Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Agrément du --
← Retour vers "Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2000 r(...)"
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2000 r(...) Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2000 r(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de
la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les
entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage,
modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. -
Modifications Modifications
Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté
ministériel du 9 octobre 2000 relatif à l'agrément comme entreprise de ministériel du 9 octobre 2000 relatif à l'agrément comme entreprise de
sécurité de l'entreprise « S.A. C. PRO », est modifié comme suit : sécurité de l'entreprise « S.A. C. PRO », est modifié comme suit :
Les mots « avenue Léon Champagne, 3 » sont remplacés par les mots « Les mots « avenue Léon Champagne, 3 » sont remplacés par les mots «
avenue Léon Champagne, 2 ». avenue Léon Champagne, 2 ».
Cet arrêté produit ses effets le 5 février 2001. Cet arrêté produit ses effets le 5 février 2001.
Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté
ministériel du 8 avril 1998 relatif à l'agrément comme entreprise de ministériel du 8 avril 1998 relatif à l'agrément comme entreprise de
sécurité de l'entreprise « Access Security S.P.R.L. », est modifié sécurité de l'entreprise « Access Security S.P.R.L. », est modifié
comme suit : comme suit :
Les mots « rue du Temple 8, à 4520 Wanze » sont remplacés par les mots Les mots « rue du Temple 8, à 4520 Wanze » sont remplacés par les mots
« rue Via 4, à 4218 Couthuin ». « rue Via 4, à 4218 Couthuin ».
Cet arrêté produit ses effets le 25 juillet 2000. Cet arrêté produit ses effets le 25 juillet 2000.
Par arrêté ministériel du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel
du 12 mars 1999 portant la modification et le renouvellement de du 12 mars 1999 portant la modification et le renouvellement de
l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Cabling l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Cabling
Services S.P.R.L., les mots « Cabling Services S.P.R.L., établie à Services S.P.R.L., les mots « Cabling Services S.P.R.L., établie à
1840 Londerzeel, Station-Oost Bergboslaan 99 » sont remplacés par les 1840 Londerzeel, Station-Oost Bergboslaan 99 » sont remplacés par les
mots « Sella Corporation S.A., établie à 1840 Londerzeel, Autostrade mots « Sella Corporation S.A., établie à 1840 Londerzeel, Autostrade
A12 52 », à partir du 28 mars 2000. A12 52 », à partir du 28 mars 2000.
Par arrêté ministériel du 23 mai 2001 modifiant l'article unique de Par arrêté ministériel du 23 mai 2001 modifiant l'article unique de
l'arrêté ministériel du 3 mars 1997, relatif au renouvellement de l'arrêté ministériel du 3 mars 1997, relatif au renouvellement de
l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Spans l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Spans
Protection S.P.R.L., les mots « Spans Protection S.P.R.L. » sont Protection S.P.R.L., les mots « Spans Protection S.P.R.L. » sont
remplacés par les mots « Spans S.A. ». remplacés par les mots « Spans S.A. ».
Cet article porte ses effets le 11 mai 2001. Cet article porte ses effets le 11 mai 2001.
Par arrêté ministériel du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel
du 22 décembre 1998, relatif à la modification et au renouvellement de du 22 décembre 1998, relatif à la modification et au renouvellement de
l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Trint l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Trint
Electronics S.A., les mots « Trint Electronics S.A. » sont remplacés Electronics S.A., les mots « Trint Electronics S.A. » sont remplacés
par les mots « Horus Security & Access Control Group S.A. » et les par les mots « Horus Security & Access Control Group S.A. » et les
mots « 8500 Courtrai, Th. Sevenslaan 27 » sont remplacé par les mots « mots « 8500 Courtrai, Th. Sevenslaan 27 » sont remplacé par les mots «
8200 Bruges, Zandstraat 213-215 ». 8200 Bruges, Zandstraat 213-215 ».
Le présent changement produit ses effets le 11 mai 2000. Le présent changement produit ses effets le 11 mai 2000.
^