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administrations fiscales et des Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances I.
Objet En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant
le statut de(...)"
| Mise en compétition d'emplois dans la classe A4-conseiller général auprès des Services centraux des administrations fiscales et des Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut de(...) | Mise en compétition d'emplois dans la classe A4-conseiller général auprès des Services centraux des administrations fiscales et des Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut de(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Mise en compétition d'emplois dans la classe A4-conseiller général | Mise en compétition d'emplois dans la classe A4-conseiller général |
| auprès des Services centraux des administrations fiscales et des | auprès des Services centraux des administrations fiscales et des |
| Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances | Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances |
| I. Objet | I. Objet |
| En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre | En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre |
| 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants sont | 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants sont |
| mis en compétition dans la classe A4-conseiller général, à la date du | mis en compétition dans la classe A4-conseiller général, à la date du |
| 1er novembre 2009 : | 1er novembre 2009 : |
| 1. un emploi auprès des Services généraux du Secrétariat général | 1. un emploi auprès des Services généraux du Secrétariat général |
| auquel est attachée la fonction de Conseiller général conditions de | auquel est attachée la fonction de Conseiller général conditions de |
| travail et gestion des rémunérations (classification des fonctions : | travail et gestion des rémunérations (classification des fonctions : |
| DPO996) | DPO996) |
| 2. un emploi auprès de l'Administration des Affaires Fiscales, service | 2. un emploi auprès de l'Administration des Affaires Fiscales, service |
| Impôts indirects auquel est attachée la fonction de Conseiller général | Impôts indirects auquel est attachée la fonction de Conseiller général |
| législation (classification des fonctions : DJU380) | législation (classification des fonctions : DJU380) |
| 3. un emploi auprès de l'Administration des Affaires Fiscales, service | 3. un emploi auprès de l'Administration des Affaires Fiscales, service |
| Impôts directs auquel est attachée la fonction de Conseiller général | Impôts directs auquel est attachée la fonction de Conseiller général |
| législation (classification des fonctions : DJU380) | législation (classification des fonctions : DJU380) |
| 4. un emploi auprès de l'Administration de la Trésorerie auquel est | 4. un emploi auprès de l'Administration de la Trésorerie auquel est |
| attachée la fonction de Conseiller général relations multilatérales | attachée la fonction de Conseiller général relations multilatérales |
| financières et monétaires (classification des fonctions : DIS011) | financières et monétaires (classification des fonctions : DIS011) |
| II. Réglementation applicable | II. Réglementation applicable |
| L'attribution de ces emplois est réglée par : | L'attribution de ces emplois est réglée par : |
| - l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | - l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat; | l'Etat; |
| - l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière | - l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière |
| des agents de l'Etat; | des agents de l'Etat; |
| - l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du | - l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du |
| Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions | Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions |
| particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat, | particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat, |
| - l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des | - l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des |
| agents de l'Etat; | agents de l'Etat; |
| - les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, | - les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, et l'arrêté royal du 8 mars 2001 | coordonnées le 18 juillet 1966, et l'arrêté royal du 8 mars 2001 |
| fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances | fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances |
| linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues | linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues |
| en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966; | en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966; |
| - l'arrêté royal du 19 décembre 2005 fixant les cadres linguistiques | - l'arrêté royal du 19 décembre 2005 fixant les cadres linguistiques |
| du Service public fédéral Finances. | du Service public fédéral Finances. |
| Les nominations sont attribuées dans les limites du plan de personnel | Les nominations sont attribuées dans les limites du plan de personnel |
| 2009. | 2009. |
| III. Conditions de nomination | III. Conditions de nomination |
| Tous les agents du Service public fédéral Finances, revêtus à la date | Tous les agents du Service public fédéral Finances, revêtus à la date |
| du 1er novembre 2009 de la classe A3 ou A4 et qui estiment répondre | du 1er novembre 2009 de la classe A3 ou A4 et qui estiment répondre |
| aux conditions spécifiées dans le profil de fonction, peuvent se | aux conditions spécifiées dans le profil de fonction, peuvent se |
| porter candidats à ces emplois. | porter candidats à ces emplois. |
| IV. Introduction des candidatures | IV. Introduction des candidatures |
| Les fonctionnaires qui désirent postuler feront usage du questionnaire | Les fonctionnaires qui désirent postuler feront usage du questionnaire |
| disponible sur le site Intranet P&O du SPF Finances. Ceux qui n'ont | disponible sur le site Intranet P&O du SPF Finances. Ceux qui n'ont |
| pas accès à l'Intranet peuvent demander le questionnaire à la personne | pas accès à l'Intranet peuvent demander le questionnaire à la personne |
| de contact. | de contact. |
| Afin de permettre aux candidats de mieux faire valoir leurs titres, le | Afin de permettre aux candidats de mieux faire valoir leurs titres, le |
| profil de fonction est joint (voir annexe). Le questionnaire complété, | profil de fonction est joint (voir annexe). Le questionnaire complété, |
| qui fait acte de candidature, doit être introduit, par pli recommandé | qui fait acte de candidature, doit être introduit, par pli recommandé |
| à la poste, au plus tard le 18 janvier 2010 (cachet de la poste | à la poste, au plus tard le 18 janvier 2010 (cachet de la poste |
| faisant foi), à l'adresse suivante : | faisant foi), à l'adresse suivante : |
| SPF Finances | SPF Finances |
| A l'attention du Président du Comité de Direction | A l'attention du Président du Comité de Direction |
| North Galaxy, B-27 | North Galaxy, B-27 |
| Boulevard du Roi Albert II 33, bte 10 | Boulevard du Roi Albert II 33, bte 10 |
| 1030 Bruxelles | 1030 Bruxelles |
| Personnes de contact | Personnes de contact |
| Affaires fiscales : Guy Veldeman tél. 02-576 28 67 et Véronique George | Affaires fiscales : Guy Veldeman tél. 02-576 28 67 et Véronique George |
| tél. 02-576 43 11 | tél. 02-576 43 11 |
| Services généraux du Secrétariat général : Ruud Rondou, tél. 02-576 81 | Services généraux du Secrétariat général : Ruud Rondou, tél. 02-576 81 |
| 31 | 31 |
| Trésorerie Wim Baetens, tél. 02-574 71 81 | Trésorerie Wim Baetens, tél. 02-574 71 81 |
| Tous les candidats seront invités à un entretien oral. | Tous les candidats seront invités à un entretien oral. |
| Les frais d'envoi recommandé sont à charge des fonctionnaires et | Les frais d'envoi recommandé sont à charge des fonctionnaires et |
| l'utilisation d'enveloppes administratives est interdite à cette | l'utilisation d'enveloppes administratives est interdite à cette |
| occasion. | occasion. |
| Les postulations conditionnelles ne seront pas prises en | Les postulations conditionnelles ne seront pas prises en |
| considération. | considération. |
| Il sera accusé réception des candidatures. | Il sera accusé réception des candidatures. |
| Bruxelles, le 30 novembre 2009. | Bruxelles, le 30 novembre 2009. |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Annexe à l'ordre de service du 30 novembre 2009 | Annexe à l'ordre de service du 30 novembre 2009 |
| PROFIL DE FONCTION | PROFIL DE FONCTION |
| Conseiller général conditions de travail et gestion des rémunérations | Conseiller général conditions de travail et gestion des rémunérations |
| (A41 - DPO996) : n° 1 | (A41 - DPO996) : n° 1 |
| Services généraux du Secrétariat général | Services généraux du Secrétariat général |
| But et contexte de la fonction : | But et contexte de la fonction : |
| o conseiller en qualité d'expert le management dans le domaine des | o conseiller en qualité d'expert le management dans le domaine des |
| conditions de travail et de la gestion des rémunérations afin de lui | conditions de travail et de la gestion des rémunérations afin de lui |
| permettre de prendre des décisions stratégiques qui rencontrent les | permettre de prendre des décisions stratégiques qui rencontrent les |
| besoins du SPF Finances; | besoins du SPF Finances; |
| o diriger l'entité Conditions de travail, y développer une politique | o diriger l'entité Conditions de travail, y développer une politique |
| efficiente dans le domaine des conditions de travail et de la gestion | efficiente dans le domaine des conditions de travail et de la gestion |
| des rémunérations pour tous les membres du personnel du SPF Finances | des rémunérations pour tous les membres du personnel du SPF Finances |
| et y maintenir une réglementation cohérente; | et y maintenir une réglementation cohérente; |
| o sur base d'une expertise pointue, résoudre des problèmes et des | o sur base d'une expertise pointue, résoudre des problèmes et des |
| dossiers complexes concernant les conditions de travail et la gestion | dossiers complexes concernant les conditions de travail et la gestion |
| des rémunérations afin de permettre au SPF Finances de procéder à une | des rémunérations afin de permettre au SPF Finances de procéder à une |
| application correcte de la réglementation. | application correcte de la réglementation. |
| Le Conseiller général « Conditions de travail » travaille sous | Le Conseiller général « Conditions de travail » travaille sous |
| l'autorité du Directeur du Service d'encadrement Personnel et | l'autorité du Directeur du Service d'encadrement Personnel et |
| Organisation. | Organisation. |
| Missions et tâches : | Missions et tâches : |
| Le Conseiller général a, entres autres, les tâches et les missions | Le Conseiller général a, entres autres, les tâches et les missions |
| suivantes : | suivantes : |
| o conseiller le management au sujet de la politique en matière de | o conseiller le management au sujet de la politique en matière de |
| conditions de travail et gestion des rémunérations; | conditions de travail et gestion des rémunérations; |
| o définir les objectifs et diriger l'entité Conditions de travail; | o définir les objectifs et diriger l'entité Conditions de travail; |
| o diriger et coordonner les activités de l'entité Conditions de | o diriger et coordonner les activités de l'entité Conditions de |
| travail; | travail; |
| o analyser la réglementation du statut administratif et pécuniaire | o analyser la réglementation du statut administratif et pécuniaire |
| afin de proposer des améliorations aux services compétents; | afin de proposer des améliorations aux services compétents; |
| o analyser avec une vision à moyen et long termes les questions et les | o analyser avec une vision à moyen et long termes les questions et les |
| besoins du SPF Finances afin d'y répondre de manière efficace et | besoins du SPF Finances afin d'y répondre de manière efficace et |
| efficiente; | efficiente; |
| o analyser et répondre aux questions et aux dossiers complexes qui | o analyser et répondre aux questions et aux dossiers complexes qui |
| sont soumis à l'administration; | sont soumis à l'administration; |
| o superviser le traitement les dossiers complexes et en débattre avec | o superviser le traitement les dossiers complexes et en débattre avec |
| les collaborateurs afin de les coacher et d'élargir leur expertise; | les collaborateurs afin de les coacher et d'élargir leur expertise; |
| o soutenir les experts en matière de conditions de travail et gestion | o soutenir les experts en matière de conditions de travail et gestion |
| des rémunérations en maintenant et améliorant leurs connaissances et | des rémunérations en maintenant et améliorant leurs connaissances et |
| leurs compétences; | leurs compétences; |
| o assurer le suivi des tendances en matière de conditions de travail | o assurer le suivi des tendances en matière de conditions de travail |
| et gestion des rémunérations et saisir les opportunités qui y sont | et gestion des rémunérations et saisir les opportunités qui y sont |
| liées; | liées; |
| o assurer la diffusion des informations nécessaires à une bonne | o assurer la diffusion des informations nécessaires à une bonne |
| connaissance du statut administratif et pécuniaire ainsi que de la | connaissance du statut administratif et pécuniaire ainsi que de la |
| politique relative aux conditions de travail et à la gestion des | politique relative aux conditions de travail et à la gestion des |
| rémunérations. | rémunérations. |
| Exigences de la fonction : | Exigences de la fonction : |
| Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : | Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : |
| - sur le plan des aptitudes particulières : | - sur le plan des aptitudes particulières : |
| o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses | o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses |
| données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; | données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; |
| o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de | o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de |
| développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser | développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser |
| en leur confiant des missions et les accompagner dans leur | en leur confiant des missions et les accompagner dans leur |
| progression); | progression); |
| o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans | o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans |
| d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, | d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, |
| dans les délais disponibles et en fonction des priorités; | dans les délais disponibles et en fonction des priorités; |
| o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; | o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; |
| o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant | o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant |
| orale qu'écrite); | orale qu'écrite); |
| o être capable de donner des conseils et des avis, établir des | o être capable de donner des conseils et des avis, établir des |
| relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; | relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; |
| o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande | o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande |
| persévérance et être capable de gérer le stress; | persévérance et être capable de gérer le stress; |
| o avoir une attitude positive face aux changements; | o avoir une attitude positive face aux changements; |
| o être orienté résultats, qualité et clients; | o être orienté résultats, qualité et clients; |
| o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. | o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. |
| - sur le plan des compétences techniques : | - sur le plan des compétences techniques : |
| o avoir une connaissance approfondie du droit administratif (e.a. | o avoir une connaissance approfondie du droit administratif (e.a. |
| Statut des agents de l'Etat, Règlement organique du SPF Finances, | Statut des agents de l'Etat, Règlement organique du SPF Finances, |
| statut pécuniaire, absences et congés, indemnités et allocations) du | statut pécuniaire, absences et congés, indemnités et allocations) du |
| droit du travail et de la législation en matière de sécurité sociale; | droit du travail et de la législation en matière de sécurité sociale; |
| o avoir une connaissance approfondie de la structure juridique, de | o avoir une connaissance approfondie de la structure juridique, de |
| l'organisation et du fonctionnement du SPF Finances; | l'organisation et du fonctionnement du SPF Finances; |
| o avoir une bonne connaissance des principes budgétaires; | o avoir une bonne connaissance des principes budgétaires; |
| o avoir une très bonne connaissance des objectifs de modernisation en | o avoir une très bonne connaissance des objectifs de modernisation en |
| matière de gestion du personnel et des développements déjà en cours en | matière de gestion du personnel et des développements déjà en cours en |
| vue de réaliser ces objectifs; | vue de réaliser ces objectifs; |
| o avoir une expérience pratique dans le domaine des ressources | o avoir une expérience pratique dans le domaine des ressources |
| humaines. | humaines. |
| Conseiller général Législation (A41 - DJU380) : n° 2 | Conseiller général Législation (A41 - DJU380) : n° 2 |
| Administration des Affaires Fiscales, service Impôts indirects | Administration des Affaires Fiscales, service Impôts indirects |
| But et contexte de la fonction : | But et contexte de la fonction : |
| o organiser, coordonner des tâches et gérer efficacement le service | o organiser, coordonner des tâches et gérer efficacement le service |
| qui relève de sa compétence tout en visant à atteindre tant les | qui relève de sa compétence tout en visant à atteindre tant les |
| intérêts administratifs que les objectifs fiscaux de la manière la | intérêts administratifs que les objectifs fiscaux de la manière la |
| plus optimale; | plus optimale; |
| o rencontrer les objectifs fixés par l'Administrateur général adjoint | o rencontrer les objectifs fixés par l'Administrateur général adjoint |
| en charge de l'Administration des Affaires Fiscales; | en charge de l'Administration des Affaires Fiscales; |
| o coopérer avec les autres services de l'Administration des Affaires | o coopérer avec les autres services de l'Administration des Affaires |
| Fiscales, avec les autres Administrations et avec d'autres | Fiscales, avec les autres Administrations et avec d'autres |
| organisations. | organisations. |
| Le Conseiller général travaille sous l'autorité de l'Administrateur | Le Conseiller général travaille sous l'autorité de l'Administrateur |
| général adjoint en charge de l'Administration des Affaires Fiscales. | général adjoint en charge de l'Administration des Affaires Fiscales. |
| Missions et tâches : | Missions et tâches : |
| Le Conseiller général a, entre autres, les tâches et missions | Le Conseiller général a, entre autres, les tâches et missions |
| suivantes : | suivantes : |
| o organiser et coordonner les différentes tâches dévolues aux | o organiser et coordonner les différentes tâches dévolues aux |
| collaborateurs de son service dans le but d'atteindre les intérêts | collaborateurs de son service dans le but d'atteindre les intérêts |
| administratifs et les objectifs fiscaux qui ont été fixés par le | administratifs et les objectifs fiscaux qui ont été fixés par le |
| management; | management; |
| o assister l'Administrateur général adjoint en charge de | o assister l'Administrateur général adjoint en charge de |
| l'Administration des Affaires Fiscales dans toutes les tâches et | l'Administration des Affaires Fiscales dans toutes les tâches et |
| traiter tous les dossiers qui sont confiés par ce dernier; | traiter tous les dossiers qui sont confiés par ce dernier; |
| o diriger, former, motiver et évaluer une équipe d'une quinzaine de | o diriger, former, motiver et évaluer une équipe d'une quinzaine de |
| collaborateurs travaillant au sein de son service; | collaborateurs travaillant au sein de son service; |
| o travailler dans un environnement trilingue (français, néerlandais, | o travailler dans un environnement trilingue (français, néerlandais, |
| anglais); | anglais); |
| o rédiger, élaborer et adapter des textes normatifs, essentiellement | o rédiger, élaborer et adapter des textes normatifs, essentiellement |
| législatifs, complexes ou délicats et ce, à tous les stades du | législatifs, complexes ou délicats et ce, à tous les stades du |
| processus rédactionnel, dans le domaine de la T.V.A. afin : | processus rédactionnel, dans le domaine de la T.V.A. afin : |
| o de collaborer, à un niveau exigeant davantage d'expérience, au | o de collaborer, à un niveau exigeant davantage d'expérience, au |
| développement d'un domaine juridique déterminé pour lequel le SPF | développement d'un domaine juridique déterminé pour lequel le SPF |
| Finances est compétent sur la base des objectifs politiques du plan de | Finances est compétent sur la base des objectifs politiques du plan de |
| management et du plan opérationnel, ou, | management et du plan opérationnel, ou, |
| o d'aider à garantir la qualité du travail juridique fourni au sein | o d'aider à garantir la qualité du travail juridique fourni au sein |
| d'une équipe de juristes sur la scène nationale et européenne. | d'une équipe de juristes sur la scène nationale et européenne. |
| o gérer des dossiers individuels, parfois complexes et délicats, dans | o gérer des dossiers individuels, parfois complexes et délicats, dans |
| le domaine T.V.A. en appliquant des lois relatives à des matières qui | le domaine T.V.A. en appliquant des lois relatives à des matières qui |
| relèvent de la compétence du SPF Finances; | relèvent de la compétence du SPF Finances; |
| o préparer ou proposer des avis en vue de modifier le droit concerné, | o préparer ou proposer des avis en vue de modifier le droit concerné, |
| sous la forme d'un projet ou non, afin de rendre une analyse | sous la forme d'un projet ou non, afin de rendre une analyse |
| pertinente et axée sur les résultats sur ladite matière juridique. | pertinente et axée sur les résultats sur ladite matière juridique. |
| Exigences de la fonction : | Exigences de la fonction : |
| Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : | Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : |
| - sur le plan des aptitudes particulières : | - sur le plan des aptitudes particulières : |
| o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses | o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses |
| données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; | données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; |
| o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de | o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de |
| développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser | développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser |
| en leur confiant des missions et les accompagner dans leur | en leur confiant des missions et les accompagner dans leur |
| progression); | progression); |
| o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans | o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans |
| d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, | d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, |
| dans les délais disponibles et en fonction des priorités; | dans les délais disponibles et en fonction des priorités; |
| o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; | o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; |
| o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant | o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant |
| orale qu'écrite); | orale qu'écrite); |
| o être capable de donner des conseils et des avis, établir des | o être capable de donner des conseils et des avis, établir des |
| relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; | relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; |
| o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande | o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande |
| persévérance et être capable de gérer le stress; | persévérance et être capable de gérer le stress; |
| o avoir une attitude positive face aux changements; | o avoir une attitude positive face aux changements; |
| o être orienté résultats, qualité et clients; | o être orienté résultats, qualité et clients; |
| o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. | o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. |
| - sur le plan des competences techniques : | - sur le plan des competences techniques : |
| o avoir une connaissance approfondie de la législation fiscale dans le | o avoir une connaissance approfondie de la législation fiscale dans le |
| domaine de la T.V.A.; | domaine de la T.V.A.; |
| o avoir une bonne connaissance de la fiscalité européenne en matière | o avoir une bonne connaissance de la fiscalité européenne en matière |
| de T.V.A.; | de T.V.A.; |
| o avoir une connaissance approfondie de la légistique formelle et des | o avoir une connaissance approfondie de la légistique formelle et des |
| techniques de rédaction des textes légaux. | techniques de rédaction des textes légaux. |
| Conseiller général Législation (A41 - DJU380) : n° 3 | Conseiller général Législation (A41 - DJU380) : n° 3 |
| Administration des Affaires Fiscales, service Impôts directs | Administration des Affaires Fiscales, service Impôts directs |
| But et contexte de la fonction : | But et contexte de la fonction : |
| o organiser, coordonner des tâches et gérer efficacement le service | o organiser, coordonner des tâches et gérer efficacement le service |
| qui relève de sa compétence tout en visant à atteindre tant les | qui relève de sa compétence tout en visant à atteindre tant les |
| intérêts administratifs que les objectifs fiscaux de la manière la | intérêts administratifs que les objectifs fiscaux de la manière la |
| plus optimale; | plus optimale; |
| o rencontrer les objectifs fixés par l'Auditeur général des finances | o rencontrer les objectifs fixés par l'Auditeur général des finances |
| en charge du service "Impôts directs", et plus largement de | en charge du service "Impôts directs", et plus largement de |
| l'Administrateur général adjoint en charge de l'Administration des | l'Administrateur général adjoint en charge de l'Administration des |
| Affaires Fiscales; | Affaires Fiscales; |
| o coopérer avec les autres services de l'Administration des Affaires | o coopérer avec les autres services de l'Administration des Affaires |
| Fiscales, avec les autres Administrations et avec d'autres | Fiscales, avec les autres Administrations et avec d'autres |
| organisations. | organisations. |
| Le Conseiller général travaille sous l'autorité de l'Auditeur général | Le Conseiller général travaille sous l'autorité de l'Auditeur général |
| des finances en charge du service "Impôts directs" de l'Administration | des finances en charge du service "Impôts directs" de l'Administration |
| des Affaires Fiscales. | des Affaires Fiscales. |
| Missions et tâches : | Missions et tâches : |
| Le Conseiller général a, entres autres, les tâches et les missions | Le Conseiller général a, entres autres, les tâches et les missions |
| suivantes : | suivantes : |
| o organiser et coordonner les différentes tâches dévolues aux | o organiser et coordonner les différentes tâches dévolues aux |
| collaborateurs de son service dans le but d'atteindre les intérêts | collaborateurs de son service dans le but d'atteindre les intérêts |
| administratifs et les objectifs fiscaux qui ont été fixés par le | administratifs et les objectifs fiscaux qui ont été fixés par le |
| management; | management; |
| o assister l'Auditeur général des finances en charge du service | o assister l'Auditeur général des finances en charge du service |
| "Impôts directs" dans toutes les tâches et traiter tous les dossiers | "Impôts directs" dans toutes les tâches et traiter tous les dossiers |
| qui sont confiés par ce dernier; | qui sont confiés par ce dernier; |
| o diriger, former, motiver et évaluer une équipe d'une dizaine de | o diriger, former, motiver et évaluer une équipe d'une dizaine de |
| collaborateurs travaillant au sein de son service; | collaborateurs travaillant au sein de son service; |
| o travailler dans un environnement trilingue (français, néerlandais, | o travailler dans un environnement trilingue (français, néerlandais, |
| anglais); | anglais); |
| o rédiger, élaborer et adapter des textes normatifs, essentiellement | o rédiger, élaborer et adapter des textes normatifs, essentiellement |
| législatifs, complexes ou délicats et ce, à tous les stades du | législatifs, complexes ou délicats et ce, à tous les stades du |
| processus rédactionnel, dans le domaine des impôts sur les revenus, | processus rédactionnel, dans le domaine des impôts sur les revenus, |
| afin : | afin : |
| - de collaborer, à un niveau exigeant davantage d'expérience, au | - de collaborer, à un niveau exigeant davantage d'expérience, au |
| développement d'un domaine juridique déterminé pour lequel le SPF | développement d'un domaine juridique déterminé pour lequel le SPF |
| Finances est compétent - sur la base des objectifs politiques du plan | Finances est compétent - sur la base des objectifs politiques du plan |
| de management et du plan opérationnel, ou, | de management et du plan opérationnel, ou, |
| - d'aider à garantir la qualité du travail juridique fourni au sein | - d'aider à garantir la qualité du travail juridique fourni au sein |
| d'une équipe de juristes sur le plan national et européen; | d'une équipe de juristes sur le plan national et européen; |
| o gérer des dossiers individuels, parfois complexes et délicats, dans | o gérer des dossiers individuels, parfois complexes et délicats, dans |
| le domaine des impôts sur les revenus en appliquant des lois relatives | le domaine des impôts sur les revenus en appliquant des lois relatives |
| à des matières qui relèvent de la compétence du SPF Finances; | à des matières qui relèvent de la compétence du SPF Finances; |
| o préparer ou proposer des avis en vue de modifier le droit concerné, | o préparer ou proposer des avis en vue de modifier le droit concerné, |
| sous la forme d'un projet ou non, afin de rendre une analyse | sous la forme d'un projet ou non, afin de rendre une analyse |
| pertinente et axée sur les résultats sur ladite matière juridique. | pertinente et axée sur les résultats sur ladite matière juridique. |
| Exigences de la fonction : | Exigences de la fonction : |
| Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : | Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : |
| - sur le plan des aptitudes particulières : | - sur le plan des aptitudes particulières : |
| o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses | o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses |
| données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; | données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; |
| o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de | o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de |
| développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser | développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser |
| en leur confiant des missions et les accompagner dans leur | en leur confiant des missions et les accompagner dans leur |
| progression); | progression); |
| o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans | o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans |
| d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, | d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, |
| dans les délais disponibles et en fonction des priorités; | dans les délais disponibles et en fonction des priorités; |
| o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; | o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; |
| o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant | o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant |
| orale qu'écrite); | orale qu'écrite); |
| o être capable de donner des conseils et des avis, établir des | o être capable de donner des conseils et des avis, établir des |
| relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; | relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; |
| o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande | o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande |
| persévérance et être capable de gérer le stress; | persévérance et être capable de gérer le stress; |
| o avoir une attitude positive face aux changements; | o avoir une attitude positive face aux changements; |
| o être orienté résultats, qualité et clients; | o être orienté résultats, qualité et clients; |
| o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. | o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. |
| - sur le plan des compétences techniques : | - sur le plan des compétences techniques : |
| o avoir une connaissance approfondie de la législation fiscale dans le | o avoir une connaissance approfondie de la législation fiscale dans le |
| domaine des impôts sur les revenus; | domaine des impôts sur les revenus; |
| o avoir une bonne connaissance de la fiscalité européenne en matière | o avoir une bonne connaissance de la fiscalité européenne en matière |
| d'impôts sur les revenus; | d'impôts sur les revenus; |
| o avoir une connaissance approfondie de la fiscalité des revenus | o avoir une connaissance approfondie de la fiscalité des revenus |
| mobiliers et du précompte mobilier; | mobiliers et du précompte mobilier; |
| o avoir une bonne connaissance des implications de la législation | o avoir une bonne connaissance des implications de la législation |
| comptable et du Code des Sociétés; | comptable et du Code des Sociétés; |
| o avoir une connaissance approfondie de la légistique formelle et des | o avoir une connaissance approfondie de la légistique formelle et des |
| techniques de rédaction des textes légaux. | techniques de rédaction des textes légaux. |
| Conseiller général relations multilatérales financières et monétaires | Conseiller général relations multilatérales financières et monétaires |
| (A41 - DIS011) : n° 4 | (A41 - DIS011) : n° 4 |
| Administration de la Trésorerie | Administration de la Trésorerie |
| But et contexte de la fonction : | But et contexte de la fonction : |
| o assister l'Administrateur Questions Financières Internationales et | o assister l'Administrateur Questions Financières Internationales et |
| Européennes (QFIE), du point de vue stratégique et opérationnel, dans | Européennes (QFIE), du point de vue stratégique et opérationnel, dans |
| l'exécution de ses tâches, afin de contribuer à la mise en oeuvre de | l'exécution de ses tâches, afin de contribuer à la mise en oeuvre de |
| la politique du Ministre des Finances et d'atteindre les objectifs | la politique du Ministre des Finances et d'atteindre les objectifs |
| énumérés dans le plan de management des QFIE; | énumérés dans le plan de management des QFIE; |
| o diriger une équipe de collaborateurs d'une direction appartenant à | o diriger une équipe de collaborateurs d'une direction appartenant à |
| l'Administration QFIE de la Trésorerie; | l'Administration QFIE de la Trésorerie; |
| o coordonner les relations du SPF Finances avec les institutions | o coordonner les relations du SPF Finances avec les institutions |
| multilatérales et intervenir comme interlocuteur dans certaines | multilatérales et intervenir comme interlocuteur dans certaines |
| matières (FMI, Groupe Banque Mondiale, Banques régionales de | matières (FMI, Groupe Banque Mondiale, Banques régionales de |
| développement, G10 et G4, sanctions financières, etc.) et ce, tant | développement, G10 et G4, sanctions financières, etc.) et ce, tant |
| pour les représentants belges au sein des institutions que pour des | pour les représentants belges au sein des institutions que pour des |
| tiers. Coordonner l'échange d'informations interne et externe et | tiers. Coordonner l'échange d'informations interne et externe et |
| défend la position belge au sein des instances nationales et | défend la position belge au sein des instances nationales et |
| internationales. | internationales. |
| Le Conseiller général travaille sous l'autorité de l'Administrateur | Le Conseiller général travaille sous l'autorité de l'Administrateur |
| Questions Financières Internationales et Européennes (QFIE). | Questions Financières Internationales et Européennes (QFIE). |
| Missions et tâches : | Missions et tâches : |
| Le Conseiller général a, entre autres, les tâches et missions | Le Conseiller général a, entre autres, les tâches et missions |
| suivantes : | suivantes : |
| o diriger un groupe de travail avec un objectif commun afin | o diriger un groupe de travail avec un objectif commun afin |
| d'optimaliser les résultats de la direction et d'accomplir les tâches | d'optimaliser les résultats de la direction et d'accomplir les tâches |
| dévolues à la direction; | dévolues à la direction; |
| o planifier les travaux, les répartir et déléguer les tâches; | o planifier les travaux, les répartir et déléguer les tâches; |
| o stimuler l'équipe de collaborateurs, les informer des objectifs | o stimuler l'équipe de collaborateurs, les informer des objectifs |
| stratégiques de la direction et de la stratégie générale du Ministre | stratégiques de la direction et de la stratégie générale du Ministre |
| des Finances et de l'organisation; | des Finances et de l'organisation; |
| o coacher le service et stimuler l'esprit d'équipe; | o coacher le service et stimuler l'esprit d'équipe; |
| o formuler des propositions, rédiger des notes relatives à la | o formuler des propositions, rédiger des notes relatives à la |
| stratégie à poursuivre et coordonner cette stratégie sur le plan des | stratégie à poursuivre et coordonner cette stratégie sur le plan des |
| relations avec les institutions multilatérales et défendre ce point de | relations avec les institutions multilatérales et défendre ce point de |
| vue aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation; | vue aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation; |
| o nouer des contacts, se concerter et construire des réseaux avec ses | o nouer des contacts, se concerter et construire des réseaux avec ses |
| collaborateurs directs, d'autres services des finances, d'autres | collaborateurs directs, d'autres services des finances, d'autres |
| organisations (les Affaires étrangères, la coopération au | organisations (les Affaires étrangères, la coopération au |
| développement), des collègues étrangers; | développement), des collègues étrangers; |
| o se tenir au courant et posséder une connaissance étendue des | o se tenir au courant et posséder une connaissance étendue des |
| matières attribuées (FMI, la Banque Mondiale, les Banques régionales | matières attribuées (FMI, la Banque Mondiale, les Banques régionales |
| de développement, G10 et G4, les sanctions financières, etc.); | de développement, G10 et G4, les sanctions financières, etc.); |
| o donner des instructions aux représentants belges au sein des | o donner des instructions aux représentants belges au sein des |
| institutions multilatérales; | institutions multilatérales; |
| o échanger des informations et évaluer le point de vue belge dans le | o échanger des informations et évaluer le point de vue belge dans le |
| contexte international; | contexte international; |
| o préparer les interventions, discours, argumentations ministériels et | o préparer les interventions, discours, argumentations ministériels et |
| négocier les points de vue et les positions; | négocier les points de vue et les positions; |
| o participer et intervenir durant les réunions au niveau national et | o participer et intervenir durant les réunions au niveau national et |
| international, plus précisément au sein des institutions Européennes | international, plus précisément au sein des institutions Européennes |
| et internationales pertinentes et des groupes de travail pour | et internationales pertinentes et des groupes de travail pour |
| représenter et défendre le point de vue belge en matière des relations | représenter et défendre le point de vue belge en matière des relations |
| avec les institutions multilatérales; | avec les institutions multilatérales; |
| o développer des partenariats stratégiques et structurels afin de | o développer des partenariats stratégiques et structurels afin de |
| créer à un niveau élevé un réseau national et international et mettre | créer à un niveau élevé un réseau national et international et mettre |
| en place des synergies. | en place des synergies. |
| Exigences de la fonction : | Exigences de la fonction : |
| Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : | Le Conseiller général dispose des aptitudes suivantes : |
| - sur le plan des aptitudes particulières : | - sur le plan des aptitudes particulières : |
| o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses | o avoir un esprit analytique et être capable d'intégrer diverses |
| données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; | données pour générer des solutions, des améliorations et d'innover; |
| o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de | o être capable d'organiser le(s) service(s), de coacher et de |
| développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser | développer les compétences de ses collaborateurs (les responsabiliser |
| en leur confiant des missions et les accompagner dans leur | en leur confiant des missions et les accompagner dans leur |
| progression); | progression); |
| o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans | o définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans |
| d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, | d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, |
| dans les délais disponibles et en fonction des priorités; | dans les délais disponibles et en fonction des priorités; |
| o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; | o pouvoir prendre des initiatives et des décisions de façon autonome; |
| o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant | o avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la communication (tant |
| orale qu'écrite); | orale qu'écrite); |
| o être capable de donner des conseils et des avis, établir des | o être capable de donner des conseils et des avis, établir des |
| relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; | relations de confiance, avoir de l'impact et pouvoir négocier; |
| o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande | o disposer d'un grand sens des responsabilités, d'une grande |
| persévérance et être capable de gérer le stress; | persévérance et être capable de gérer le stress; |
| o avoir une attitude positive face aux changements; | o avoir une attitude positive face aux changements; |
| o être orienté résultats, qualité et clients; | o être orienté résultats, qualité et clients; |
| o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. | o agir avec intégrité, loyauté et flexibilité. |
| - sur le plan des compétences techniques : | - sur le plan des compétences techniques : |
| o avoir une connaissance des relations internationales, du | o avoir une connaissance des relations internationales, du |
| fonctionnement des institutions multilatérales et des organisations | fonctionnement des institutions multilatérales et des organisations |
| internationales; | internationales; |
| o avoir une connaissance de la réglementation internationale et de | o avoir une connaissance de la réglementation internationale et de |
| l'élaboration du processus décisionnel; | l'élaboration du processus décisionnel; |
| o avoir une connaissance de la macro-économie; | o avoir une connaissance de la macro-économie; |
| o avoir une connaissance du fonctionnement interne et de la | o avoir une connaissance du fonctionnement interne et de la |
| réglementation du SPF Finances; | réglementation du SPF Finances; |
| o avoir une connaissance des techniques de management; | o avoir une connaissance des techniques de management; |
| o avoir une connaissance des applications informatiques. | o avoir une connaissance des applications informatiques. |