substitut-général près cette | travail de Bruxelles, est désignée comme substitut-général près cette |
| cour, dans le texte francophone la fonction de « substitut général » | cour, dans le texte francophone la fonction de « substitut général » |
| est remplacée par la fonction « d'avocat général ». | est remplacée par la fonction « d'avocat général ». |