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Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet 2002, l'agrément, en qualité (...) Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet 2002, l'agrément, en qualité (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments
d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application
de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement
général de la protection de la population, des travailleurs et de général de la protection de la population, des travailleurs et de
l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet
2002, l'agrément, en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2002, l'agrément, en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe II, de M. Jacques Caussin, domicilié rue Vanden Bossche 27, à classe II, de M. Jacques Caussin, domicilié rue Vanden Bossche 27, à
1140 Evere, est prolongé. 1140 Evere, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans a) à un terme de six ans
b) aux installations nucléaires : b) aux installations nucléaires :
- de l'Université Catholique de Louvain; - de l'Université Catholique de Louvain;
- des Cliniques universitaires « Saint-Luc », y compris le Service de - des Cliniques universitaires « Saint-Luc », y compris le Service de
Radiothérapie de la Clinique Europe Saint-Michel site du Linthout; Radiothérapie de la Clinique Europe Saint-Michel site du Linthout;
- des Cliniques universitaires « UCL » de Mont Godinne. - des Cliniques universitaires « UCL » de Mont Godinne.
Le présent agrément est valable à partir du 9 novembre 2002. Le présent agrément est valable à partir du 9 novembre 2002.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet
2002, l'agrément, en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2002, l'agrément, en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe II, de Mme Isabelle Gerardy, domiciliée rue Warandeveld 2, à classe II, de Mme Isabelle Gerardy, domiciliée rue Warandeveld 2, à
1120 Neder-over-Heembeek, est prolongé. 1120 Neder-over-Heembeek, est prolongé.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires de l'Institut supérieur industriel de b) aux installations nucléaires de l'Institut supérieur industriel de
Bruxelles. Bruxelles.
Le présent agrément est valable à partir du 31 juillet 2002. Le présent agrément est valable à partir du 31 juillet 2002.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 8 juillet Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 8 juillet
2002, M. Steve De Pauw, domicilié Oostberg 153, à 9140 Temse, est 2002, M. Steve De Pauw, domicilié Oostberg 153, à 9140 Temse, est
agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de trois ans; a) à un terme de trois ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par Techni-Test qui b) aux installations nucléaires surveillées par Techni-Test qui
relèvent d'établissements de classe III; relèvent d'établissements de classe III;
c) aux appareils produisant des rayons X surveillés par Techni-Test c) aux appareils produisant des rayons X surveillés par Techni-Test
qui relèvent d'établissements de classe II. qui relèvent d'établissements de classe II.
Le présent agrément produit ses effets le 1er juillet 2002. Le présent agrément produit ses effets le 1er juillet 2002.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 8 juillet Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 8 juillet
2002, M. Geert Cortenbosch, domicilié Sint-Rochusstraat 120C, à 1500 2002, M. Geert Cortenbosch, domicilié Sint-Rochusstraat 120C, à 1500
Halle, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de Halle, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe II. classe II.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de trois ans; a) à un terme de trois ans;
b) aux installations nucléaires des établissements de classe II et de b) aux installations nucléaires des établissements de classe II et de
classe III surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN). classe III surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN).
Le présent agrément produit ses effets le 1er juillet 2002. Le présent agrément produit ses effets le 1er juillet 2002.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 17 juillet Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 17 juillet
2002, M. Toon De Kesel, domicilié Oostmolenstraat 181, à 9880 Aalter, 2002, M. Toon De Kesel, domicilié Oostmolenstraat 181, à 9880 Aalter,
est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe
II. II.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de trois ans; a) à un terme de trois ans;
b) aux installations nucléaires « d'INNOGENETICS N.V. » à Zwijnaarde. b) aux installations nucléaires « d'INNOGENETICS N.V. » à Zwijnaarde.
Le présent agrément est valable à partir du 30 août 2002. Le présent agrément est valable à partir du 30 août 2002.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet
2002, M. Thierry Loncol, domicilié Spanjebergstraat 38, à 1700 2002, M. Thierry Loncol, domicilié Spanjebergstraat 38, à 1700
Dilbeek, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique Dilbeek, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique
de classe II. de classe II.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de trois ans; a) à un terme de trois ans;
b) aux installations nucléaires de « SIEMENS Medical Solutions » à b) aux installations nucléaires de « SIEMENS Medical Solutions » à
Bruxelles. Bruxelles.
Le présent agrément est valable à partir du 31 juillet 2002. Le présent agrément est valable à partir du 31 juillet 2002.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléai re du 18 juillet Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléai re du 18 juillet
2002, M. Pascal Froment, domicilié rue de Nivelles 104/5, à 1300 2002, M. Pascal Froment, domicilié rue de Nivelles 104/5, à 1300
Wavre, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de Wavre, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe II. classe II.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de trois ans; a) à un terme de trois ans;
b) aux installations nucléaires contrôlées par « AIB-Vinçotte b) aux installations nucléaires contrôlées par « AIB-Vinçotte
Controlatom ». Controlatom ».
Le présent agrément est valable à partir du 1er janvier 2003. Le présent agrément est valable à partir du 1er janvier 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet
2002, M. Michel Bricoult, domicilié rue du Lac 15, à 7830 Bassilly, 2002, M. Michel Bricoult, domicilié rue du Lac 15, à 7830 Bassilly,
est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe
II. II.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de trois ans; a) à un terme de trois ans;
b) aux installations nucléaires de classe III surveillés par b) aux installations nucléaires de classe III surveillés par
l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom »; l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom »;
c) au contrôle des sources relevant des installations de classe II c) au contrôle des sources relevant des installations de classe II
surveillés par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom ». surveillés par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom ».
Le présent agrément produit ses effets le 7 juillet 2002. Le présent agrément produit ses effets le 7 juillet 2002.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 5 août Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 5 août
2002, l'agrément, en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de 2002, l'agrément, en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de
classe II, de M. Gilbert Eggermont, domicilié Soenenspark 33, à 9051 classe II, de M. Gilbert Eggermont, domicilié Soenenspark 33, à 9051
Sint-Denijs-Westrem, est prolongé. Sint-Denijs-Westrem, est prolongé.
L'agrément est limité à un terme de six ans. L'agrément est limité à un terme de six ans.
Le présent agrément produit ses effets le 22 avril 2002. Le présent agrément produit ses effets le 22 avril 2002.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 30 avril Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 30 avril
2002, M. Xavier Delcorps, domicilié rue Champs d'Oiseaux 48, à 5030 2002, M. Xavier Delcorps, domicilié rue Champs d'Oiseaux 48, à 5030
Gembloux, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique Gembloux, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique
de classe II. de classe II.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de trois ans; a) à un terme de trois ans;
b) aux installations nucléaires contrôlées par « AIB-Vinçotte b) aux installations nucléaires contrôlées par « AIB-Vinçotte
Controlatom »; Controlatom »;
c) pour les établissements de classe II : aux sources radioactives c) pour les établissements de classe II : aux sources radioactives
scellées et aux appareils à rayons-X. scellées et aux appareils à rayons-X.
Le présent agrément produit ses effets 1er décembre 2001. Le présent agrément produit ses effets 1er décembre 2001.
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