← Retour vers "Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, la Santé publique et de l'Environnement des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata "
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, la Santé publique et de l'Environnement des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata | Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, la Santé publique et de l'Environnement des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata |
---|---|
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du |
basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction | basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction |
publique au sein du Ministère des Affaires sociales, la Santé publique | publique au sein du Ministère des Affaires sociales, la Santé publique |
et de l'Environnement des organismes d'intérêt public relevant du | et de l'Environnement des organismes d'intérêt public relevant du |
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
l'Environnement. - Errata | l'Environnement. - Errata |
Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, sont | Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, sont |
apportées les corrections suivantes : | apportées les corrections suivantes : |
A) à la page 44466, dans le trente-deuxième référant du préambule, | A) à la page 44466, dans le trente-deuxième référant du préambule, |
deuxième tiret, dans le texte français, il convient de lire | deuxième tiret, dans le texte français, il convient de lire |
"auxiliaire" au lieu de "auxilliaire"; | "auxiliaire" au lieu de "auxilliaire"; |
B) à la page 44467, dans le trente-sixième référant du préambule, | B) à la page 44467, dans le trente-sixième référant du préambule, |
1) troisième tiret, il convient de lire "27 février 2001" au lieu de | 1) troisième tiret, il convient de lire "27 février 2001" au lieu de |
"22 février 2001"; | "22 février 2001"; |
2) cinquième tiret, il convient de lire "27 juin 2001" au lieu de "22 | 2) cinquième tiret, il convient de lire "27 juin 2001" au lieu de "22 |
juin 2001". | juin 2001". |