publié le 22 juin 2018
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 8 juin 2018, page 48294, par lequel Mme Schalenbourg V., avocat, a été nommé juge de paix du canton de Willebroek, le mot « Madame » doit être remplacé par le mot « Monsieur ». Dans la publication au Moniteur belge du 15 juin 2018, page 49731, par lequel Mme Van den Brande, (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2018203214
- pub.
- 22/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 8 juin 2018, page 48294, par lequel Mme Schalenbourg V., avocat, a été nommé juge de paix du canton de Willebroek, le mot « Madame » doit être remplacé par le mot « Monsieur ».
Dans la publication au Moniteur belge du 15 juin 2018, page 49731, par lequel Mme Van den Brande, N., substitut-général près la cour du travail de Bruxelles, est désignée comme substitut-général près cette cour, dans le texte francophone la fonction de « substitut général » est remplacée par la fonction « d'avocat général ».