← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse. - Erratum "
| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse. - Erratum | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse. - Erratum |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines |
| règlementations relatives à la chasse. - Erratum | règlementations relatives à la chasse. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 29 août 2008, 2e édition, l'arrêté susmentionné a | Au Moniteur belge du 29 août 2008, 2e édition, l'arrêté susmentionné a |
| été publié aux pages 45254 et suivantes. | été publié aux pages 45254 et suivantes. |
| A l'article 7, 2°, tant dans le texte en Français que dans le texte en | A l'article 7, 2°, tant dans le texte en Français que dans le texte en |
| Néerlandais, un point a été omis. | Néerlandais, un point a été omis. |
Art. 7.... |
Art. 7.... |
| 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : | 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : |
| "2° les fusils à canon rayé d'un calibre nominal d'au moins 22 pouces | "2° les fusils à canon rayé d'un calibre nominal d'au moins 22 pouces |
| anglais ou 5,6 mm;". | anglais ou 5,6 mm;". |
| Le texte correct est rédigé comme suit : | Le texte correct est rédigé comme suit : |
Art. 7.... |
Art. 7.... |
| 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : | 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : |
| "2° les fusils à canon rayé d'un calibre nominal d'au moins .22 pouces | "2° les fusils à canon rayé d'un calibre nominal d'au moins .22 pouces |
| anglais ou 5,6 mm;". | anglais ou 5,6 mm;". |
| En d'autres termes, "22" doit être remplacé par ".22". | En d'autres termes, "22" doit être remplacé par ".22". |