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Vue multilingue de Erratum du 16/10/1997
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Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Errata Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Errata
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des 16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des
grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers
mineurs. - Errata mineurs. - Errata
Au Moniteur belge du 17 décembre 1997, deuxième édition, pp. 34 028, Au Moniteur belge du 17 décembre 1997, deuxième édition, pp. 34 028,
34 029 et 34 030 : sont apportées les corrections suivantes : 34 029 et 34 030 : sont apportées les corrections suivantes :
1° dans le texte néerlandais de l'arrêté royal, il y a lieu de lire « 1° dans le texte néerlandais de l'arrêté royal, il y a lieu de lire «
weddeschaal », « weddeschalen » au lieu de « weddenschaal », « weddeschaal », « weddeschalen » au lieu de « weddenschaal », «
weddenschalen »; weddenschalen »;
2° dans le texte français, deuxième alinéa (préambule), il convient de 2° dans le texte français, deuxième alinéa (préambule), il convient de
lire « 10 mai 1976 » au lieu de « 10 mei 1976 »; lire « 10 mai 1976 » au lieu de « 10 mei 1976 »;
3° dans le texte français de l'article 3, le mot « portant » doit être 3° dans le texte français de l'article 3, le mot « portant » doit être
inséré entre les mots « 16 octobre 1997 » et les mots « simplification inséré entre les mots « 16 octobre 1997 » et les mots « simplification
de la carrière »; de la carrière »;
4° dans le texte français de l'article 6, § 1er, il convient de lire « 4° dans le texte français de l'article 6, § 1er, il convient de lire «
liées » au lieu de « lices »; liées » au lieu de « lices »;
5° dans le texte néerlandais de l'annexe 1, 4e colonne, il convient de 5° dans le texte néerlandais de l'annexe 1, 4e colonne, il convient de
lire : lire :
Weddeschaal verbonden Weddeschaal verbonden
aan de opgerichte graad aan de opgerichte graad
20 E 20 E
20 B 20 B
20 B 20 B
au lieu de : au lieu de :
Weddeschaal verbonden Weddeschaal verbonden
aan de opgerichte graad - aan de opgerichte graad -
20 E 20 E
20 B 20 B
20 E 20 E
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