← Retour vers "Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées
ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions. | ces conventions. |
| Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 | Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 |
| heures ou sur rendez-vous. | heures ou sur rendez-vous. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 | Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 |
| Télécopie : 02-233 41 45. | Télécopie : 02-233 41 45. |
| Courriel : rct@emploi.belgique.be | Courriel : rct@emploi.belgique.be |
| Site Internet : http://www.emploi.belgique.be | Site Internet : http://www.emploi.belgique.be |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 27/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/10/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 | - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 |
| - exécution de la convention numéro 123942 du 29/09/2014 | - exécution de la convention numéro 123942 du 29/09/2014 |
| - remplacement de la convention numéro 123943 du 29/09/2014 | - remplacement de la convention numéro 123943 du 29/09/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124298/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 124298/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 27/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/10/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : transformation du régime sectoriel de pension en un régime | - objet : transformation du régime sectoriel de pension en un régime |
| sectoriel social de pension | sectoriel social de pension |
| - remplacement de la convention numéro 080979 du 09/10/2006 | - remplacement de la convention numéro 080979 du 09/10/2006 |
| - remplacement de la convention numéro 089327 du 26/09/2008 | - remplacement de la convention numéro 089327 du 26/09/2008 |
| - remplacement de la convention numéro 116298 du 09/07/2013 | - remplacement de la convention numéro 116298 du 09/07/2013 |
| - durée de validité : à partir du 31/12/2013, pour une durée | - durée de validité : à partir du 31/12/2013, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124299/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 124299/CO/1060200. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA |
| CONFECTION | CONFECTION |
| Convention collective de travail conclue le 30/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/09/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - y compris le personnel ouvrier à domicile | - y compris le personnel ouvrier à domicile |
| - objet : accord de programmation 2014-2018 | - objet : accord de programmation 2014-2018 |
| - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 | - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 |
| - modification de la convention numéro 104944 du 29/06/2011 | - modification de la convention numéro 104944 du 29/06/2011 |
| - prolongation de la convention numéro 104946 du 29/06/2011 | - prolongation de la convention numéro 104946 du 29/06/2011 |
| - modification de la convention numéro 107033 du 26/10/2011 | - modification de la convention numéro 107033 du 26/10/2011 |
| - modification de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 | - modification de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 |
| - prolongation de la convention numéro 121186 du 04/03/2014 | - prolongation de la convention numéro 121186 du 04/03/2014 |
| - modification de la convention numéro 121182 du 04/03/2014 | - modification de la convention numéro 121182 du 04/03/2014 |
| - prolongation de la convention numéro 121182 du 04/03/2014 | - prolongation de la convention numéro 121182 du 04/03/2014 |
| - prolongation de la convention numéro 121188 du 04/03/2014 | - prolongation de la convention numéro 121188 du 04/03/2014 |
| - prolongation de la convention numéro 121189 du 04/03/2014 | - prolongation de la convention numéro 121189 du 04/03/2014 |
| - durée de validité : du 30/09/2014 au 31/12/2018 | - durée de validité : du 30/09/2014 au 31/12/2018 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124300/CO/1090000. | - numéro d'enregistrement : 124300/CO/1090000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA |
| CONFECTION | CONFECTION |
| Convention collective de travail conclue le 30/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/09/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - y compris le personnel ouvrier à domicile | - y compris le personnel ouvrier à domicile |
| - objet : délais de préavis et commentaire explicatif | - objet : délais de préavis et commentaire explicatif |
| - durée de validité : à partir du 30/09/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 30/09/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124301/CO/1090000. | - numéro d'enregistrement : 124301/CO/1090000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA |
| CONFECTION | CONFECTION |
| Convention collective de travail conclue le 22/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 22/10/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - y compris le personnel ouvrier à domicile | - y compris le personnel ouvrier à domicile |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans |
| - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 | - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 |
| - remplacement de la convention numéro 121186 du 04/03/2014 | - remplacement de la convention numéro 121186 du 04/03/2014 |
| - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 | - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124302/CO/1090000. | - numéro d'enregistrement : 124302/CO/1090000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA |
| CONFECTION | CONFECTION |
| Convention collective de travail conclue le 22/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 22/10/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - y compris le personnel ouvrier à domicile | - y compris le personnel ouvrier à domicile |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et 40 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et 40 ans |
| d'ancienneté | d'ancienneté |
| - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 | - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 |
| - remplacement de la convention numéro 121188 du 04/03/2014 | - remplacement de la convention numéro 121188 du 04/03/2014 |
| - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 | - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124303/CO/1090000. | - numéro d'enregistrement : 124303/CO/1090000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - armateurs et travailleurs tombant sous le champ d'application de la | - armateurs et travailleurs tombant sous le champ d'application de la |
| loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement | loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement |
| maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du | maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du |
| marin pêcheur | marin pêcheur |
| - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
| - modification de la convention numéro 103311 du 13/01/2011 | - modification de la convention numéro 103311 du 13/01/2011 |
| - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 | - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 |
| - durée de validité : à partir du 23/10/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 23/10/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124304/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 124304/CO/1430000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 26/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/09/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - les armateurs ressortissant à la Commission paritaire de la pêche | - les armateurs ressortissant à la Commission paritaire de la pêche |
| maritime ayant comme indice 019 et au personnel qu'ils occupent | maritime ayant comme indice 019 et au personnel qu'ils occupent |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124305/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 124305/CO/1430000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 019 ou 086 | - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 019 ou 086 |
| - objet : efforts supplémentaires de formation | - objet : efforts supplémentaires de formation |
| - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 | - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124306/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 124306/CO/1430000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 019 ou 086 | - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 019 ou 086 |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 | - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124307/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 124307/CO/1430000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 26/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/09/2014, déposée le |
| 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'AR | - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'AR |
| du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur | du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur |
| la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration | la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration |
| du statut social du marin pêcheur | du statut social du marin pêcheur |
| - objet : modification du règlement de pension | - objet : modification du règlement de pension |
| - modification de la convention numéro 090450 du 23/12/2008 | - modification de la convention numéro 090450 du 23/12/2008 |
| - durée de validité : à partir du 05/03/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 05/03/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124308/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 124308/CO/1430000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le |
| 28/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 28/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : classification des fonctions | - objet : classification des fonctions |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124309/CO/3400000. | - numéro d'enregistrement : 124309/CO/3400000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le |
| 28/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 28/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : échelles barémiques minimales sur base de l'expérience | - objet : échelles barémiques minimales sur base de l'expérience |
| professionnelle | professionnelle |
| - exécution de la convention numéro 124309 du 23/10/2014 | - exécution de la convention numéro 124309 du 23/10/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124310/CO/3400000. | - numéro d'enregistrement : 124310/CO/3400000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA |
| COMMUNAUTE FLAMANDE | COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 12/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 12/09/2014, déposée le |
| 31/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 31/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en | - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en |
| Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité | Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité |
| sociale | sociale |
| - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, | - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, |
| d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) | d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) |
| - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes | - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes |
| occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 | occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 |
| organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le | organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le |
| cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit | cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit |
| question d'un contrat du travail | question d'un contrat du travail |
| - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà | - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà |
| d'une pension de retraite | d'une pension de retraite |
| - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en | - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en |
| considération pour la pension légale complémentaire pour les | considération pour la pension légale complémentaire pour les |
| journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du | journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du |
| 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) | 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) |
| - coopérants d"organisations non gouvernementales belges travaillant à | - coopérants d"organisations non gouvernementales belges travaillant à |
| l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer | l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer |
| - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail | - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail |
| socioculturel à titre occasionnel | socioculturel à titre occasionnel |
| - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est | - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est |
| payé (art. 3) | payé (art. 3) |
| - objet : engagement de pension | - objet : engagement de pension |
| - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 | - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124311/CO/3290100. | - numéro d'enregistrement : 124311/CO/3290100. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE |
| L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE | L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE |
| Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le |
| 25/09/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 25/09/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - institutions dont le siège social est établi en Région flamande ou | - institutions dont le siège social est établi en Région flamande ou |
| institutions subsidiées dont le siège social est établi en Région de | institutions subsidiées dont le siège social est établi en Région de |
| Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle | Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle |
| linguistique néerlandais | linguistique néerlandais |
| - objet : prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs | - objet : prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs |
| de cars zonaux | de cars zonaux |
| - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124312/CO/2250000. | - numéro d'enregistrement : 124312/CO/2250000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 06/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/10/2014, déposée le |
| 22/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 22/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 001771 du 15/02/1973 | - remplacement de la convention numéro 001771 du 15/02/1973 |
| - exécution de la convention numéro 046476 du 01/09/1997 | - exécution de la convention numéro 046476 du 01/09/1997 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124313/CO/2090000. | - numéro d'enregistrement : 124313/CO/2090000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 06/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/10/2014, déposée le |
| 22/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 22/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : plans de formation - coordination | - objet : plans de formation - coordination |
| - modification de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 | - modification de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 |
| - modification de la convention numéro 122543 du 14/03/2014 | - modification de la convention numéro 122543 du 14/03/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124314/CO/2090000. | - numéro d'enregistrement : 124314/CO/2090000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES PORTS | COMMISSION PARITAIRE DES PORTS |
| Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le |
| 25/06/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 25/06/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - *havenarbeiders van het logistiek continent | - *havenarbeiders van het logistiek continent |
| - objet : accord social 2013-2014 | - objet : accord social 2013-2014 |
| - remplacement de la convention numéro 122419 du 28/04/2014 | - remplacement de la convention numéro 122419 du 28/04/2014 |
| - durée de validité : du 01/04/2013 au 01/04/2015, avec clause de | - durée de validité : du 01/04/2013 au 01/04/2015, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124315/CO/3010000. | - numéro d'enregistrement : 124315/CO/3010000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL | COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL |
| Convention collective de travail conclue le 20/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/10/2014, déposée le |
| 22/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 22/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : délais de préavis | - objet : délais de préavis |
| - modification de la convention numéro 123040 du 21/05/2014 | - modification de la convention numéro 123040 du 21/05/2014 |
| - durée de validité : à partir du 21/05/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 21/05/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124316/CO/3110000. | - numéro d'enregistrement : 124316/CO/3110000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 14/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/10/2014, déposée le |
| 24/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 24/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - modification de la convention numéro 121734 du 09/01/2014 | - modification de la convention numéro 121734 du 09/01/2014 |
| - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 | - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124317/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 124317/CO/1290000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 14/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/10/2014, déposée le |
| 24/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 24/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124318/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 124318/CO/1290000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 14/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/10/2014, déposée le |
| 24/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 24/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - modification de la convention numéro 122548 du 09/01/2014 | - modification de la convention numéro 122548 du 09/01/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124319/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 124319/CO/1290000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE |
| L'ENSEIGNEMENT LIBRE | L'ENSEIGNEMENT LIBRE |
| Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le |
| 10/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 10/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - institutions dont le siège social est établi en Région flamande ou | - institutions dont le siège social est établi en Région flamande ou |
| institutions subsidiées dont le siège social est établi en Région de | institutions subsidiées dont le siège social est établi en Région de |
| Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle | Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle |
| linguistique néerlandais | linguistique néerlandais |
| - objet : prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs | - objet : prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs |
| de cars zonaux | de cars zonaux |
| - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124320/CO/1520000. | - numéro d'enregistrement : 124320/CO/1520000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT |
| ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DU HAINAUT | ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DU HAINAUT |
| Convention collective de travail conclue le 20/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/10/2014, déposée le |
| 05/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 05/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : classification professionnelle et conditions de travail | - objet : classification professionnelle et conditions de travail |
| - remplacement de la convention numéro 120909 du 03/03/2014 | - remplacement de la convention numéro 120909 du 03/03/2014 |
| - durée de validité : du 20/10/2014 au 31/12/2014 | - durée de validité : du 20/10/2014 au 31/12/2014 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124321/CO/1020100. | - numéro d'enregistrement : 124321/CO/1020100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT |
| ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DU HAINAUT | ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DU HAINAUT |
| Convention collective de travail conclue le 20/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/10/2014, déposée le |
| 05/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 05/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : modification des statuts du Fonds 2e pilier SCP 102.01 | - objet : modification des statuts du Fonds 2e pilier SCP 102.01 |
| - modification de la convention numéro 103309 du 27/01/2011 | - modification de la convention numéro 103309 du 27/01/2011 |
| - durée de validité : à partir du 20/10/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 20/10/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124322/CO/1020100. | - numéro d'enregistrement : 124322/CO/1020100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET |
| FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI | FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI |
| Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le |
| 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 35 années | - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 35 années |
| de carrière professionnelle - travail lourd | de carrière professionnelle - travail lourd |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124323/CO/1020700. | - numéro d'enregistrement : 124323/CO/1020700. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET |
| FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI | FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI |
| Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le |
| 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travailleurs | - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travailleurs |
| moins valides ou ayant des problèmes physiques graves | moins valides ou ayant des problèmes physiques graves |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124324/CO/1020700. | - numéro d'enregistrement : 124324/CO/1020700. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET |
| FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI | FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI |
| Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le |
| 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans |
| - remplacement de la convention numéro 122041 du 06/02/2014 | - remplacement de la convention numéro 122041 du 06/02/2014 |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124325/CO/1020700. | - numéro d'enregistrement : 124325/CO/1020700. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET |
| FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI | FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI |
| Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le |
| 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années | - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années |
| de carrière professionnelle | de carrière professionnelle |
| - remplacement de la convention numéro 122042 du 06/02/2014 | - remplacement de la convention numéro 122042 du 06/02/2014 |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124326/CO/1020700. | - numéro d'enregistrement : 124326/CO/1020700. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET |
| FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI | FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI |
| Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le |
| 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : crédit-temps | - objet : crédit-temps |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124327/CO/1020700. | - numéro d'enregistrement : 124327/CO/1020700. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET |
| FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI | FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI |
| Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le |
| 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/60 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/60 ans |
| - remplacement de la convention numéro 122040 du 06/02/2014 | - remplacement de la convention numéro 122040 du 06/02/2014 |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124328/CO/1020700. | - numéro d'enregistrement : 124328/CO/1020700. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET |
| FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI | FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI |
| Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le |
| 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124329/CO/1020700. | - numéro d'enregistrement : 124329/CO/1020700. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION | COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION |
| Convention collective de travail conclue le 05/11/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/11/2014, déposée le |
| 06/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. | 06/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - art. 3 Groupe Multipharma à 1070 Bruxelles, De Voorzorg Hasselt cv à | - art. 3 Groupe Multipharma à 1070 Bruxelles, De Voorzorg Hasselt cv à |
| 3500 Hasselt et De Voorzorg Mechelen cv à 2800 Mechelen | 3500 Hasselt et De Voorzorg Mechelen cv à 2800 Mechelen |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 045742 du 09/06/1997 | - exécution de la convention numéro 045742 du 09/06/1997 |
| - exécution de la convention numéro 123953 du 07/10/2014 | - exécution de la convention numéro 123953 du 07/10/2014 |
| - remplacement de la convention numéro 123954 du 07/10/2014 | - remplacement de la convention numéro 123954 du 07/10/2014 |
| - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 | - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 124330/CO/3130000. | - numéro d'enregistrement : 124330/CO/3130000. |