PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de Commission Ordre du jour Jeudi 10 mai 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations exteriéures et des Affaires générales Interpellation de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « une intensification des relations des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale avec les régions centrales des 26 autres Etats membres de l'Union européenne ».

Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la position du Gouvernement bruxellois face à la mise en oeuvre d'un dispositif fiscal flamand anticonstitutionnel ».

Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les dernières propositions du Ministre-Président à propos de la répartition des compétences entre communes et Région et les réactions du Ministre des Travaux publics et de la Mobilité ».

Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la sous-représentation des Bruxellois dans les administrations fédérales ».

Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à MM. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la vignette autoroutière ».

Interpellation jointe de M. Alain Zenner (F) concernant « des développements erratiques en matière de vignette automobile et la taxation régionale sur les véhicules automobiles ».

Interpellation de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la mainmorte ». - Echange de vues sur le 16e Cahier de la Cour des comptes. - Question orale de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le rapport accablant de la Cour des comptes sur le fonctionnement de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord modifiant l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte Final, fait à Luxembourg le 25 juin 2005, - l'Accord Interne entre les représentants des gouvernements des Etats Membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord Interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion - Votes.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte Final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion - Votes.