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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes . - Erratum | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes . - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la | collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la |
| Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective | Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective |
| de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans le | de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans le |
| sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et | sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et |
| leurs activités connexes (1). - Erratum | leurs activités connexes (1). - Erratum |
| "Moniteur belge " du 7 juillet 2004. | "Moniteur belge " du 7 juillet 2004. |
| Dans l'arrêté royal : | Dans l'arrêté royal : |
| Page 54460, texte français, 4e ligne de l'intitulé, | Page 54460, texte français, 4e ligne de l'intitulé, |
| lire "... relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de | lire "... relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de |
| séjour..." au lieu de "... à l'indemnité de séjour...". | séjour..." au lieu de "... à l'indemnité de séjour...". |
| Page 54461, texte français, 4e ligne de l'article 1er, | Page 54461, texte français, 4e ligne de l'article 1er, |
| lire "... relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de | lire "... relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de |
| séjour..." au lieu de "... à l'indemnité de séjour...". | séjour..." au lieu de "... à l'indemnité de séjour...". |
| Dans l'annexe de l'arrêté royal : | Dans l'annexe de l'arrêté royal : |
| Page 54461, texte français, 2e ligne de l'intitulé, | Page 54461, texte français, 2e ligne de l'intitulé, |
| lire "... relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de | lire "... relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de |
| séjour..." au lieu de "... à l'indemnité de séjour...". | séjour..." au lieu de "... à l'indemnité de séjour...". |
| Bon pour insertion, | Bon pour insertion, |
| Le Président du Comité de direction, | Le Président du Comité de direction, |
| M. JADOT. | M. JADOT. |