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Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d(...) Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d(...)
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Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments
d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application
de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement
général de la protection de la population, des travailleurs et de général de la protection de la population, des travailleurs et de
l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Pierre Barras, domicilé avenue Van Overbeke 94, à 1083 classe I, de M. Pierre Barras, domicilé avenue Van Overbeke 94, à 1083
Ganshoren, est prolongé. Ganshoren, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Raymond Ashley, domicilé avenue Octave Michot 11, à classe I, de M. Raymond Ashley, domicilé avenue Octave Michot 11, à
1640 Rhode-Saint-Genèse, est prolongé. 1640 Rhode-Saint-Genèse, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN). Vinçotte Nucléaire » (AVN).
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Benoît De Boeck, domicilé avenue de la Chapelle 254, à classe I, de M. Benoît De Boeck, domicilé avenue de la Chapelle 254, à
1950 Kraainem, est prolongé. 1950 Kraainem, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Henri Drymael, domicilé rue du Repos 11, à 1180 Uccle, classe I, de M. Henri Drymael, domicilé rue du Repos 11, à 1180 Uccle,
est prolongé. est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Jean-Pierre Culot, domicilé Rijtenhof 17, à 2400 Mol, classe I, de M. Jean-Pierre Culot, domicilé Rijtenhof 17, à 2400 Mol,
est prolongé. est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Marc Dubois, domicilé Terhulpensesteenweg 583, à 3090 classe I, de M. Marc Dubois, domicilé Terhulpensesteenweg 583, à 3090
Overijse, est prolongé Overijse, est prolongé
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN). Vinçotte Nucléaire » (AVN).
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Michel Gettemans, domicilé chemin du Bon Dieu de classe I, de M. Michel Gettemans, domicilé chemin du Bon Dieu de
Gibloux 17, à 1410 Waterloo, est prolongé. Gibloux 17, à 1410 Waterloo, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Guy Roussel, domicilé rue Frilée 10, à 7131 Waudrez, classe I, de M. Guy Roussel, domicilé rue Frilée 10, à 7131 Waudrez,
est prolongé. est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN). Vinçotte Nucléaire » (AVN).
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. André Vandewalle, domicilé sentier du Berger 75, à classe I, de M. André Vandewalle, domicilé sentier du Berger 75, à
1325 Corroy-le-Grand, est prolongé. 1325 Corroy-le-Grand, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de Mme Dominique Moussebois, domicilée Vieille Rue du Moulin classe I, de Mme Dominique Moussebois, domicilée Vieille Rue du Moulin
83, à 1180 Uccle, est prolongé. 83, à 1180 Uccle, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN). Vinçotte Nucléaire » (AVN).
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de Mme Nadine Hollasky, domicilée avenue Charles Woeste 181, classe I, de Mme Nadine Hollasky, domicilée avenue Charles Woeste 181,
à 1090 Jette, est prolongé. à 1090 Jette, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Marcel Maris, domicilé Nijvelsesteenweg 260, à 1500 classe I, de M. Marcel Maris, domicilé Nijvelsesteenweg 260, à 1500
Halle, est prolongé. Halle, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Jacques Vlassenbroeck, domicilé Etienne Della classe I, de M. Jacques Vlassenbroeck, domicilé Etienne Della
Faillepark 23, à 9052 Zwijnaarde, est prolongé. Faillepark 23, à 9052 Zwijnaarde, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN). Vinçotte Nucléaire » (AVN).
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Guy Scheveneels, domicilé Weerstandersstraat 45, à classe I, de M. Guy Scheveneels, domicilé Weerstandersstraat 45, à
1981 Zemst, est prolongé. 1981 Zemst, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Dirk Asselberghs, domicilé Culostraat 4, à 3360 classe I, de M. Dirk Asselberghs, domicilé Culostraat 4, à 3360
Bierbeek-Opvelp, est prolongé. Bierbeek-Opvelp, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Pieter De Gelder, domicilé Reigerslaan 26, à 9800 classe I, de M. Pieter De Gelder, domicilé Reigerslaan 26, à 9800
Deinze, est prolongé. Deinze, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association
Vinçotte Nucléaire » (AVN). Vinçotte Nucléaire » (AVN).
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Hubert Thierens, domicilé Meersstraat 26, à 9090 classe I, de M. Hubert Thierens, domicilé Meersstraat 26, à 9090
Melle, est prolongé. Melle, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires de l'Université de Gand. b) aux installations nucléaires de l'Université de Gand.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 28 mars 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 28 mars 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre
2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe I, de M. Thierry Ladrielle, domicilé avenue Prince Charles de classe I, de M. Thierry Ladrielle, domicilé avenue Prince Charles de
Lorraine 20, à 1420 Braine-l'Alleud, est prolongé. Lorraine 20, à 1420 Braine-l'Alleud, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
aux installations nucléaires surveillées par « AIB-Vinçotte aux installations nucléaires surveillées par « AIB-Vinçotte
Controlatom » (AVC), y compris le transport de substances fissiles. Controlatom » (AVC), y compris le transport de substances fissiles.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.
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