MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet 2002, l'agrément, en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Jacques Caussin, domicilié rue Vanden Bossche 27, à 1140 Evere, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans b) aux installations nucléaires : - de l'Université Catholique de Louvain; - des Cliniques universitaires « Saint-Luc », y compris le Service de Radiothérapie de la Clinique Europe Saint-Michel site du Linthout; - des Cliniques universitaires « UCL » de Mont Godinne.

Le présent agrément est valable à partir du 9 novembre 2002.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet 2002, l'agrément, en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de Mme Isabelle Gerardy, domiciliée rue Warandeveld 2, à 1120 Neder-over-Heembeek, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de l'Institut supérieur industriel de Bruxelles. Le présent agrément est valable à partir du 31 juillet 2002.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 8 juillet 2002, M. Steve De Pauw, domicilié Oostberg 153, à 9140 Temse, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires surveillées par Techni-Test qui relèvent d'établissements de classe III;c) aux appareils produisant des rayons X surveillés par Techni-Test qui relèvent d'établissements de classe II. Le présent agrément produit ses effets le 1er juillet 2002.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 8 juillet 2002, M. Geert Cortenbosch, domicilié Sint-Rochusstraat 120C, à 1500 Halle, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires des établissements de classe II et de classe III surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN). Le présent agrément produit ses effets le 1er juillet 2002.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 17 juillet 2002, M. Toon De Kesel, domicilié Oostmolenstraat 181, à 9880 Aalter, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans; b) aux installations nucléaires « d'INNOGENETICS N.V. » à Zwijnaarde.

Le présent agrément est valable à partir du 30 août 2002.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet 2002, M. Thierry Loncol, domicilié Spanjebergstraat 38, à 1700 Dilbeek, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires de « SIEMENS Medical Solutions » à Bruxelles. Le présent agrément est valable à partir du 31 juillet 2002.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléai re du 18 juillet 2002, M. Pascal Froment, domicilié rue de Nivelles 104/5, à 1300 Wavre, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires contrôlées par « AIB-Vinçotte Controlatom ». Le présent agrément est valable à partir du 1er janvier 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 juillet 2002, M. Michel Bricoult, domicilié rue du Lac 15, à 7830 Bassilly, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires de classe III surveillés par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom »;c) au contrôle des sources relevant des installations de classe II surveillés par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom ». Le présent agrément produit ses effets le 7 juillet 2002.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 5 août 2002, l'agrément, en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Gilbert Eggermont, domicilié Soenenspark 33, à 9051 Sint-Denijs-Westrem, est prolongé.

L'agrément est limité à un terme de six ans.

Le présent agrément produit ses effets le 22 avril 2002.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 30 avril 2002, M. Xavier Delcorps, domicilié rue Champs d'Oiseaux 48, à 5030 Gembloux, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires contrôlées par « AIB-Vinçotte Controlatom »;c) pour les établissements de classe II : aux sources radioactives scellées et aux appareils à rayons-X. Le présent agrément produit ses effets 1er décembre 2001.