SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 27/10/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - exécution de la convention numéro 123942 du 29/09/2014 - remplacement de la convention numéro 123943 du 29/09/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124298/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 27/10/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : transformation du régime sectoriel de pension en un régime sectoriel social de pension - remplacement de la convention numéro 080979 du 09/10/2006 - remplacement de la convention numéro 089327 du 26/09/2008 - remplacement de la convention numéro 116298 du 09/07/2013 - durée de validité : à partir du 31/12/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124299/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : accord de programmation 2014-2018 - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - modification de la convention numéro 104944 du 29/06/2011 - prolongation de la convention numéro 104946 du 29/06/2011 - modification de la convention numéro 107033 du 26/10/2011 - modification de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - prolongation de la convention numéro 121186 du 04/03/2014 - modification de la convention numéro 121182 du 04/03/2014 - prolongation de la convention numéro 121182 du 04/03/2014 - prolongation de la convention numéro 121188 du 04/03/2014 - prolongation de la convention numéro 121189 du 04/03/2014 - durée de validité : du 30/09/2014 au 31/12/2018 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124300/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/09/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : délais de préavis et commentaire explicatif - durée de validité : à partir du 30/09/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124301/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/10/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - remplacement de la convention numéro 121186 du 04/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124302/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/10/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et 40 ans d'ancienneté - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - remplacement de la convention numéro 121188 du 04/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124303/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - armateurs et travailleurs tombant sous le champ d'application de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 103311 du 13/01/2011 - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : à partir du 23/10/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124304/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 26/09/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - hors du champ d'application : - les armateurs ressortissant à la Commission paritaire de la pêche maritime ayant comme indice 019 et au personnel qu'ils occupent - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124305/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 019 ou 086 - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124306/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 019 ou 086 - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124307/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 26/09/2014, déposée le 27/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'AR du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : modification du règlement de pension - modification de la convention numéro 090450 du 23/12/2008 - durée de validité : à partir du 05/03/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124308/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le 28/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124309/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 23/10/2014, déposée le 28/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : échelles barémiques minimales sur base de l'expérience professionnelle - exécution de la convention numéro 124309 du 23/10/2014 - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124310/CO/3400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/09/2014, déposée le 31/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) - coopérants d"organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socioculturel à titre occasionnel - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payé (art. 3) - objet : engagement de pension - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124311/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le 25/09/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - institutions dont le siège social est établi en Région flamande ou institutions subsidiées dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandais - objet : prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs de cars zonaux - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124312/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/10/2014, déposée le 22/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 001771 du 15/02/1973 - exécution de la convention numéro 046476 du 01/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124313/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/10/2014, déposée le 22/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : plans de formation - coordination - modification de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - modification de la convention numéro 122543 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124314/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le 25/06/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - *havenarbeiders van het logistiek continent - objet : accord social 2013-2014 - remplacement de la convention numéro 122419 du 28/04/2014 - durée de validité : du 01/04/2013 au 01/04/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124315/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 20/10/2014, déposée le 22/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : délais de préavis - modification de la convention numéro 123040 du 21/05/2014 - durée de validité : à partir du 21/05/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124316/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 14/10/2014, déposée le 24/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 121734 du 09/01/2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124317/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 14/10/2014, déposée le 24/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/02/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124318/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 14/10/2014, déposée le 24/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 122548 du 09/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124319/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le 10/10/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - champ d'application : - institutions dont le siège social est établi en Région flamande ou institutions subsidiées dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandais - objet : prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs de cars zonaux - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124320/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DU HAINAUT Convention collective de travail conclue le 20/10/2014, déposée le 05/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : classification professionnelle et conditions de travail - remplacement de la convention numéro 120909 du 03/03/2014 - durée de validité : du 20/10/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124321/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DU HAINAUT Convention collective de travail conclue le 20/10/2014, déposée le 05/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : modification des statuts du Fonds 2e pilier SCP 102.01 - modification de la convention numéro 103309 du 27/01/2011 - durée de validité : à partir du 20/10/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124322/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 35 années de carrière professionnelle - travail lourd - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124323/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124324/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - remplacement de la convention numéro 122041 du 06/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124325/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle - remplacement de la convention numéro 122042 du 06/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124326/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124327/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/60 ans - remplacement de la convention numéro 122040 du 06/02/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124328/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/10/2014, déposée le 04/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124329/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 05/11/2014, déposée le 06/11/2014 et enregistrée le 24/11/2014. - hors du champ d'application : - art. 3 Groupe Multipharma à 1070 Bruxelles, De Voorzorg Hasselt cv à 3500 Hasselt et De Voorzorg Mechelen cv à 2800 Mechelen - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 045742 du 09/06/1997 - exécution de la convention numéro 123953 du 07/10/2014 - remplacement de la convention numéro 123954 du 07/10/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 124330/CO/3130000.