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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. - Errata | Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. - Errata |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
19 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de |
la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des | la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des |
organismes d'évaluation de la conformité. - Errata | organismes d'évaluation de la conformité. - Errata |
Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, deuxième édition, page | Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, deuxième édition, page |
61563, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : | 61563, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : |
A l'article 1er, 3e tiret, dans le texte néerlandais, lire « | A l'article 1er, 3e tiret, dans le texte néerlandais, lire « |
certificatie-instellingen » au lieu de « keuringsinstellingen ». | certificatie-instellingen » au lieu de « keuringsinstellingen ». |
A l'article 1er, 4e tiret, dans le texte néerlandais, lire « | A l'article 1er, 4e tiret, dans le texte néerlandais, lire « |
keuringsinstellingen » au lieu de « certificatie-instellingen ». | keuringsinstellingen » au lieu de « certificatie-instellingen ». |
Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, deuxième édition, page | Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, deuxième édition, page |
61565, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : | 61565, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : |
A l'article 2, 2e tiret, dans le texte néerlandais, lire « | A l'article 2, 2e tiret, dans le texte néerlandais, lire « |
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Dans le texte de l'article 2, 2e tiret, lire « A. Grosfils » à la | Dans le texte de l'article 2, 2e tiret, lire « A. Grosfils » à la |
place de « A. Grofils ». | place de « A. Grofils ». |