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Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges rel BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée la délibération du 12 avril 2007 par laquelle(...) Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges rel BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée la délibération du 12 avril 2007 par laquelle(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2007, est approuvée la délibération ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2007, est approuvée la délibération
du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht
approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges
relatifs à la conclusion d'emprunts destinés à financer certaines relatifs à la conclusion d'emprunts destinés à financer certaines
dépenses du service extraordinaire pour les exercices 2007 et dépenses du service extraordinaire pour les exercices 2007 et
antérieurs de l'administration communale. antérieurs de l'administration communale.
BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée la délibération
du 12 avril 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins du 12 avril 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins
de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs au marché en 18 lots pour le gardiennage spécial des charges relatifs au marché en 18 lots pour le gardiennage
statique et mobile de divers bâtiments de la commune pendant 60 mois. statique et mobile de divers bâtiments de la commune pendant 60 mois.
BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la délibération
du 19 avril 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins du 19 avril 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins
de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs au nettoyage et à l'entretien, pendant 60 spécial des charges relatifs au nettoyage et à l'entretien, pendant 60
mois, de divers bâtiments communaux. mois, de divers bâtiments communaux.
BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la délibération
du 3 mai 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de du 3 mai 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de
la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à la fourniture de carburant propre spécial des charges relatifs à la fourniture de carburant propre
destiné au parc automobile. destiné au parc automobile.
BRUXELLES. - Par arrêté du 12 juin 2007, est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 12 juin 2007, est approuvée la délibération
du 27 mars 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de du 27 mars 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de
Bruxelles décide d'octroyer une allocation forfaitaire journalière aux Bruxelles décide d'octroyer une allocation forfaitaire journalière aux
ouvriers auxiliaires (nettoyage). ouvriers auxiliaires (nettoyage).
EVERE. - Par arrêté du 12 juin 2007, est approuvée la délibération du EVERE. - Par arrêté du 12 juin 2007, est approuvée la délibération du
26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de
modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire
technique-infirmier gradué social ou secrétaire technique-infirmier technique-infirmier gradué social ou secrétaire technique-infirmier
gradué spécialisé en santé communautaire (B 1-2-3) par voie de gradué spécialisé en santé communautaire (B 1-2-3) par voie de
recrutement. recrutement.
EVERE. - Par arrêté du 12 juin 2007, est approuvée la délibération du EVERE. - Par arrêté du 12 juin 2007, est approuvée la délibération du
26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de
modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire
technique-infirmier gradué (B 1-2-3) par voie de recrutement. technique-infirmier gradué (B 1-2-3) par voie de recrutement.
EVERE. - Par arrêté du 18 juin 2007, est approuvée la délibération du EVERE. - Par arrêté du 18 juin 2007, est approuvée la délibération du
26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au
réaménagement du carrefour Anciens Combattants/Loisirs et aménagements réaménagement du carrefour Anciens Combattants/Loisirs et aménagements
locaux pour un montant total estimé à euro 1.005.000 (T.V.A. et locaux pour un montant total estimé à euro 1.005.000 (T.V.A. et
révisions incluses). révisions incluses).
FOREST. - Par arrêté du 11 mai 2007, est approuvé l'arrêté de police FOREST. - Par arrêté du 11 mai 2007, est approuvé l'arrêté de police
du 8 mars 2007 par lequel le bourgmestre de Forest ordonne la du 8 mars 2007 par lequel le bourgmestre de Forest ordonne la
démolition d'une partie des lucarnes de l'hôtel communal de Forest démolition d'une partie des lucarnes de l'hôtel communal de Forest
situé rue du Curé 2, à 1190 Bruxelles, menaçant ruine. situé rue du Curé 2, à 1190 Bruxelles, menaçant ruine.
IXELLES. - Par arrêté du 4 juin 2007 est approuvée la délibération du IXELLES. - Par arrêté du 4 juin 2007 est approuvée la délibération du
22 mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à
l'acquisition de deux autocars. l'acquisition de deux autocars.
IXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la délibération du IXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la délibération du
26 avril 2007, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le 26 avril 2007, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la
construction d'un hall de sport à l'Athénée Charles Janssens. construction d'un hall de sport à l'Athénée Charles Janssens.
JETTE. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération du JETTE. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération du
28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de
revaloriser, avec effet au 1er décembre 2006, la rémunération du revaloriser, avec effet au 1er décembre 2006, la rémunération du
personnel enseignant primaire et maternel chargé de la surveillance personnel enseignant primaire et maternel chargé de la surveillance
des élèves pendant les repas de midi, l'accueil en dehors des heures des élèves pendant les repas de midi, l'accueil en dehors des heures
réglementaires de classe et l'étude du soir. réglementaires de classe et l'étude du soir.
JETTE. - Par arrêté du 5 juin 2007, est annulée la délibération du 28 JETTE. - Par arrêté du 5 juin 2007, est annulée la délibération du 28
mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'aliéner mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'aliéner
une portion de la parcelle communale sise chaussée de Wemmel 263, en une portion de la parcelle communale sise chaussée de Wemmel 263, en
faveur des voisins mitoyens pour le montant symbolique d'1 euro. faveur des voisins mitoyens pour le montant symbolique d'1 euro.
JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28 JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28
mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode
de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux
de peinture à effectuer dans différents bâtiments communaux. de peinture à effectuer dans différents bâtiments communaux.
JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28 JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28
mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode
de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux
d'entretien et de renouvellement de couvertures de combles et d'entretien et de renouvellement de couvertures de combles et
plate-formes à effectuer dans différents bâtiments communaux. plate-formes à effectuer dans différents bâtiments communaux.
JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28 JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28
mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode
de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux
de gros oeuvre à effectuer dans différents bâtiments communaux. de gros oeuvre à effectuer dans différents bâtiments communaux.
JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28 JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28
mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode
de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux
d'électricité à effectuer dans différents bâtiments communaux. d'électricité à effectuer dans différents bâtiments communaux.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération
du 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide du 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide
de fixer le règlement d'examen relatif à la promotion du niveau E au de fixer le règlement d'examen relatif à la promotion du niveau E au
niveau D. niveau D.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération
du 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide du 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide
de modifier le règlement portant création du service de médiation. de modifier le règlement portant création du service de médiation.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération
du 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide du 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide
d'approuver le règlement relatif aux déplacements de service - d'approuver le règlement relatif aux déplacements de service -
indemnité pour frais de parcours. indemnité pour frais de parcours.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la
délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal de délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal de
Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts destinés au spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts destinés au
financement du service extraordinaire de l'exercice 2007. financement du service extraordinaire de l'exercice 2007.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 14 mai 2007, est approuvée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 14 mai 2007, est approuvée la
délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de
Saint-Josse-ten-Noode a adopté les modifications budgétaires au budget Saint-Josse-ten-Noode a adopté les modifications budgétaires au budget
communal n° 00 de l'exercice 2005. communal n° 00 de l'exercice 2005.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2007, est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2007, est approuvée la délibération
du 26 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek du 26 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek
approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges
relatifs à un marché d'emprunts et d'escomptes de subsides destinés au relatifs à un marché d'emprunts et d'escomptes de subsides destinés au
financement des dépenses d'investissements prévues au budget financement des dépenses d'investissements prévues au budget
extraordinaire de l'exercice 2007. extraordinaire de l'exercice 2007.
UCCLE. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée sous réserve de UCCLE. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée sous réserve de
modifications, la délibération du 1er mars 2007 par laquelle le modifications, la délibération du 1er mars 2007 par laquelle le
conseil communal d'Uccle a adopté le budget communal pour l'exercice conseil communal d'Uccle a adopté le budget communal pour l'exercice
2007. 2007.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 mai 2007, n'est pas approuvée WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 mai 2007, n'est pas approuvée
la délibération du 15 mars 2007 par laquelle le collège des la délibération du 15 mars 2007 par laquelle le collège des
bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la
préparation, au transport et à la gestion de repas selon le système de préparation, au transport et à la gestion de repas selon le système de
la liaison froide pour les écoles communales et les plaines de jeux la liaison froide pour les écoles communales et les plaines de jeux
pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2010. pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2010.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée la
délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial
des charges relatifs à la préparation et la livraison de repas des charges relatifs à la préparation et la livraison de repas
scolaires. scolaires.
ZONE DE POLICE SCHAERBEEK-EVERE-SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du ZONE DE POLICE SCHAERBEEK-EVERE-SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du
11 juin 2007, est annulée la délibération du 26 avril 2007 par 11 juin 2007, est annulée la délibération du 26 avril 2007 par
laquelle le collège de la zone de police laquelle le collège de la zone de police
Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les
soumissionnaires et attribue le marché pour la construction d'un soumissionnaires et attribue le marché pour la construction d'un
chenil et locaux annexes. chenil et locaux annexes.
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