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| Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Errata | Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Errata |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 18 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement | 18 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement |
| d'ordre intérieur du Conseil technique des implants, institué auprès | d'ordre intérieur du Conseil technique des implants, institué auprès |
| du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité. - Errata | maladie-invalidité. - Errata |
| Au Moniteur Belge n° 33 du 17 février 1999, page 4642 : | Au Moniteur Belge n° 33 du 17 février 1999, page 4642 : |
| A l'annexe à l'arrêté précité, il y a lieu d'apporter les corrections | A l'annexe à l'arrêté précité, il y a lieu d'apporter les corrections |
| suivantes : | suivantes : |
| à la page 4643, texte français : | à la page 4643, texte français : |
| - A l'article 9, la première phrase doit être lue comme suit : « Les | - A l'article 9, la première phrase doit être lue comme suit : « Les |
| décisions sont prises à la majorité simple des membres participant au | décisions sont prises à la majorité simple des membres participant au |
| vote, compte non tenu des abstentions. » | vote, compte non tenu des abstentions. » |
| - L'article 10 doit être lu comme suit : « Un secrétaire et un | - L'article 10 doit être lu comme suit : « Un secrétaire et un |
| secrétaire adjoint sont désignés par le fonctionnaire dirigeant du | secrétaire adjoint sont désignés par le fonctionnaire dirigeant du |
| Service des soins de santé de l'I.N.A.M.I. ». | Service des soins de santé de l'I.N.A.M.I. ». |