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Réunions de Commission Ordre du jour Jeudi 10 mai 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations exteriéures et des Affaires gén(...) Interpellation de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouverne(...) Réunions de Commission Ordre du jour Jeudi 10 mai 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations exteriéures et des Affaires gén(...) Interpellation de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouverne(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de Commission Réunions de Commission
Ordre du jour Ordre du jour
Jeudi 10 mai 2007, à 14 h 30 m Jeudi 10 mai 2007, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique,
des Relations exteriéures et des Affaires générales des Relations exteriéures et des Affaires générales
Interpellation de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à MM. Charles Picqué, Interpellation de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à MM. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy
Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction
publique et des Relations extérieures, concernant « une publique et des Relations extérieures, concernant « une
intensification des relations des institutions de la Région de intensification des relations des institutions de la Région de
Bruxelles-Capitale avec les régions centrales des 26 autres Etats Bruxelles-Capitale avec les régions centrales des 26 autres Etats
membres de l'Union européenne ». membres de l'Union européenne ».
Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à MM. Charles Picqué, Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à MM. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy
Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction
publique et des Relations extérieures, concernant « la position du publique et des Relations extérieures, concernant « la position du
Gouvernement bruxellois face à la mise en oeuvre d'un dispositif Gouvernement bruxellois face à la mise en oeuvre d'un dispositif
fiscal flamand anticonstitutionnel ». fiscal flamand anticonstitutionnel ».
Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à MM. Charles Picqué, Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à MM. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Pascal Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Pascal
Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les
dernières propositions du Ministre-Président à propos de la dernières propositions du Ministre-Président à propos de la
répartition des compétences entre communes et Région et les réactions répartition des compétences entre communes et Région et les réactions
du Ministre des Travaux publics et de la Mobilité ». du Ministre des Travaux publics et de la Mobilité ».
Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Charles Picqué, Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
la sous-représentation des Bruxellois dans les administrations la sous-représentation des Bruxellois dans les administrations
fédérales ». fédérales ».
Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à MM. Guy Vanhengel, Ministre Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à MM. Guy Vanhengel, Ministre
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des
Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de extérieures, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
concernant « la vignette autoroutière ». concernant « la vignette autoroutière ».
Interpellation jointe de M. Alain Zenner (F) concernant « des Interpellation jointe de M. Alain Zenner (F) concernant « des
développements erratiques en matière de vignette automobile et la développements erratiques en matière de vignette automobile et la
taxation régionale sur les véhicules automobiles ». taxation régionale sur les véhicules automobiles ».
Interpellation de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Guy Vanhengel, Interpellation de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Guy Vanhengel,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, concernant « la mainmorte ». extérieures, concernant « la mainmorte ».
- Echange de vues sur le 16e Cahier de la Cour des comptes. - Echange de vues sur le 16e Cahier de la Cour des comptes.
- Question orale de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) à Mme Françoise - Question orale de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) à Mme Françoise
Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée
du Logement et de l'Urbanisme, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire du Logement et de l'Urbanisme, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire
d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction
publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant «
le rapport accablant de la Cour des comptes sur le fonctionnement de le rapport accablant de la Cour des comptes sur le fonctionnement de
la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ». la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ».
Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux
suivants : - l'Accord modifiant l'Accord de Partenariat entre les suivants : - l'Accord modifiant l'Accord de Partenariat entre les
Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'autre d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'autre
part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte Final, fait à part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte Final, fait à
Luxembourg le 25 juin 2005, - l'Accord Interne entre les représentants Luxembourg le 25 juin 2005, - l'Accord Interne entre les représentants
des gouvernements des Etats Membres, réunis au sein du Conseil, des gouvernements des Etats Membres, réunis au sein du Conseil,
modifiant l'Accord Interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à modifiant l'Accord Interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à
prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord
de Partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006. de Partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006.
Désignation d'un rapporteur. Désignation d'un rapporteur.
Discussion - Votes. Discussion - Votes.
Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation
et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats
Membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à Membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à
l'Acte Final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006. l'Acte Final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.
Désignation d'un rapporteur. Désignation d'un rapporteur.
Discussion - Votes. Discussion - Votes.
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