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page 13, de la désignation de M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, pour
exercer les fonctions de magistrat suppléant
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| Cour d'appel de Bruxelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 janvier 2005, page 13, de la désignation de M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant | Cour d'appel de Bruxelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 janvier 2005, page 13, de la désignation de M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel de Bruxelles. - Erratum | Cour d'appel de Bruxelles. - Erratum |
| Dans la publication, au Moniteur belge du 3 janvier 2005, page 13, de | Dans la publication, au Moniteur belge du 3 janvier 2005, page 13, de |
| la désignation de M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour | la désignation de M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour |
| d'appel de Bruxelles, pour exercer les fonctions de magistrat | d'appel de Bruxelles, pour exercer les fonctions de magistrat |
| suppléant, les dates du 6 décembre 2004 et du 10 janvier 2005 sont | suppléant, les dates du 6 décembre 2004 et du 10 janvier 2005 sont |
| remplacées respectivement par les dates du 14 décembre 2004 et du 31 | remplacées respectivement par les dates du 14 décembre 2004 et du 31 |
| janvier 2005. | janvier 2005. |