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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12
heures, ou sur rendez-vous. heures, ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02 233 41 45. Télécopie : 02 233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 27/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/06/2018, déposée le
09/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 09/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités
annexes annexes
- voyez l'article 1er - voyez l'article 1er
- objet : formation - objet : formation
- modification de la convention numéro 077979 du 19/12/2005 - modification de la convention numéro 077979 du 19/12/2005
- remplacement de la convention numéro 105754 du 16/06/2011 - remplacement de la convention numéro 105754 du 16/06/2011
- remplacement de la convention numéro 141950 du 21/09/2017 - remplacement de la convention numéro 141950 du 21/09/2017
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 146831/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 146831/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 05/07/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 05/07/2018, déposée le
19/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 19/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- armateurs ressortissant à la Commission paritaire de la pêche - armateurs ressortissant à la Commission paritaire de la pêche
maritime maritime
- objet : indemnité complémentaire (chômage avec complément - objet : indemnité complémentaire (chômage avec complément
d'entreprise) à charge du 'Zeevissersfonds' d'entreprise) à charge du 'Zeevissersfonds'
- remplacement de la convention numéro 145049 du 07/12/2017 - remplacement de la convention numéro 145049 du 07/12/2017
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146832/CO/1430000. - numéro d'enregistrement : 146832/CO/1430000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 28/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/06/2018, déposée le
06/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 06/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- objet : travail faisable et afflux - objet : travail faisable et afflux
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- durée de validité : du 01/07/2018 au 30/06/2020, sauf dispositions - durée de validité : du 01/07/2018 au 30/06/2020, sauf dispositions
contraires contraires
- numéro d'enregistrement : 146833/CO/1490400. - numéro d'enregistrement : 146833/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 28/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/06/2018, déposée le
06/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 06/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- objet : crédit-temps et diminution de carrière - objet : crédit-temps et diminution de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 131930 du 09/10/2015 - remplacement de la convention numéro 131930 du 09/10/2015
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- remplacement de la convention numéro 141627 du 27/06/2017 - remplacement de la convention numéro 141627 du 27/06/2017
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée
indéterminée, sauf dispositions contraires indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 146834/CO/1490400. - numéro d'enregistrement : 146834/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 28/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/06/2018, déposée le
06/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 06/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds social de - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social de
la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal" (en abrégé: la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal" (en abrégé:
"Fonds social pour le commerce du métal) "Fonds social pour le commerce du métal)
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- remplacement de la convention numéro 142018 du 11/09/2017 - remplacement de la convention numéro 142018 du 11/09/2017
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146835/CO/1490400. - numéro d'enregistrement : 146835/CO/1490400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL
ALIMENTAIRE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 10/07/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/07/2018, déposée le
13/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 13/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation
(SCP 202-01) (SCP 202-01)
- objet : fixation des modalités d'octroi de la ristourne sur la - objet : fixation des modalités d'octroi de la ristourne sur la
cotisation syndicale et la formation syndicale pour 2018 cotisation syndicale et la formation syndicale pour 2018
- abrogation de la convention numéro 145853 du 27/03/2018 - abrogation de la convention numéro 145853 du 27/03/2018
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146836/CO/2020000. - numéro d'enregistrement : 146836/CO/2020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 25/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/06/2018, déposée le
06/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 06/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- gens du métier, grutiers à poste fixe (statut en voie d'extinction) - gens du métier, grutiers à poste fixe (statut en voie d'extinction)
- objet : exécution de l'accord national 2013-2014 (éco-chèques) - objet : exécution de l'accord national 2013-2014 (éco-chèques)
- durée de validité : du 01/05/2017 au 30/04/2018 - durée de validité : du 01/05/2017 au 30/04/2018
- numéro d'enregistrement : 146837/CO/3010200. - numéro d'enregistrement : 146837/CO/3010200.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 10/07/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/07/2018, déposée le
13/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 13/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- objet : modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la - objet : modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la
cotisation syndicale et la formation syndicale cotisation syndicale et la formation syndicale
- abrogation de la convention numéro 145860 du 27/03/2018 - abrogation de la convention numéro 145860 du 27/03/2018
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146838/CO/3110000. - numéro d'enregistrement : 146838/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 10/07/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/07/2018, déposée le
13/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 13/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- objet : les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur - objet : les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur
la cotisation syndicale la cotisation syndicale
- abrogation de la convention numéro 145862 du 27/03/2018 - abrogation de la convention numéro 145862 du 27/03/2018
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146839/CO/3120000. - numéro d'enregistrement : 146839/CO/3120000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 28/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/06/2018, déposée le
05/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 05/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- services d'Aide à la jeunesse et Services d'accueil spécialisé de la - services d'Aide à la jeunesse et Services d'accueil spécialisé de la
petite enfance - SASPE petite enfance - SASPE
- objet : modification du statut pécuniaire du personnel AAJ-SASPE - objet : modification du statut pécuniaire du personnel AAJ-SASPE
- modification de la convention numéro 112579 du 25/10/2012 - modification de la convention numéro 112579 du 25/10/2012
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146840/CO/3190200. - numéro d'enregistrement : 146840/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION
WALLONNE WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/07/2018, déposée le
17/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 17/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- objet : congé-éducation - objet : congé-éducation
- durée de validité : à partir du 02/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 02/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146841/CO/3280200. - numéro d'enregistrement : 146841/CO/3280200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le
09/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 09/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- association dont le siège social est situé en Région wallonne - association dont le siège social est situé en Région wallonne
- association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles - association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles
Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique
francophone francophone
- objet : cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation - objet : cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation
pour les années 2019-2020 [codes ONSS débutant par 362 et 762] pour les années 2019-2020 [codes ONSS débutant par 362 et 762]
- exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 146842/CO/3290000. - numéro d'enregistrement : 146842/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le
09/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 09/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- organisations ou institutions ont le siège social est situé en - organisations ou institutions ont le siège social est situé en
Région wallonne Région wallonne
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention - employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention
collective du travail conclue en dehors de la commission paritaire collective du travail conclue en dehors de la commission paritaire
réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du
paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/09/2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/09/2020
- numéro d'enregistrement : 146843/CO/3290000. - numéro d'enregistrement : 146843/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le
02/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 02/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- les ateliers de production et d'accueil, la Lecture publique, les - les ateliers de production et d'accueil, la Lecture publique, les
centres culturels, les centres de jeunes agréés et subventionnés, centres culturels, les centres de jeunes agréés et subventionnés,
l'Education permanente, les fédérations sportives, la Médiathèque de l'Education permanente, les fédérations sportives, la Médiathèque de
la Communauté française, les organisations de jeunesse agréées, les la Communauté française, les organisations de jeunesse agréées, les
télévisions locales et la fédération des télévisions locales... télévisions locales et la fédération des télévisions locales...
-...les centres d'expression et de créativité, les coordinations -...les centres d'expression et de créativité, les coordinations
d'écoles de devoir et les employeurs subventionnés par l'ONE (voyez d'écoles de devoir et les employeurs subventionnés par l'ONE (voyez
l'article 1er) l'article 1er)
- objet : prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel - objet : prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel
dépendant de la Communauté française dépendant de la Communauté française
- modification de la convention numéro 110541 du 02/07/2012 - modification de la convention numéro 110541 du 02/07/2012
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146844/CO/3290000. - numéro d'enregistrement : 146844/CO/3290000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA
COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le
05/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 05/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- les ateliers de production et d'accueil, la Lecture publique, les - les ateliers de production et d'accueil, la Lecture publique, les
centres culturels, les centres de jeunes agréés et subventionnés, centres culturels, les centres de jeunes agréés et subventionnés,
l'Education permanente, les fédérations sportives, la Médiathèque de l'Education permanente, les fédérations sportives, la Médiathèque de
la Communauté française, les organisations de jeunesse agréées, les la Communauté française, les organisations de jeunesse agréées, les
télévisions locales et la fédération des télévisions locales,... télévisions locales et la fédération des télévisions locales,...
-...les centres d'expression et de créativité, les coordinations -...les centres d'expression et de créativité, les coordinations
d'écoles de devoir et les employeurs subventionnés par l'ONE (voyez d'écoles de devoir et les employeurs subventionnés par l'ONE (voyez
l'article 1er) l'article 1er)
- objet : conditions de rémunération - objet : conditions de rémunération
- exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981
- exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997 - exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997
- remplacement de la convention numéro 108986 du 19/12/2011 - remplacement de la convention numéro 108986 du 19/12/2011
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146845/CO/3290200. - numéro d'enregistrement : 146845/CO/3290200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA
COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le
05/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 05/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- travailleurs liés par un contrat du travail à l'employeur et - travailleurs liés par un contrat du travail à l'employeur et
affectéspour tout ou partie de leur temps de travail au projet affectéspour tout ou partie de leur temps de travail au projet
d'accueil extra-scolaire subventionné par l'ONE en application de d'accueil extra-scolaire subventionné par l'ONE en application de
l'arrêté mentionné à l'article 1er l'arrêté mentionné à l'article 1er
- objet : conditions du travail des institutions subventionnées par - objet : conditions du travail des institutions subventionnées par
l'ONE l'ONE
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146846/CO/3290200. - numéro d'enregistrement : 146846/CO/3290200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE
L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 08/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/06/2018, déposée le
18/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 18/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- établissements et services organisant de manière régulière la garde - établissements et services organisant de manière régulière la garde
d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les
pré-gardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les pré-gardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les
maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en
accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire,... accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire,...
-...les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes -...les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes
conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants
malades malades
- objet : cotisation complémentaire pour des initiatives de formation - objet : cotisation complémentaire pour des initiatives de formation
et d'emploi et d'emploi
- exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007 - exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007
- durée de validité : du 01/07/2018 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/07/2018 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 146847/CO/3320000. - numéro d'enregistrement : 146847/CO/3320000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE
L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 08/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/06/2018, déposée le
18/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018. 18/07/2018 et enregistrée le 23/07/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services organisant de manière régulière la garde - établissements et services organisant de manière régulière la garde
d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les
pré-gardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les pré-gardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les
maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en
accueil flexible-, les services d'accueil extra-scolaire,... accueil flexible-, les services d'accueil extra-scolaire,...
-...les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes -...les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes
conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants
malades malades
- objet : cotisation complémentaire pour des initiatives de formation - objet : cotisation complémentaire pour des initiatives de formation
et d'emploi et d'emploi
- exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007 - exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007
- durée de validité : du 01/07/2018 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/07/2018 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 146848/CO/3320000. - numéro d'enregistrement : 146848/CO/3320000.
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