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| Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du règlement général pour la protection du travail. - Errata | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du règlement général pour la protection du travail. - Errata |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de |
| l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les | l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les |
| Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale | Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale |
| concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs | concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs |
| impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent | impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent |
| du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du | du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du |
| règlement général pour la protection du travail. - Errata | règlement général pour la protection du travail. - Errata |
| Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 6 juin 2001, à | Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 6 juin 2001, à |
| la page 18688, il y a lieu de modifier dans l'annexe IV : | la page 18688, il y a lieu de modifier dans l'annexe IV : |
| - à la page 18699, partie b), 9e ligne : (Tp - Teb) / 100 doit | - à la page 18699, partie b), 9e ligne : (Tp - Teb) / 100 doit |
| apparaître en exposant de 10 et non en indice; | apparaître en exposant de 10 et non en indice; |
| - à la page 18700, partie c), 6e ligne : 3 doit apparaître en exposant | - à la page 18700, partie c), 6e ligne : 3 doit apparaître en exposant |
| de 0,02D et non en indice. | de 0,02D et non en indice. |