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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions | royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions |
| techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et | techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et |
| leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. | leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. |
| - Erratum | - Erratum |
| L'arrêté précité a été publié au Moniteur belge du 26 novembre 2021, à | L'arrêté précité a été publié au Moniteur belge du 26 novembre 2021, à |
| la p. 114729 et suivantes. | la p. 114729 et suivantes. |
| Dans l'article 2, point 3.2.5.2, 3° du texte en néerlandais, le mot « | Dans l'article 2, point 3.2.5.2, 3° du texte en néerlandais, le mot « |
| 15 m », a été incorrectement traduit par « 50 m ». | 15 m », a été incorrectement traduit par « 50 m ». |
| La phrase française correcte se lit comme suit : « 3° le conducteur | La phrase française correcte se lit comme suit : « 3° le conducteur |
| d'un train tel que visé au point 3.2.5.1, maintient toujours une | d'un train tel que visé au point 3.2.5.1, maintient toujours une |
| distance minimale de 15 m par rapport aux autres véhicules dont la | distance minimale de 15 m par rapport aux autres véhicules dont la |
| masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes. ». | masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes. ». |