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eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières
solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
et conformément à l'(...)"
Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...) | Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...) |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, | Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, |
eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau | eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau |
de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment, | de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment, |
matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir | matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir |
de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation | de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire ALCONTROL BV est | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire ALCONTROL BV est |
agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les | agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les |
arrêtés ministériels du 10 mars 2004,14 septembre 2007 et le 9 mai | arrêtés ministériels du 10 mars 2004,14 septembre 2007 et le 9 mai |
2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans | 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans |
l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L028 valable jusqu'au | l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L028 valable jusqu'au |
1er mars 2015. | 1er mars 2015. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SERVICE PEDOLOGIQUE | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SERVICE PEDOLOGIQUE |
DE BELGIQUE est agréé par arrêté ministériel du 30 novembre 2000 et | DE BELGIQUE est agréé par arrêté ministériel du 30 novembre 2000 et |
modifié par les arrêtés ministériels du 10 mai 2006, 13 septembre | modifié par les arrêtés ministériels du 10 mai 2006, 13 septembre |
2007, 27 avril 2011 et 20 décembre 2011 pour les paramètres et pour | 2007, 27 avril 2011 et 20 décembre 2011 pour les paramètres et pour |
les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 11 | les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 11 |
valable jusqu'au 14 octobre 2016. | valable jusqu'au 14 octobre 2016. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le LABORATOIRE INTER-COMMUNAL | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le LABORATOIRE INTER-COMMUNAL |
BRUXELLOIS DE CHIMIE ET DE BACTERIOLOGIE est agréé par arrêté | BRUXELLOIS DE CHIMIE ET DE BACTERIOLOGIE est agréé par arrêté |
ministériel du 1er février 2008 et modifié par l'arrêté ministériel du | ministériel du 1er février 2008 et modifié par l'arrêté ministériel du |
19 octobre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que | 19 octobre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que |
repris dans l'accréditation Belac version n° 4/2 valable jusqu'au 29 | repris dans l'accréditation Belac version n° 4/2 valable jusqu'au 29 |
juin 2016. | juin 2016. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire CHEMIPHAR est agréé | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire CHEMIPHAR est agréé |
par arrêté ministériel du 23 septembre 1997, modifié par l'arrêté | par arrêté ministériel du 23 septembre 1997, modifié par l'arrêté |
ministériel du 25 août 2003, du 4 mars 2005, du 5 mai 2006, du 20 | ministériel du 25 août 2003, du 4 mars 2005, du 5 mai 2006, du 20 |
octobre 2008, du 30 novembre 2009, du 22 juin 2010, du 27 avril 2011 | octobre 2008, du 30 novembre 2009, du 22 juin 2010, du 27 avril 2011 |
et du 15 décembre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels | et du 15 décembre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels |
que repris dans l'accréditation Belac version n° 16/2 valable jusqu'au | que repris dans l'accréditation Belac version n° 16/2 valable jusqu'au |
17 juillet 2014. | 17 juillet 2014. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire ECCA est agréé par | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire ECCA est agréé par |
arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés | arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés |
ministériels du 17 décembre 2004, du 28 juin 2006,du 19 mars 2007 et | ministériels du 17 décembre 2004, du 28 juin 2006,du 19 mars 2007 et |
du 9 mai 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris | du 9 mai 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris |
dans l'accréditation Belac version n° 10 valable jusqu'au 19 septembre | dans l'accréditation Belac version n° 10 valable jusqu'au 19 septembre |
2011. | 2011. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire ENVIROCONTROL BVBA, | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire ENVIROCONTROL BVBA, |
est agréé par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 et modifié par les | est agréé par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 et modifié par les |
arrêtés ministériels du 22 juin 2004, du 4 octobre 2005, du 25 octobre | arrêtés ministériels du 22 juin 2004, du 4 octobre 2005, du 25 octobre |
2006, du 3 mars 2008 et du 4 octobre 2011 pour les paramètres et pour | 2006, du 3 mars 2008 et du 4 octobre 2011 pour les paramètres et pour |
les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 1 | les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 1 |
valable jusqu'au 20 juin 2014. | valable jusqu'au 20 juin 2014. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire EUROFINS BELGIUM SA | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire EUROFINS BELGIUM SA |
est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 2004 octroyé au | est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 2004 octroyé au |
laboratoire « Environmental Research Center », modifié par les arrêtés | laboratoire « Environmental Research Center », modifié par les arrêtés |
ministériels du 4 octobre 2005 et du 5 septembre 2008 dont l'agrément | ministériels du 4 octobre 2005 et du 5 septembre 2008 dont l'agrément |
a été transféré le 8 avril 2008 au laboratoire EUROFINS BELGIUM SA | a été transféré le 8 avril 2008 au laboratoire EUROFINS BELGIUM SA |
modifié par les arrêtés ministériels du 5 septembre 2008, 29 octobre | modifié par les arrêtés ministériels du 5 septembre 2008, 29 octobre |
2010 et du 15 décembre 2011, pour les paramètres et pour les domaines | 2010 et du 15 décembre 2011, pour les paramètres et pour les domaines |
tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 7 valable | tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 7 valable |
jusqu'au 14 juin 2016. | jusqu'au 14 juin 2016. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire EUROFINS TESTING | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire EUROFINS TESTING |
BELGIUM est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 octroyé | BELGIUM est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 octroyé |
au laboratoire « Lisec », modifié par les arrêtés ministériels du 24 | au laboratoire « Lisec », modifié par les arrêtés ministériels du 24 |
avril 2006, le 22 novembre 2007 et 13 octobre 2009 dont l'agrément a | avril 2006, le 22 novembre 2007 et 13 octobre 2009 dont l'agrément a |
été transféré le 30 mars 2011 au laboratoire EUROFINS TESTING BELGIUM | été transféré le 30 mars 2011 au laboratoire EUROFINS TESTING BELGIUM |
modifié par l'arrêté ministériel du 6 mai 2011, pour les paramètres et | modifié par l'arrêté ministériel du 6 mai 2011, pour les paramètres et |
pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version | pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version |
n° 9/2 valable jusqu'au 6 juin 2011. | n° 9/2 valable jusqu'au 6 juin 2011. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire LARECO est agréé par | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire LARECO est agréé par |
arrêté ministériel du 8 avril 2008, modofié par les arrêtés | arrêté ministériel du 8 avril 2008, modofié par les arrêtés |
ministériels du 7 septembre 2011 et du 15 décembre 2011 pour les | ministériels du 7 septembre 2011 et du 15 décembre 2011 pour les |
paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation | paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation |
Belac version n° 7 valable jusqu'au 27 juillet 2016. | Belac version n° 7 valable jusqu'au 27 juillet 2016. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SERVACO est agréé | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SERVACO est agréé |
par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés | par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés |
ministériels du 25 août 2003, du 19 septembre 2005, du 28 juin 2006, | ministériels du 25 août 2003, du 19 septembre 2005, du 28 juin 2006, |
du 7 septembre 2006, du 4 septembre 2007, le 29 août 2011 et le 19 | du 7 septembre 2006, du 4 septembre 2007, le 29 août 2011 et le 19 |
décembre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris | décembre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris |
dans l'accréditation Belac version n° 6 et 6/02 valable jusqu'au 24 | dans l'accréditation Belac version n° 6 et 6/02 valable jusqu'au 24 |
mars 2016. | mars 2016. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SOCOR est agréé par | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SOCOR est agréé par |
arrêté ministériel du 28 septembre 2010, modifié par l'arrêté | arrêté ministériel du 28 septembre 2010, modifié par l'arrêté |
ministériel du 13 octobre 2011 pour les paramètres et pour les | ministériel du 13 octobre 2011 pour les paramètres et pour les |
domaines tels que repris dans l'accréditation Cofrac version n° 12 | domaines tels que repris dans l'accréditation Cofrac version n° 12 |
valable jusqu'au 30 avril 2016. | valable jusqu'au 30 avril 2016. |
Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire VINÇOTTE ENVIRONMENT | décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire VINÇOTTE ENVIRONMENT |
SA est agréé par arrêté ministériel du 17 juin 1999 octroyé au | SA est agréé par arrêté ministériel du 17 juin 1999 octroyé au |
laboratoire « AIB-VIN ÇOTTE », modifié par l'arrêté ministériel du 4 | laboratoire « AIB-VIN ÇOTTE », modifié par l'arrêté ministériel du 4 |
octobre 2005, transféré au laboratoire « VINÇOTTE ENVIRONMENT » le 24 | octobre 2005, transféré au laboratoire « VINÇOTTE ENVIRONMENT » le 24 |
octobre 2007, modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2007, du | octobre 2007, modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2007, du |
8 février 2010 et du 18 avril 2011, et transféré au laboratoire « | 8 février 2010 et du 18 avril 2011, et transféré au laboratoire « |
AIB-VINÇOTTE INTERNATIONAL SA » par arrêté ministériel du 20 juillet | AIB-VINÇOTTE INTERNATIONAL SA » par arrêté ministériel du 20 juillet |
2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans | 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans |
l'accréditation Belac version n° 4 valable jusqu'au 30 décembre 2014. | l'accréditation Belac version n° 4 valable jusqu'au 30 décembre 2014. |