COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Appel à candidatures. - Opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants 1. INTRODUCTION Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge ne cesse de se confirmer.Ainsi, en 2010, Bruxelles accueillait le tiers des personnes ayant immigré dans l'année, et la Région accueillait en 2013 plus de 40.000 primo-arrivants, dont près de la moitié était issue de pays non européens. Si certains quartiers sont davantage que d'autres marqués par la présence de nouveaux migrants, à l'échelle de l'ensemble des 19 communes, plus d'un habitant sur 10 est arrivé récemment en Belgique depuis l'étranger. Si ces nouveaux bruxellois présentent des profils sociologiques variés, le défi que constitue leur accueil ne peut être ignoré.

En effet, les personnes qui s'installent durablement en Belgique connaissent des besoins qui leurs sont spécifiques, liés à leur condition de « nouvel entrant » dans la société : des obligations administratives particulières, la méconnaissance du français, la non maîtrise par certains des codes culturels communément admis, des difficultés de se voir reconnaître des compétences professionnelles, des difficultés de compréhension quant au rôle de l'école et ce qui est attendu des parents d'élèves comme partenaire éducatif, ou encore des difficultés liées à l'isolement social et culturel...

Fort de ces constats, le Parlement Francophone Bruxellois a adopté le 18 juillet 2013 un décret relatif à l'accueil des primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale.

Ce parcours d'accueil s'appuie sur un ensemble d'actions coordonnées par des bureaux d'accueil (BAPA), dans le but de sensibiliser les primo-arrivants à l'égard des enjeux liés à leur insertion en Belgique, de les aider à mener leur vie en Belgique en toute autonomie et d'accroître leur participation sociale, économique et culturelle.

Ce parcours, proposé gratuitement aux primo-arrivants bruxellois, se compose d'un volet primaire et d'un volet secondaire.

Le volet primaire du parcours d'accueil se compose d'un accueil, d'un bilan social et d'un bilan linguistique : -L'accueil consiste dans la mise à disposition du bénéficiaire d'informations sur le parcours d'accueil et ses opérateurs, ainsi que dans la délivrance d'une information pertinente sur les droits et devoirs de chaque personne résidant en Belgique. - Le bilan social consiste dans l'identification des besoins et des acquis du bénéficiaire sur le plan social et économique ainsi que sa connaissance du pays d'accueil. - Le bilan linguistique consiste dans l'identification des besoins et des acquis du bénéficiaire en matière d'alphabétisation et de connaissance de la langue française.

Le volet secondaire du parcours d'accueil consiste en un projet d'accueil individualisé traduit dans une convention d'accueil. Lorsque le bilan social ou le bilan linguistique ont mis en évidence des besoins d'accompagnement ou de formations spécifiques, le Bureau d'accueil doit proposer une convention d'accueil et d'accompagnement au bénéficiaire.

Ce dispositif prévoit donc, pour les bénéficiaires pour lesquels un besoin aurait été identifié, des formations visant à leurs permettre d'acquérir les compétences en français nécessaires à l'autonomie et à la pleine participation à la vie sociale, économique et culturelle à Bruxelles.

Ces formations linguistiques sont dispensées par des opérateurs, distincts des bureaux d'accueil, qui feront l'objet d'un conventionnement avec la Commission communautaire française.

A l'heure actuelle, deux Bureaux d'accueil ont été agréés : l'asbl VIA et l'asbl BAPA-BXL. Ces bureaux organisent des parcours d'accueil depuis le printemps 2016. Un premier appel à candidature pour conventionner des opérateurs de formations linguistiques et répondre aux besoins des bénéficiaires est paru au moniteur belge du 27 novembre 2015. Cependant, après 9 mois de fonctionnement de ces Bureaux d'accueil, les besoins des bénéficiaires sont plus précis et il apparaît que le nombre de modules disponibles dans les filières d'alphabétisation (Alpha-Fle Oral et Alpha Ecrit), sont trop peu nombreux.

Afin de pouvoir proposer des formations linguistiques dans un délai raisonnable, nous publions cet appel à candidature pour conventionner des opérateurs de formation dans les filières Alpha-Fle Oral et Alpha écrit exclusivement. 2. Opérateurs visés Le présent appel à conventionnement s'adresse aux opérateurs de formation linguistique tels que définis à l'article 2, 6° du décret du 18/07/2013 relatif au parcours d'accueil, soit : -L'institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle; - Les Organismes d'insertion socioprofessionnelle agréés par la Cocof; - Les établissements de Promotion sociale bruxellois relevant de la Communauté française; - Les associations ayant conclu un contrat de Cohésion sociale; - Les opérateurs bruxellois reconnus par la Communauté française ou par la Cocof en « Education permanente ». 3. MISSIONS DES OPERATEURS DE FORMATION LINGUISTIQUE Les missions des opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants sont précisées par le décret du 18 juillet 2013, par son arrêté d'exécution du 24 avril 2014 ainsi que son addendum publié le 21 janvier 2015. « Les formations linguistiques portent sur l'apprentissage de la langue française et le cas échéant sur l'alphabétisation », énonce l'article 6 § 1er du décret. L'article 13 précise que : « Les formations linguistiques prévues dans le cadre du volet secondaire du parcours d'accueil sont dispensées sous forme de modules par les opérateurs définis à l'article 2. » A) Public Les formations linguistiques qui seront soutenues dans le cadre de cet appel à candidatures s'adressent exclusivement aux primo-arrivants majeurs qui auront été inscrits par les BAPA. Le décret définit le primo-arrivant comme « la personne étrangère séjournant légalement en Belgique depuis moins de trois ans et inscrite au registre des étrangers d'une commune de la Région de Bruxelles-Capitale disposant d'un titre de séjour de plus de trois mois »1.

Par ailleurs, les formations linguistiques soutenues dans le cadre du parcours d'accueil - et donc dans le cadre de cet appel à candidatures - vise l'apprentissage exclusif du français pour des personnes ne satisfaisant pas aux exigences du niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) à partir de tests de positionnement proposés par le Centre Régional pour le Développement de l'Alphabétisation et l'Apprentissage du Français pour adultes, soit l'asbl Lire et Ecrire.

Les opérateurs de formation n'accepteront, au sein des modules de formations pour lesquels ils seront conventionnés dans le cadre de cet appel à candidatures, que les bénéficiaires qui leurs auront été envoyés par un Bureau d'Accueil pour primo-arrivants agréé par la Commission communautaire française. Il reviendra donc exclusivement au BAPA - et pas aux opérateurs de formation linguistique - de vérifier que les primo-arrivants orientés vers une formation linguistique correspondent à la définition du public cible du parcours d'accueil et de son volet relatif à l'apprentissage du français.

B) Modules de formation - Contenus - Volumes horaires - Fréquences Les opérateurs de formation linguistique, organiseront, pour le public qui leur est envoyé par le ou les BAPA, des modules de cours correspondant à la convention établie au terme du présent appel à conventionnement. Pour ce faire, l'opérateur de formation linguistique devra s'engager à ce que les membres de son équipe qui dispenseront les modules détiennent les titres et expériences requis (Cf. point 4 de cet appel à candidatures).

Les différents types de modules de formation sont définis dans l'arrêté d'application du Décret. Ils sont regroupés en 4 filières, définies selon le profil du public en termes de niveau d'étude ou de maîtrise des compétences équivalentes, et en matière de maîtrise du français oral et écrit. Dans le cadre de cet appel à candidature, seuls des modules des deux filières Alpha reprises ci-dessous feront l'objet d'un conventionnement : 1) La filière « Alpha-FLE oral », qui comprend deux modules (Oral A1.1, Oral A1.2), chacun de 200 heures, destinée à un public de bénéficiaires ne disposant pas du CEB ou des compétences équivalentes.

Ces modules seront dispensés à des groupes de maximum 12 participants. 2) La filière « Alpha écrit », qui comprend trois modules (Ecrit A1.1, Ecrit A1.2, Ecrit A.2), chacun de 250 heures, destinée à un public de bénéficiaires ne disposant pas du CEB ou des compétences équivalentes.

Ces modules seront également dispensés à des groupes de maximum 12 participants.

Les tests de positionnement utilisés par les BAPA pour réaliser le bilan linguistique des primo-arrivants sont ceux de Lire et Ecrire : « Le positionnement linguistique pour l'accueil et l'orientation en alphabétisation » édité par Lire et Ecrire Communauté française asbl, disponible après avoir suivi la formation de deux journées auprès de Lire et Ecrire - Bruxelles Les compétences à acquérir à l'issue de chaque module sont disponibles sur le site Internet du Service Public Francophone Bruxellois (Cocof) - section Cohésion sociale.

Les documents de références sont : - Référentiel de compétences et test de positionnement pour l'alphabétisation. Bruxelles : Lire et Ecrire-Bruxelles, décembre 2007 site disponible sur http://www.alpha-tic.be/IMG/pdf/referentiel_lee.pdf - Conseil de l'Europe. Division des Politiques linguistiques. Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues : Apprendre, Enseigner, Evaluer. Paris : Editions Didier, 2005 site disponible sur http://www.coe.int/lang-CECR Au niveau des volumes horaires, deux options sont possibles dans la réglementation : * soit 20 heures par semaine en horaire de jour (du lundi au vendredi entre 8 et 17 heures), * soit 7 heures par semaine en horaire décalé (la semaine, entre 16 et 21 heures et le week-end, entre 8 et 17 heures).

Dans le cadre de cet appel à candidature, seuls des modules de 20H par semaine en horaire de jour seront conventionnés.

Enfin, en termes de fréquence, les opérateurs sont tenus d'organiser au moins trois modules de front tout au long de l'année.

C) Modules de formation - Inscriptions et relations avec les BAPA et les Services du Collège Etant donné que les formations linguistiques soutenues dans le cadre de cet appel à candidatures s'inscrivent dans un parcours d'accueil plus global coordonné par des BAPA, les textes légaux ont précisé certains éléments ayant trait d'une part aux modalités d'inscription et d'autre part aux informations qui doivent être communiquées au BAPA et aux Services du Collège.

Les conditions de conventionnement des opérateurs linguistiques stipulent que les opérateurs s'engagent à inscrire les bénéficiaires qui leurs sont adressés par les bureaux d'accueil en fonction des places disponibles dans les différents modules des différentes filières dans l'ordre dans lequel les demandes leur parviennent et dans la filière, le module et la session en journée ou le soir demandés par le bureau d'accueil.

Au niveau opérationnel, ce seront les BAPA qui constitueront les groupes d'apprenants en les inscrivant, dans le module adéquat déterminé sur base du bilan linguistique, et auprès de l'opérateur et dans le type d'horaire qui auront été préalablement définis entre le bénéficiaire et le BAPA dans la convention d'accueil et d'accompagnement qui les lie dans le cadre du volet secondaire du parcours.

Les opérateurs de formation linguistiques sont tenus d'informer le BAPA des éventuelles absences des bénéficiaires (ils s'engagent à un taux de présence de 75 %), de la réussite ou de l'échec des modules par le participant ainsi que, plus globalement, de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de leurs missions.

Enfin, il sera demandé aux opérateurs de formation d'informer les services du Collège des dates et horaires des modules qu'ils organisent afin de leur permettre d'alimenter une base de données commune aux BAPA. Cette base de données (APA - Application pour Primo-Arrivants) permettra aux travailleurs sociaux chargés de coordonner le parcours des primo-arrivants de visionner, en temps réel, les places disponibles dans les différents modules proposés, et de les y inscrire. 4. CONDITIONS DE CONVENTIONNEMENT (Article 50 de l'Arrêté d'exécution du 24/04/2015 + Annexe 2 de l'addendum Moniteur belge 21/01/2015)) A) Conditions générales Le Collège de la Cocof a défini 6 conditions de conventionnement (reprises à l'article 50 de l'arrêté d'exécution). La première exige des opérateurs qu'ils organisent, dans une ou plusieurs filières de formations, au minimum et tout au long de l'année, 3 modules de formation à l'attention exclusive des bénéficiaires du parcours d'accueil.

La deuxième - déjà mentionnée plus haut - contraint l'opérateur à inscrire les bénéficiaires selon l'ordre d'arrivée de leurs demandes et à les inscrire dans les modules définis par le BAPA. L'opérateur linguistique ne peut donc accorder la priorité à certains bénéficiaires, et il ne peut procéder à de nouveaux tests de positionnement.

La troisième souligne que l'opérateur ne demandera aux bénéficiaires aucune rétribution sous quelque forme que ce soit.

La quatrième porte sur l'obligation de communiquer avec le BAPA (voir plus haut).

La cinquième porte sur l'injonction à remplir les missions de formation sans aucune discrimination et dans le respect du principe de neutralité.

La dernière impose à l'opérateur de dispenser les modules pour lesquels il sera conventionné par du personnel disposant des qualifications et titres requis énoncés dans l'annexe 2 de l'addendum de l'arrêté 2014/562, et qui sont reprises ci-après.

B) Conditions relatives au personnel Le Collège de la Commission communautaire française précise, dans l'annexe 2 de l'addendum de l'Arrêté 2014/562 les compétences dont doivent disposer les formateurs qui seront effectivement affectés aux formations dispensées dans le cadre du parcours d'accueil.

Différents profils sont définis selon les types de modules qui seront dispensés. Voici les conditions spécifiques pour les formations des filières Alpha.

Formateurs classe 1- baccalauréat professionnalisant Il s'agit de personnes disposant d'un baccalauréat professionnalisant.

Par ailleurs, ces formateurs devront : * pour les modules d'alphabétisation : suivre une formation de formateur en alphabétisation de minimum 100 heures dans les 2 ans de la date d'entrée en service OU justifier d'une expérience utile de 100 heures en tant que formateur alpha.

Formateurs classe 2 - CESS Il s'agit de personnes disposant d'un Certificat d'enseignement secondaire supérieur. Par ailleurs, ces formateurs devront : * pour les modules d'alphabétisation : pouvoir justifier d'une expérience utile de 200 heures en tant que formateur alpha ET suivre des formations (pédagogique, linguistique, en logopédie, à l'interculturalité) qui totalisent 300 heures dont au minimum 100 heures de formation de formateur en alphabétisation.

Formateurs classe 2 - CESDD Il s'agit de personnes disposant d'un Certificat d'enseignement secondaire du second degré. Ces formateurs devront avoir suivi une formation longue d'au moins 600 heures ET pouvoir justifier d'une expérience utile de 200 heures en tant que formateur alpha. 5. LE SUBVENTIONNEMENT (Articles 60 à 64 de l'Arrêté d'exécution du 24/04/2014) L'Arrêté 2014/562 portant application du décret mentionne le montant forfaitaire maximal des subventions accordées aux opérateurs pour la mise en oeuvre de modules linguistiques. Ce montant forfaitaire varie selon le type de module, et dépend du nombre d'heures prévues pour chacun d'eux. Cette subvention sera indexée le premier janvier de chaque année à partir de la deuxième année suivant celle du conventionnement.

L'opérateur sera conventionné pour un nombre déterminé de modules relevant d'une ou plusieurs filières (Alpha - Fle Oral, Alpha Ecrit) à organiser chaque année civile.

Le tableau ci-dessous précise, pour chaque filière, d'une part le nombre total de modules qui font l'objet de ce présent appel à conventionnement et qui pourront donner lieu à un subventionnement ainsi que le montant forfaitaire maximal correspondant au subventionnement de chaque module.

Type de filière/module

Nombre de modules qui seront conventionnés dans le cadre de cet appel à candidatures Horaire de Jour

Montant de la subvention forfaitaire par module, frais de fonctionnement compris

Filière Alpha-Fle oral - module A1.1 ou A1.2 - 200h/module

15

12.400 €

Filière Alpha écrit - module A1.1 ou A1.2 ou A2 - 250h/module

10

15.550 €

Priorité sera accordée aux opérateurs qui postulent pour les 2 filières. En effet, en fonction du positionnement de départ des bénéficiaires et vu que la durée totale des deux filières qui se cumulent pour atteindre l'objectif du niveau A2 du CECR est de 1.150 H, il sera demandé de la souplesse en offrant d'une année à l'autre plus ou moins de modules dans la filière Alpha-Fle oral ou Alpha écrit pour permettre la continuité de la formation des apprenants. Les modules pourraient débuter en septembre 2017.

Comme indiqué dans le tableau, la subvention annuelle couvre les frais de personnel et les frais de fonctionnement. Dans le cadre de la justification de la subvention accordée, les frais de personnel peuvent correspondre à la totalité de la subvention, mais les frais de fonctionnement ne peuvent, quant à eux, dépasser 20% du montant global de celle-ci.

La liste des pièces justificatives que l'opérateur devra remettre annuellement est reprise à l'article 63 de l'arrêté d'exécution du décret. 6. PROCEDURE (Articles 51 à 56 de l'arrêté d'exécution du 24/04/2014) Le présent appel à candidatures doit être publié au Moniteur belge. Les opérateurs désirant introduire leur candidature doivent adresser leur dossier dûment complété en deux exemplaires à la Commission communautaire française (une version papier et une version électronique, format Word), au moyen du « Questionnaire d'introduction de demande de conventionnement » disponible sur le site Internet de l'administration (www.spfb.brussels).

La version papier sera envoyé par recommandé (cachet de la poste faisant foi) ou déposé sous pli ordinaire contre accusé de réception à Commission communautaire française - Service Cohésion sociale - à l'attention de Madame Saïda CHAKROUN 42, rue des Palais, à 1030 Bruxelles pour le 1er juin 2017, à 12 heures au plus tard.

La version électronique sera adressée à Mme Saïda CHAKROUN également, à schakroun@spfb.brussels.

L'administration accusera réception des candidatures dans les cinq jours ouvrables, en indiquant le cas échéant les éléments manquants pour considérer le dossier complet.

L'administration dispose de quarante jours ouvrables pour instruire les demandes de conventionnement et adresser une proposition au Collège. Celui-ci dispose alors de soixante jours ouvrables pour statuer sur cette proposition. 7. DOCUMENTS UTILES Le candidat est invité à consulter les documents suivants, disponibles sur le site de la Commission communautaire française, section diversité et citoyenneté (www.spfb.be) : - Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale publié au Moniteur belge du 18/09/2013 - Arrêté 2014/562 du 24 avril 2014 portant exécution du décret la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil primo-arrivants publié le 19/09/2014 et ses annexes publiées le 21/01/2015. - Le questionnaire d'introduction de demande de conventionnement en tant qu'opérateur de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants. - Les tableaux « Référentiel de compétences des formations linguistiques » - Le rapport annuel de mars 2016 établi par le CRACS - Le questionnaire d'introduction de demande de conventionnement Les autres documents de références, non disponibles sur le site internet, que nous vous invitons à consulter : - Conseil de l'Europe. Division des Politiques linguistiques. Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues : Apprendre, Enseigner, Evaluer. Paris : Editions Didier, 2005 (http://www.coe.int/lang-CECR) - Jean-Claude Beacco, Mariela de Ferrari, Gilbert Lhote, Christine Tagliante. Niveau A1.1 pour le français (Publics adultes peu francophones, scolarisés, peu ou non scolarisés), Référentiel et Certification (DILF) pour les premiers acquis en Français. Paris : Editions Didier, 2005. - Référentiel de compétences et test de positionnement pour l'alphabétisation. Bruxelles : Lire et Ecrire-Bruxelles, décembre 2007 site disponible sur http://www.alpha-tic.be/IMG/pdf/referentiel_lee.pdf - Le positionnement linguistique pour l'accueil et l'orientation en alphabétisation. Bruxelles, Lire et Ecrire Communauté française asbl, 2015.

Pour toute information complémentaire Katy DEKEYSER - 02/800.81.50 kdekeyser@spfb.brussels Laurent DURVIAUX - 02/800.85.49. ldurviaux@spfb.brussels Commission communautaire française Service Cohésion Sociale 42, rue des Palais -1030 Bruxelles www.spfb.brussels _______ Note 1

Art. 2.2° du Décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013.