← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du Titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit. - Erratum "
| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du Titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit. - Erratum | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du Titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit. - Erratum |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du Titre | du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du Titre |
| XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales | XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales |
| concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du | concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région | Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région |
| flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la | flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la |
| constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte | constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte |
| contre le bruit. - Erratum | contre le bruit. - Erratum |
| Le 17 octobre 2012, l'arrêté précité a été publié aux pages 63348 et | Le 17 octobre 2012, l'arrêté précité a été publié aux pages 63348 et |
| suivantes. | suivantes. |
| L'article 9 mentionne l'insertion des nouveaux articles 91/1 à 91/3 | L'article 9 mentionne l'insertion des nouveaux articles 91/1 à 91/3 |
| inclus, tandis qu'en réalité, il est également inséré un article 91/4. | inclus, tandis qu'en réalité, il est également inséré un article 91/4. |
| "91/3" doit dès lors être lu comme "91/4". | "91/3" doit dès lors être lu comme "91/4". |