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| Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie des corps gras.- Errata | Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie des corps gras.- Errata |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition | 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition |
| sectorielle eau relative à l'industrie des corps gras.- Errata | sectorielle eau relative à l'industrie des corps gras.- Errata |
| L'article 5 de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du | L'article 5 de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du |
| 11 mars 2003, à la page 11789, doit se lire comme suit : | 11 mars 2003, à la page 11789, doit se lire comme suit : |
| « Art. 5.L'article 2, 14°, et l'article 3, 14°, ne s'appliquent |
« Art. 5.L'article 2, 14°, et l'article 3, 14°, ne s'appliquent |
| qu'aux entreprises réalisant l'extraction des corps gras par solvants | qu'aux entreprises réalisant l'extraction des corps gras par solvants |
| organiques. » | organiques. » |
| Les termes « Sous-section 4 - Mesures transitoires, abrogatoires et | Les termes « Sous-section 4 - Mesures transitoires, abrogatoires et |
| finales » sont à remplacer par « Sous-section 6 Mesures transitoires, | finales » sont à remplacer par « Sous-section 6 Mesures transitoires, |
| abrogatoires et finales ». | abrogatoires et finales ». |