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Appel à candidatures. - Opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants 1. INTRODUCTION Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge ne cesse de se confirmer. Ainsi, en 20 En effet, les personnes qui s'installent durablement en Belgique connaissent des besoins qui leurs (...) Appel à candidatures. - Opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants 1. INTRODUCTION Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge ne cesse de se confirmer. Ainsi, en 20 En effet, les personnes qui s'installent durablement en Belgique connaissent des besoins qui leurs (...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Appel à candidatures. - Opérateurs de formation linguistique dans le Appel à candidatures. - Opérateurs de formation linguistique dans le
cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants
1. INTRODUCTION 1. INTRODUCTION
Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge
ne cesse de se confirmer. Ainsi, en 2010, Bruxelles accueillait le ne cesse de se confirmer. Ainsi, en 2010, Bruxelles accueillait le
tiers des personnes ayant immigré dans l'année, et la Région tiers des personnes ayant immigré dans l'année, et la Région
accueillait en 2013 plus de 40.000 primo-arrivants, dont près de la accueillait en 2013 plus de 40.000 primo-arrivants, dont près de la
moitié était issue de pays non européens. Si certains quartiers sont moitié était issue de pays non européens. Si certains quartiers sont
davantage que d'autres marqués par la présence de nouveaux migrants, à davantage que d'autres marqués par la présence de nouveaux migrants, à
l'échelle de l'ensemble des 19 communes, plus d'un habitant sur 10 est l'échelle de l'ensemble des 19 communes, plus d'un habitant sur 10 est
arrivé récemment en Belgique depuis l'étranger. Si ces nouveaux arrivé récemment en Belgique depuis l'étranger. Si ces nouveaux
bruxellois présentent des profils sociologiques variés, le défi que bruxellois présentent des profils sociologiques variés, le défi que
constitue leur accueil ne peut être ignoré. constitue leur accueil ne peut être ignoré.
En effet, les personnes qui s'installent durablement en Belgique En effet, les personnes qui s'installent durablement en Belgique
connaissent des besoins qui leurs sont spécifiques, liés à leur connaissent des besoins qui leurs sont spécifiques, liés à leur
condition de « nouvel entrant » dans la société : des obligations condition de « nouvel entrant » dans la société : des obligations
administratives particulières, la méconnaissance du français, la non administratives particulières, la méconnaissance du français, la non
maîtrise par certains des codes culturels communément admis, des maîtrise par certains des codes culturels communément admis, des
difficultés de se voir reconnaître des compétences professionnelles, difficultés de se voir reconnaître des compétences professionnelles,
des difficultés de compréhension quant au rôle de l'école et ce qui des difficultés de compréhension quant au rôle de l'école et ce qui
est attendu des parents d'élèves comme partenaire éducatif, ou encore est attendu des parents d'élèves comme partenaire éducatif, ou encore
des difficultés liées à l'isolement social et culturel... des difficultés liées à l'isolement social et culturel...
Fort de ces constats, le Parlement Francophone Bruxellois a adopté le Fort de ces constats, le Parlement Francophone Bruxellois a adopté le
18 juillet 2013 un décret relatif à l'accueil des primo-arrivants en 18 juillet 2013 un décret relatif à l'accueil des primo-arrivants en
Région de Bruxelles-Capitale. Région de Bruxelles-Capitale.
Ce parcours d'accueil s'appuie sur un ensemble d'actions coordonnées Ce parcours d'accueil s'appuie sur un ensemble d'actions coordonnées
par des bureaux d'accueil (BAPA), dans le but de sensibiliser les par des bureaux d'accueil (BAPA), dans le but de sensibiliser les
primo-arrivants à l'égard des enjeux liés à leur insertion en primo-arrivants à l'égard des enjeux liés à leur insertion en
Belgique, de les aider à mener leur vie en Belgique en toute autonomie Belgique, de les aider à mener leur vie en Belgique en toute autonomie
et d'accroître leur participation sociale, économique et culturelle. et d'accroître leur participation sociale, économique et culturelle.
Ce parcours, proposé gratuitement aux primo-arrivants bruxellois, se Ce parcours, proposé gratuitement aux primo-arrivants bruxellois, se
compose d'un volet primaire et d'un volet secondaire. compose d'un volet primaire et d'un volet secondaire.
Le volet primaire du parcours d'accueil se compose d'un accueil, d'un Le volet primaire du parcours d'accueil se compose d'un accueil, d'un
bilan social et d'un bilan linguistique : bilan social et d'un bilan linguistique :
-L'accueil consiste dans la mise à disposition du bénéficiaire -L'accueil consiste dans la mise à disposition du bénéficiaire
d'informations sur le parcours d'accueil et ses opérateurs, ainsi que d'informations sur le parcours d'accueil et ses opérateurs, ainsi que
dans la délivrance d'une information pertinente sur les droits et dans la délivrance d'une information pertinente sur les droits et
devoirs de chaque personne résidant en Belgique. devoirs de chaque personne résidant en Belgique.
- Le bilan social consiste dans l'identification des besoins et des - Le bilan social consiste dans l'identification des besoins et des
acquis du bénéficiaire sur le plan social et économique ainsi que sa acquis du bénéficiaire sur le plan social et économique ainsi que sa
connaissance du pays d'accueil. connaissance du pays d'accueil.
- Le bilan linguistique consiste dans l'identification des besoins et - Le bilan linguistique consiste dans l'identification des besoins et
des acquis du bénéficiaire en matière d'alphabétisation et de des acquis du bénéficiaire en matière d'alphabétisation et de
connaissance de la langue française. connaissance de la langue française.
Le volet secondaire du parcours d'accueil consiste en un projet Le volet secondaire du parcours d'accueil consiste en un projet
d'accueil individualisé traduit dans une convention d'accueil. Lorsque d'accueil individualisé traduit dans une convention d'accueil. Lorsque
le bilan social ou le bilan linguistique ont mis en évidence des le bilan social ou le bilan linguistique ont mis en évidence des
besoins d'accompagnement ou de formations spécifiques, le Bureau besoins d'accompagnement ou de formations spécifiques, le Bureau
d'accueil doit proposer une convention d'accueil et d'accompagnement d'accueil doit proposer une convention d'accueil et d'accompagnement
au bénéficiaire. au bénéficiaire.
Ce dispositif prévoit donc, pour les bénéficiaires pour lesquels un Ce dispositif prévoit donc, pour les bénéficiaires pour lesquels un
besoin aurait été identifié, des formations visant à leurs permettre besoin aurait été identifié, des formations visant à leurs permettre
d'acquérir les compétences en français nécessaires à l'autonomie et à d'acquérir les compétences en français nécessaires à l'autonomie et à
la pleine participation à la vie sociale, économique et culturelle à la pleine participation à la vie sociale, économique et culturelle à
Bruxelles. Bruxelles.
Ces formations linguistiques sont dispensées par des opérateurs, Ces formations linguistiques sont dispensées par des opérateurs,
distincts des bureaux d'accueil, qui feront l'objet d'un distincts des bureaux d'accueil, qui feront l'objet d'un
conventionnement avec la Commission communautaire française. conventionnement avec la Commission communautaire française.
A l'heure actuelle, deux Bureaux d'accueil ont été agréés : l'asbl VIA A l'heure actuelle, deux Bureaux d'accueil ont été agréés : l'asbl VIA
et l'asbl BAPA-BXL. Ces bureaux organisent des parcours d'accueil et l'asbl BAPA-BXL. Ces bureaux organisent des parcours d'accueil
depuis le printemps 2016. Un premier appel à candidature pour depuis le printemps 2016. Un premier appel à candidature pour
conventionner des opérateurs de formations linguistiques et répondre conventionner des opérateurs de formations linguistiques et répondre
aux besoins des bénéficiaires est paru au moniteur belge du 27 aux besoins des bénéficiaires est paru au moniteur belge du 27
novembre 2015. Cependant, après 9 mois de fonctionnement de ces novembre 2015. Cependant, après 9 mois de fonctionnement de ces
Bureaux d'accueil, les besoins des bénéficiaires sont plus précis et Bureaux d'accueil, les besoins des bénéficiaires sont plus précis et
il apparaît que le nombre de modules disponibles dans les filières il apparaît que le nombre de modules disponibles dans les filières
d'alphabétisation (Alpha-Fle Oral et Alpha Ecrit), sont trop peu d'alphabétisation (Alpha-Fle Oral et Alpha Ecrit), sont trop peu
nombreux. nombreux.
Afin de pouvoir proposer des formations linguistiques dans un délai Afin de pouvoir proposer des formations linguistiques dans un délai
raisonnable, nous publions cet appel à candidature pour conventionner raisonnable, nous publions cet appel à candidature pour conventionner
des opérateurs de formation dans les filières Alpha-Fle Oral et Alpha des opérateurs de formation dans les filières Alpha-Fle Oral et Alpha
écrit exclusivement. écrit exclusivement.
2. Opérateurs visés 2. Opérateurs visés
Le présent appel à conventionnement s'adresse aux opérateurs de Le présent appel à conventionnement s'adresse aux opérateurs de
formation linguistique tels que définis à l'article 2, 6° du décret du formation linguistique tels que définis à l'article 2, 6° du décret du
18/07/2013 relatif au parcours d'accueil, soit : 18/07/2013 relatif au parcours d'accueil, soit :
-L'institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle; -L'institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle;
- Les Organismes d'insertion socioprofessionnelle agréés par la Cocof; - Les Organismes d'insertion socioprofessionnelle agréés par la Cocof;
- Les établissements de Promotion sociale bruxellois relevant de la - Les établissements de Promotion sociale bruxellois relevant de la
Communauté française; Communauté française;
- Les associations ayant conclu un contrat de Cohésion sociale; - Les associations ayant conclu un contrat de Cohésion sociale;
- Les opérateurs bruxellois reconnus par la Communauté française ou - Les opérateurs bruxellois reconnus par la Communauté française ou
par la Cocof en « Education permanente ». par la Cocof en « Education permanente ».
3. MISSIONS DES OPERATEURS DE FORMATION LINGUISTIQUE 3. MISSIONS DES OPERATEURS DE FORMATION LINGUISTIQUE
Les missions des opérateurs de formation linguistique dans le cadre du Les missions des opérateurs de formation linguistique dans le cadre du
parcours d'accueil pour primo-arrivants sont précisées par le décret parcours d'accueil pour primo-arrivants sont précisées par le décret
du 18 juillet 2013, par son arrêté d'exécution du 24 avril 2014 ainsi du 18 juillet 2013, par son arrêté d'exécution du 24 avril 2014 ainsi
que son addendum publié le 21 janvier 2015. que son addendum publié le 21 janvier 2015.
« Les formations linguistiques portent sur l'apprentissage de la « Les formations linguistiques portent sur l'apprentissage de la
langue française et le cas échéant sur l'alphabétisation », énonce langue française et le cas échéant sur l'alphabétisation », énonce
l'article 6 § 1er du décret. L'article 13 précise que : « Les l'article 6 § 1er du décret. L'article 13 précise que : « Les
formations linguistiques prévues dans le cadre du volet secondaire du formations linguistiques prévues dans le cadre du volet secondaire du
parcours d'accueil sont dispensées sous forme de modules par les parcours d'accueil sont dispensées sous forme de modules par les
opérateurs définis à l'article 2. » opérateurs définis à l'article 2. »
A) Public A) Public
Les formations linguistiques qui seront soutenues dans le cadre de cet Les formations linguistiques qui seront soutenues dans le cadre de cet
appel à candidatures s'adressent exclusivement aux primo-arrivants appel à candidatures s'adressent exclusivement aux primo-arrivants
majeurs qui auront été inscrits par les BAPA. Le décret définit le majeurs qui auront été inscrits par les BAPA. Le décret définit le
primo-arrivant comme « la personne étrangère séjournant légalement en primo-arrivant comme « la personne étrangère séjournant légalement en
Belgique depuis moins de trois ans et inscrite au registre des Belgique depuis moins de trois ans et inscrite au registre des
étrangers d'une commune de la Région de Bruxelles-Capitale disposant étrangers d'une commune de la Région de Bruxelles-Capitale disposant
d'un titre de séjour de plus de trois mois »1. d'un titre de séjour de plus de trois mois »1.
Par ailleurs, les formations linguistiques soutenues dans le cadre du Par ailleurs, les formations linguistiques soutenues dans le cadre du
parcours d'accueil - et donc dans le cadre de cet appel à candidatures parcours d'accueil - et donc dans le cadre de cet appel à candidatures
- vise l'apprentissage exclusif du français pour des personnes ne - vise l'apprentissage exclusif du français pour des personnes ne
satisfaisant pas aux exigences du niveau A2 du Cadre européen commun satisfaisant pas aux exigences du niveau A2 du Cadre européen commun
de référence pour les langues (CECR) à partir de tests de de référence pour les langues (CECR) à partir de tests de
positionnement proposés par le Centre Régional pour le Développement positionnement proposés par le Centre Régional pour le Développement
de l'Alphabétisation et l'Apprentissage du Français pour adultes, soit de l'Alphabétisation et l'Apprentissage du Français pour adultes, soit
l'asbl Lire et Ecrire. l'asbl Lire et Ecrire.
Les opérateurs de formation n'accepteront, au sein des modules de Les opérateurs de formation n'accepteront, au sein des modules de
formations pour lesquels ils seront conventionnés dans le cadre de cet formations pour lesquels ils seront conventionnés dans le cadre de cet
appel à candidatures, que les bénéficiaires qui leurs auront été appel à candidatures, que les bénéficiaires qui leurs auront été
envoyés par un Bureau d'Accueil pour primo-arrivants agréé par la envoyés par un Bureau d'Accueil pour primo-arrivants agréé par la
Commission communautaire française. Il reviendra donc exclusivement au Commission communautaire française. Il reviendra donc exclusivement au
BAPA - et pas aux opérateurs de formation linguistique - de vérifier BAPA - et pas aux opérateurs de formation linguistique - de vérifier
que les primo-arrivants orientés vers une formation linguistique que les primo-arrivants orientés vers une formation linguistique
correspondent à la définition du public cible du parcours d'accueil et correspondent à la définition du public cible du parcours d'accueil et
de son volet relatif à l'apprentissage du français. de son volet relatif à l'apprentissage du français.
B) Modules de formation - Contenus - Volumes horaires - Fréquences B) Modules de formation - Contenus - Volumes horaires - Fréquences
Les opérateurs de formation linguistique, organiseront, pour le public Les opérateurs de formation linguistique, organiseront, pour le public
qui leur est envoyé par le ou les BAPA, des modules de cours qui leur est envoyé par le ou les BAPA, des modules de cours
correspondant à la convention établie au terme du présent appel à correspondant à la convention établie au terme du présent appel à
conventionnement. Pour ce faire, l'opérateur de formation linguistique conventionnement. Pour ce faire, l'opérateur de formation linguistique
devra s'engager à ce que les membres de son équipe qui dispenseront devra s'engager à ce que les membres de son équipe qui dispenseront
les modules détiennent les titres et expériences requis (Cf. point 4 les modules détiennent les titres et expériences requis (Cf. point 4
de cet appel à candidatures). de cet appel à candidatures).
Les différents types de modules de formation sont définis dans Les différents types de modules de formation sont définis dans
l'arrêté d'application du Décret. Ils sont regroupés en 4 filières, l'arrêté d'application du Décret. Ils sont regroupés en 4 filières,
définies selon le profil du public en termes de niveau d'étude ou de définies selon le profil du public en termes de niveau d'étude ou de
maîtrise des compétences équivalentes, et en matière de maîtrise du maîtrise des compétences équivalentes, et en matière de maîtrise du
français oral et écrit. Dans le cadre de cet appel à candidature, français oral et écrit. Dans le cadre de cet appel à candidature,
seuls des modules des deux filières Alpha reprises ci-dessous feront seuls des modules des deux filières Alpha reprises ci-dessous feront
l'objet d'un conventionnement : l'objet d'un conventionnement :
1) La filière « Alpha-FLE oral », qui comprend deux modules (Oral 1) La filière « Alpha-FLE oral », qui comprend deux modules (Oral
A1.1, Oral A1.2), chacun de 200 heures, destinée à un public de A1.1, Oral A1.2), chacun de 200 heures, destinée à un public de
bénéficiaires ne disposant pas du CEB ou des compétences équivalentes. bénéficiaires ne disposant pas du CEB ou des compétences équivalentes.
Ces modules seront dispensés à des groupes de maximum 12 participants. Ces modules seront dispensés à des groupes de maximum 12 participants.
2) La filière « Alpha écrit », qui comprend trois modules (Ecrit A1.1, 2) La filière « Alpha écrit », qui comprend trois modules (Ecrit A1.1,
Ecrit A1.2, Ecrit A.2), chacun de 250 heures, destinée à un public de Ecrit A1.2, Ecrit A.2), chacun de 250 heures, destinée à un public de
bénéficiaires ne disposant pas du CEB ou des compétences équivalentes. bénéficiaires ne disposant pas du CEB ou des compétences équivalentes.
Ces modules seront également dispensés à des groupes de maximum 12 Ces modules seront également dispensés à des groupes de maximum 12
participants. participants.
Les tests de positionnement utilisés par les BAPA pour réaliser le Les tests de positionnement utilisés par les BAPA pour réaliser le
bilan linguistique des primo-arrivants sont ceux de Lire et Ecrire : « bilan linguistique des primo-arrivants sont ceux de Lire et Ecrire : «
Le positionnement linguistique pour l'accueil et l'orientation en Le positionnement linguistique pour l'accueil et l'orientation en
alphabétisation » édité par Lire et Ecrire Communauté française asbl, alphabétisation » édité par Lire et Ecrire Communauté française asbl,
disponible après avoir suivi la formation de deux journées auprès de disponible après avoir suivi la formation de deux journées auprès de
Lire et Ecrire - Bruxelles Lire et Ecrire - Bruxelles
Les compétences à acquérir à l'issue de chaque module sont disponibles Les compétences à acquérir à l'issue de chaque module sont disponibles
sur le site Internet du Service Public Francophone Bruxellois (Cocof) sur le site Internet du Service Public Francophone Bruxellois (Cocof)
- section Cohésion sociale. - section Cohésion sociale.
Les documents de références sont : Les documents de références sont :
- Référentiel de compétences et test de positionnement pour - Référentiel de compétences et test de positionnement pour
l'alphabétisation. Bruxelles : Lire et Ecrire-Bruxelles, décembre 2007 l'alphabétisation. Bruxelles : Lire et Ecrire-Bruxelles, décembre 2007
site disponible sur site disponible sur
http://www.alpha-tic.be/IMG/pdf/referentiel_lee.pdf http://www.alpha-tic.be/IMG/pdf/referentiel_lee.pdf
- Conseil de l'Europe. Division des Politiques linguistiques. Cadre - Conseil de l'Europe. Division des Politiques linguistiques. Cadre
Européen Commun de Référence pour les Langues : Apprendre, Enseigner, Européen Commun de Référence pour les Langues : Apprendre, Enseigner,
Evaluer. Paris : Editions Didier, 2005 site disponible sur Evaluer. Paris : Editions Didier, 2005 site disponible sur
http://www.coe.int/lang-CECR http://www.coe.int/lang-CECR
Au niveau des volumes horaires, deux options sont possibles dans la Au niveau des volumes horaires, deux options sont possibles dans la
réglementation : réglementation :
* soit 20 heures par semaine en horaire de jour (du lundi au vendredi * soit 20 heures par semaine en horaire de jour (du lundi au vendredi
entre 8 et 17 heures), entre 8 et 17 heures),
* soit 7 heures par semaine en horaire décalé (la semaine, entre 16 et * soit 7 heures par semaine en horaire décalé (la semaine, entre 16 et
21 heures et le week-end, entre 8 et 17 heures). 21 heures et le week-end, entre 8 et 17 heures).
Dans le cadre de cet appel à candidature, seuls des modules de 20H par Dans le cadre de cet appel à candidature, seuls des modules de 20H par
semaine en horaire de jour seront conventionnés. semaine en horaire de jour seront conventionnés.
Enfin, en termes de fréquence, les opérateurs sont tenus d'organiser Enfin, en termes de fréquence, les opérateurs sont tenus d'organiser
au moins trois modules de front tout au long de l'année. au moins trois modules de front tout au long de l'année.
C) Modules de formation - Inscriptions et relations avec les BAPA et C) Modules de formation - Inscriptions et relations avec les BAPA et
les Services du Collège les Services du Collège
Etant donné que les formations linguistiques soutenues dans le cadre Etant donné que les formations linguistiques soutenues dans le cadre
de cet appel à candidatures s'inscrivent dans un parcours d'accueil de cet appel à candidatures s'inscrivent dans un parcours d'accueil
plus global coordonné par des BAPA, les textes légaux ont précisé plus global coordonné par des BAPA, les textes légaux ont précisé
certains éléments ayant trait d'une part aux modalités d'inscription certains éléments ayant trait d'une part aux modalités d'inscription
et d'autre part aux informations qui doivent être communiquées au BAPA et d'autre part aux informations qui doivent être communiquées au BAPA
et aux Services du Collège. et aux Services du Collège.
Les conditions de conventionnement des opérateurs linguistiques Les conditions de conventionnement des opérateurs linguistiques
stipulent que les opérateurs s'engagent à inscrire les bénéficiaires stipulent que les opérateurs s'engagent à inscrire les bénéficiaires
qui leurs sont adressés par les bureaux d'accueil en fonction des qui leurs sont adressés par les bureaux d'accueil en fonction des
places disponibles dans les différents modules des différentes places disponibles dans les différents modules des différentes
filières dans l'ordre dans lequel les demandes leur parviennent et filières dans l'ordre dans lequel les demandes leur parviennent et
dans la filière, le module et la session en journée ou le soir dans la filière, le module et la session en journée ou le soir
demandés par le bureau d'accueil. demandés par le bureau d'accueil.
Au niveau opérationnel, ce seront les BAPA qui constitueront les Au niveau opérationnel, ce seront les BAPA qui constitueront les
groupes d'apprenants en les inscrivant, dans le module adéquat groupes d'apprenants en les inscrivant, dans le module adéquat
déterminé sur base du bilan linguistique, et auprès de l'opérateur et déterminé sur base du bilan linguistique, et auprès de l'opérateur et
dans le type d'horaire qui auront été préalablement définis entre le dans le type d'horaire qui auront été préalablement définis entre le
bénéficiaire et le BAPA dans la convention d'accueil et bénéficiaire et le BAPA dans la convention d'accueil et
d'accompagnement qui les lie dans le cadre du volet secondaire du d'accompagnement qui les lie dans le cadre du volet secondaire du
parcours. parcours.
Les opérateurs de formation linguistiques sont tenus d'informer le Les opérateurs de formation linguistiques sont tenus d'informer le
BAPA des éventuelles absences des bénéficiaires (ils s'engagent à un BAPA des éventuelles absences des bénéficiaires (ils s'engagent à un
taux de présence de 75 %), de la réussite ou de l'échec des modules taux de présence de 75 %), de la réussite ou de l'échec des modules
par le participant ainsi que, plus globalement, de toute difficulté par le participant ainsi que, plus globalement, de toute difficulté
rencontrée dans l'exercice de leurs missions. rencontrée dans l'exercice de leurs missions.
Enfin, il sera demandé aux opérateurs de formation d'informer les Enfin, il sera demandé aux opérateurs de formation d'informer les
services du Collège des dates et horaires des modules qu'ils services du Collège des dates et horaires des modules qu'ils
organisent afin de leur permettre d'alimenter une base de données organisent afin de leur permettre d'alimenter une base de données
commune aux BAPA. Cette base de données (APA - Application pour commune aux BAPA. Cette base de données (APA - Application pour
Primo-Arrivants) permettra aux travailleurs sociaux chargés de Primo-Arrivants) permettra aux travailleurs sociaux chargés de
coordonner le parcours des primo-arrivants de visionner, en temps coordonner le parcours des primo-arrivants de visionner, en temps
réel, les places disponibles dans les différents modules proposés, et réel, les places disponibles dans les différents modules proposés, et
de les y inscrire. de les y inscrire.
4. CONDITIONS DE CONVENTIONNEMENT (Article 50 de l'Arrêté d'exécution 4. CONDITIONS DE CONVENTIONNEMENT (Article 50 de l'Arrêté d'exécution
du 24/04/2015 + Annexe 2 de l'addendum Moniteur belge 21/01/2015)) du 24/04/2015 + Annexe 2 de l'addendum Moniteur belge 21/01/2015))
A) Conditions générales A) Conditions générales
Le Collège de la Cocof a défini 6 conditions de conventionnement Le Collège de la Cocof a défini 6 conditions de conventionnement
(reprises à l'article 50 de l'arrêté d'exécution). (reprises à l'article 50 de l'arrêté d'exécution).
La première exige des opérateurs qu'ils organisent, dans une ou La première exige des opérateurs qu'ils organisent, dans une ou
plusieurs filières de formations, au minimum et tout au long de plusieurs filières de formations, au minimum et tout au long de
l'année, 3 modules de formation à l'attention exclusive des l'année, 3 modules de formation à l'attention exclusive des
bénéficiaires du parcours d'accueil. bénéficiaires du parcours d'accueil.
La deuxième - déjà mentionnée plus haut - contraint l'opérateur à La deuxième - déjà mentionnée plus haut - contraint l'opérateur à
inscrire les bénéficiaires selon l'ordre d'arrivée de leurs demandes inscrire les bénéficiaires selon l'ordre d'arrivée de leurs demandes
et à les inscrire dans les modules définis par le BAPA. L'opérateur et à les inscrire dans les modules définis par le BAPA. L'opérateur
linguistique ne peut donc accorder la priorité à certains linguistique ne peut donc accorder la priorité à certains
bénéficiaires, et il ne peut procéder à de nouveaux tests de bénéficiaires, et il ne peut procéder à de nouveaux tests de
positionnement. positionnement.
La troisième souligne que l'opérateur ne demandera aux bénéficiaires La troisième souligne que l'opérateur ne demandera aux bénéficiaires
aucune rétribution sous quelque forme que ce soit. aucune rétribution sous quelque forme que ce soit.
La quatrième porte sur l'obligation de communiquer avec le BAPA (voir La quatrième porte sur l'obligation de communiquer avec le BAPA (voir
plus haut). plus haut).
La cinquième porte sur l'injonction à remplir les missions de La cinquième porte sur l'injonction à remplir les missions de
formation sans aucune discrimination et dans le respect du principe de formation sans aucune discrimination et dans le respect du principe de
neutralité. neutralité.
La dernière impose à l'opérateur de dispenser les modules pour La dernière impose à l'opérateur de dispenser les modules pour
lesquels il sera conventionné par du personnel disposant des lesquels il sera conventionné par du personnel disposant des
qualifications et titres requis énoncés dans l'annexe 2 de l'addendum qualifications et titres requis énoncés dans l'annexe 2 de l'addendum
de l'arrêté 2014/562, et qui sont reprises ci-après. de l'arrêté 2014/562, et qui sont reprises ci-après.
B) Conditions relatives au personnel B) Conditions relatives au personnel
Le Collège de la Commission communautaire française précise, dans Le Collège de la Commission communautaire française précise, dans
l'annexe 2 de l'addendum de l'Arrêté 2014/562 les compétences dont l'annexe 2 de l'addendum de l'Arrêté 2014/562 les compétences dont
doivent disposer les formateurs qui seront effectivement affectés aux doivent disposer les formateurs qui seront effectivement affectés aux
formations dispensées dans le cadre du parcours d'accueil. formations dispensées dans le cadre du parcours d'accueil.
Différents profils sont définis selon les types de modules qui seront Différents profils sont définis selon les types de modules qui seront
dispensés. Voici les conditions spécifiques pour les formations des dispensés. Voici les conditions spécifiques pour les formations des
filières Alpha. filières Alpha.
Formateurs classe 1- baccalauréat professionnalisant Formateurs classe 1- baccalauréat professionnalisant
Il s'agit de personnes disposant d'un baccalauréat professionnalisant. Il s'agit de personnes disposant d'un baccalauréat professionnalisant.
Par ailleurs, ces formateurs devront : Par ailleurs, ces formateurs devront :
* pour les modules d'alphabétisation : suivre une formation de * pour les modules d'alphabétisation : suivre une formation de
formateur en alphabétisation de minimum 100 heures dans les 2 ans de formateur en alphabétisation de minimum 100 heures dans les 2 ans de
la date d'entrée en service OU justifier d'une expérience utile de 100 la date d'entrée en service OU justifier d'une expérience utile de 100
heures en tant que formateur alpha. heures en tant que formateur alpha.
Formateurs classe 2 - CESS Formateurs classe 2 - CESS
Il s'agit de personnes disposant d'un Certificat d'enseignement Il s'agit de personnes disposant d'un Certificat d'enseignement
secondaire supérieur. Par ailleurs, ces formateurs devront : secondaire supérieur. Par ailleurs, ces formateurs devront :
* pour les modules d'alphabétisation : pouvoir justifier d'une * pour les modules d'alphabétisation : pouvoir justifier d'une
expérience utile de 200 heures en tant que formateur alpha ET suivre expérience utile de 200 heures en tant que formateur alpha ET suivre
des formations (pédagogique, linguistique, en logopédie, à des formations (pédagogique, linguistique, en logopédie, à
l'interculturalité) qui totalisent 300 heures dont au minimum 100 l'interculturalité) qui totalisent 300 heures dont au minimum 100
heures de formation de formateur en alphabétisation. heures de formation de formateur en alphabétisation.
Formateurs classe 2 - CESDD Formateurs classe 2 - CESDD
Il s'agit de personnes disposant d'un Certificat d'enseignement Il s'agit de personnes disposant d'un Certificat d'enseignement
secondaire du second degré. Ces formateurs devront avoir suivi une secondaire du second degré. Ces formateurs devront avoir suivi une
formation longue d'au moins 600 heures ET pouvoir justifier d'une formation longue d'au moins 600 heures ET pouvoir justifier d'une
expérience utile de 200 heures en tant que formateur alpha. expérience utile de 200 heures en tant que formateur alpha.
5. LE SUBVENTIONNEMENT (Articles 60 à 64 de l'Arrêté d'exécution du 5. LE SUBVENTIONNEMENT (Articles 60 à 64 de l'Arrêté d'exécution du
24/04/2014) 24/04/2014)
L'Arrêté 2014/562 portant application du décret mentionne le montant L'Arrêté 2014/562 portant application du décret mentionne le montant
forfaitaire maximal des subventions accordées aux opérateurs pour la forfaitaire maximal des subventions accordées aux opérateurs pour la
mise en oeuvre de modules linguistiques. mise en oeuvre de modules linguistiques.
Ce montant forfaitaire varie selon le type de module, et dépend du Ce montant forfaitaire varie selon le type de module, et dépend du
nombre d'heures prévues pour chacun d'eux. Cette subvention sera nombre d'heures prévues pour chacun d'eux. Cette subvention sera
indexée le premier janvier de chaque année à partir de la deuxième indexée le premier janvier de chaque année à partir de la deuxième
année suivant celle du conventionnement. année suivant celle du conventionnement.
L'opérateur sera conventionné pour un nombre déterminé de modules L'opérateur sera conventionné pour un nombre déterminé de modules
relevant d'une ou plusieurs filières (Alpha - Fle Oral, Alpha Ecrit) à relevant d'une ou plusieurs filières (Alpha - Fle Oral, Alpha Ecrit) à
organiser chaque année civile. organiser chaque année civile.
Le tableau ci-dessous précise, pour chaque filière, d'une part le Le tableau ci-dessous précise, pour chaque filière, d'une part le
nombre total de modules qui font l'objet de ce présent appel à nombre total de modules qui font l'objet de ce présent appel à
conventionnement et qui pourront donner lieu à un subventionnement conventionnement et qui pourront donner lieu à un subventionnement
ainsi que le montant forfaitaire maximal correspondant au ainsi que le montant forfaitaire maximal correspondant au
subventionnement de chaque module. subventionnement de chaque module.
Type de filière/module Type de filière/module
Nombre de modules qui seront conventionnés dans le cadre de cet appel Nombre de modules qui seront conventionnés dans le cadre de cet appel
à candidatures à candidatures
Horaire de Jour Horaire de Jour
Montant de la subvention forfaitaire par module, frais de Montant de la subvention forfaitaire par module, frais de
fonctionnement compris fonctionnement compris
Filière Alpha-Fle oral - module A1.1 ou A1.2 - 200h/module Filière Alpha-Fle oral - module A1.1 ou A1.2 - 200h/module
15 15
12.400 € 12.400 €
Filière Alpha écrit - module A1.1 ou A1.2 ou A2 - 250h/module Filière Alpha écrit - module A1.1 ou A1.2 ou A2 - 250h/module
10 10
15.550 € 15.550 €
Priorité sera accordée aux opérateurs qui postulent pour les 2 Priorité sera accordée aux opérateurs qui postulent pour les 2
filières. En effet, en fonction du positionnement de départ des filières. En effet, en fonction du positionnement de départ des
bénéficiaires et vu que la durée totale des deux filières qui se bénéficiaires et vu que la durée totale des deux filières qui se
cumulent pour atteindre l'objectif du niveau A2 du CECR est de 1.150 cumulent pour atteindre l'objectif du niveau A2 du CECR est de 1.150
H, il sera demandé de la souplesse en offrant d'une année à l'autre H, il sera demandé de la souplesse en offrant d'une année à l'autre
plus ou moins de modules dans la filière Alpha-Fle oral ou Alpha écrit plus ou moins de modules dans la filière Alpha-Fle oral ou Alpha écrit
pour permettre la continuité de la formation des apprenants. Les pour permettre la continuité de la formation des apprenants. Les
modules pourraient débuter en septembre 2017. modules pourraient débuter en septembre 2017.
Comme indiqué dans le tableau, la subvention annuelle couvre les frais Comme indiqué dans le tableau, la subvention annuelle couvre les frais
de personnel et les frais de fonctionnement. Dans le cadre de la de personnel et les frais de fonctionnement. Dans le cadre de la
justification de la subvention accordée, les frais de personnel justification de la subvention accordée, les frais de personnel
peuvent correspondre à la totalité de la subvention, mais les frais de peuvent correspondre à la totalité de la subvention, mais les frais de
fonctionnement ne peuvent, quant à eux, dépasser 20% du montant global fonctionnement ne peuvent, quant à eux, dépasser 20% du montant global
de celle-ci. de celle-ci.
La liste des pièces justificatives que l'opérateur devra remettre La liste des pièces justificatives que l'opérateur devra remettre
annuellement est reprise à l'article 63 de l'arrêté d'exécution du annuellement est reprise à l'article 63 de l'arrêté d'exécution du
décret. décret.
6. PROCEDURE (Articles 51 à 56 de l'arrêté d'exécution du 24/04/2014) 6. PROCEDURE (Articles 51 à 56 de l'arrêté d'exécution du 24/04/2014)
Le présent appel à candidatures doit être publié au Moniteur belge. Le présent appel à candidatures doit être publié au Moniteur belge.
Les opérateurs désirant introduire leur candidature doivent adresser Les opérateurs désirant introduire leur candidature doivent adresser
leur dossier dûment complété en deux exemplaires à la Commission leur dossier dûment complété en deux exemplaires à la Commission
communautaire française (une version papier et une version communautaire française (une version papier et une version
électronique, format Word), au moyen du « Questionnaire d'introduction électronique, format Word), au moyen du « Questionnaire d'introduction
de demande de conventionnement » disponible sur le site Internet de de demande de conventionnement » disponible sur le site Internet de
l'administration (www.spfb.brussels). l'administration (www.spfb.brussels).
La version papier sera envoyé par recommandé (cachet de la poste La version papier sera envoyé par recommandé (cachet de la poste
faisant foi) ou déposé sous pli ordinaire contre accusé de réception à faisant foi) ou déposé sous pli ordinaire contre accusé de réception à
Commission communautaire française - Service Cohésion sociale - à Commission communautaire française - Service Cohésion sociale - à
l'attention de Madame Saïda CHAKROUN 42, rue des Palais, à 1030 l'attention de Madame Saïda CHAKROUN 42, rue des Palais, à 1030
Bruxelles pour le 1er juin 2017, à 12 heures au plus tard. Bruxelles pour le 1er juin 2017, à 12 heures au plus tard.
La version électronique sera adressée à Mme Saïda CHAKROUN également, La version électronique sera adressée à Mme Saïda CHAKROUN également,
à schakroun@spfb.brussels. à schakroun@spfb.brussels.
L'administration accusera réception des candidatures dans les cinq L'administration accusera réception des candidatures dans les cinq
jours ouvrables, en indiquant le cas échéant les éléments manquants jours ouvrables, en indiquant le cas échéant les éléments manquants
pour considérer le dossier complet. pour considérer le dossier complet.
L'administration dispose de quarante jours ouvrables pour instruire L'administration dispose de quarante jours ouvrables pour instruire
les demandes de conventionnement et adresser une proposition au les demandes de conventionnement et adresser une proposition au
Collège. Celui-ci dispose alors de soixante jours ouvrables pour Collège. Celui-ci dispose alors de soixante jours ouvrables pour
statuer sur cette proposition. statuer sur cette proposition.
7. DOCUMENTS UTILES 7. DOCUMENTS UTILES
Le candidat est invité à consulter les documents suivants, disponibles Le candidat est invité à consulter les documents suivants, disponibles
sur le site de la Commission communautaire française, section sur le site de la Commission communautaire française, section
diversité et citoyenneté (www.spfb.be) : diversité et citoyenneté (www.spfb.be) :
- Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour - Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour
primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale publié au Moniteur primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale publié au Moniteur
belge du 18/09/2013 belge du 18/09/2013
- Arrêté 2014/562 du 24 avril 2014 portant exécution du décret la - Arrêté 2014/562 du 24 avril 2014 portant exécution du décret la
Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil
primo-arrivants publié le 19/09/2014 et ses annexes publiées le primo-arrivants publié le 19/09/2014 et ses annexes publiées le
21/01/2015. 21/01/2015.
- Le questionnaire d'introduction de demande de conventionnement en - Le questionnaire d'introduction de demande de conventionnement en
tant qu'opérateur de formation linguistique dans le cadre du parcours tant qu'opérateur de formation linguistique dans le cadre du parcours
d'accueil pour primo-arrivants. d'accueil pour primo-arrivants.
- Les tableaux « Référentiel de compétences des formations - Les tableaux « Référentiel de compétences des formations
linguistiques » linguistiques »
- Le rapport annuel de mars 2016 établi par le CRACS - Le rapport annuel de mars 2016 établi par le CRACS
- Le questionnaire d'introduction de demande de conventionnement - Le questionnaire d'introduction de demande de conventionnement
Les autres documents de références, non disponibles sur le site Les autres documents de références, non disponibles sur le site
internet, que nous vous invitons à consulter : internet, que nous vous invitons à consulter :
- Conseil de l'Europe. Division des Politiques linguistiques. Cadre - Conseil de l'Europe. Division des Politiques linguistiques. Cadre
Européen Commun de Référence pour les Langues : Apprendre, Enseigner, Européen Commun de Référence pour les Langues : Apprendre, Enseigner,
Evaluer. Paris : Editions Didier, 2005 (http://www.coe.int/lang-CECR) Evaluer. Paris : Editions Didier, 2005 (http://www.coe.int/lang-CECR)
- Jean-Claude Beacco, Mariela de Ferrari, Gilbert Lhote, Christine - Jean-Claude Beacco, Mariela de Ferrari, Gilbert Lhote, Christine
Tagliante. Niveau A1.1 pour le français (Publics adultes peu Tagliante. Niveau A1.1 pour le français (Publics adultes peu
francophones, scolarisés, peu ou non scolarisés), Référentiel et francophones, scolarisés, peu ou non scolarisés), Référentiel et
Certification (DILF) pour les premiers acquis en Français. Paris : Certification (DILF) pour les premiers acquis en Français. Paris :
Editions Didier, 2005. Editions Didier, 2005.
- Référentiel de compétences et test de positionnement pour - Référentiel de compétences et test de positionnement pour
l'alphabétisation. Bruxelles : Lire et Ecrire-Bruxelles, décembre 2007 l'alphabétisation. Bruxelles : Lire et Ecrire-Bruxelles, décembre 2007
site disponible sur site disponible sur
http://www.alpha-tic.be/IMG/pdf/referentiel_lee.pdf http://www.alpha-tic.be/IMG/pdf/referentiel_lee.pdf
- Le positionnement linguistique pour l'accueil et l'orientation en - Le positionnement linguistique pour l'accueil et l'orientation en
alphabétisation. Bruxelles, Lire et Ecrire Communauté française asbl, alphabétisation. Bruxelles, Lire et Ecrire Communauté française asbl,
2015. 2015.
Pour toute information complémentaire Pour toute information complémentaire
Katy DEKEYSER - 02/800.81.50 kdekeyser@spfb.brussels Katy DEKEYSER - 02/800.81.50 kdekeyser@spfb.brussels
Laurent DURVIAUX - 02/800.85.49. ldurviaux@spfb.brussels Laurent DURVIAUX - 02/800.85.49. ldurviaux@spfb.brussels
Commission communautaire française Commission communautaire française
Service Cohésion Sociale Service Cohésion Sociale
42, rue des Palais -1030 Bruxelles 42, rue des Palais -1030 Bruxelles
www.spfb.brussels www.spfb.brussels
_______ _______
Note Note
1

Art. 2.2° du Décret relatif au parcours d'accueil pour

 1

Art. 2.2° du Décret relatif au parcours d'accueil pour
primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013. primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013.
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