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Vue multilingue de Erratum du 03/03/2011
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Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative. - Erratum Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 MARS 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de 3 MARS 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de
l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre
de la tutelle administrative. - Erratum de la tutelle administrative. - Erratum
Dans l'arrêté ministériel du 3 mars 2011 fixant les modalités Dans l'arrêté ministériel du 3 mars 2011 fixant les modalités
pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales
dans le cadre de la tutelle administrative, publié au Moniteur belge dans le cadre de la tutelle administrative, publié au Moniteur belge
du 21 mars 2011, 3e édition, à la page 17771, il y a lieu dans le du 21 mars 2011, 3e édition, à la page 17771, il y a lieu dans le
texte néerlandais, d'apporter les corrections suivantes : texte néerlandais, d'apporter les corrections suivantes :
Dans l'intitulé, supprimer les termes « van de uitvoeringsmodaliteiten Dans l'intitulé, supprimer les termes « van de uitvoeringsmodaliteiten
». ».
A l'article 2, remplacer les mots « in het kader van he administratief A l'article 2, remplacer les mots « in het kader van he administratief
toezicht gebeurt de « TXchange elektronische plateforme/software, » toezicht gebeurt de « TXchange elektronische plateforme/software, »
par les termes « in het kader van het administratief toezicht gebeurt par les termes « in het kader van het administratief toezicht gebeurt
door middel van « TXchange », het elektronisch platform ». door middel van « TXchange », het elektronisch platform ».
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