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| Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public. - Erratum | Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public. - Erratum |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à | 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à |
| la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires | la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires |
| institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 | institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 |
| mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les | mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les |
| sociétés immobilières de service public. - Erratum | sociétés immobilières de service public. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 10 octobre 2016, première édition, à la page | Au Moniteur belge du 10 octobre 2016, première édition, à la page |
| 68877, l'arrêté a été publié sans l'annexe prévue à l'article 6. | 68877, l'arrêté a été publié sans l'annexe prévue à l'article 6. |
| L'annexe manquante s'intitulant « charte de respect des principes | L'annexe manquante s'intitulant « charte de respect des principes |
| démocratiques » est reprise ci-dessous. | démocratiques » est reprise ci-dessous. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 |
| relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des | relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des |
| locataires institués auprès des sociétés immobilières de service | locataires institués auprès des sociétés immobilières de service |
| public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des | public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des |
| locaux par les sociétés immobilières de service public. | locaux par les sociétés immobilières de service public. |
| Bruxelles, le 26 septembre 2016. | Bruxelles, le 26 septembre 2016. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée |
| du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, | du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, |
| Mme C. FREMAULT | Mme C. FREMAULT |