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Arrêtés concernant la ville et les communes BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 30 avril 2003 est approuvée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le statut administratif et pécuniair BRUXELLES. - Par arrêté du 28 avril 2003, est approuvée la délibération du collège des bourgmes(...) Arrêtés concernant la ville et les communes BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 30 avril 2003 est approuvée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le statut administratif et pécuniair BRUXELLES. - Par arrêté du 28 avril 2003, est approuvée la délibération du collège des bourgmes(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 30 avril 2003 est approuvée la BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 30 avril 2003 est approuvée la
délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal de délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe modifie le statut administratif et pécuniaire du Berchem-Sainte-Agathe modifie le statut administratif et pécuniaire du
personnel. personnel.
BRUXELLES. - Par arrêté du 28 avril 2003, est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 28 avril 2003, est approuvée la
délibération du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de délibération du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de
Bruxelles du 13 mars 2003, relative aux programmes de balayage et Bruxelles du 13 mars 2003, relative aux programmes de balayage et
d'arrosage sur le territoire de la ville au moyen de deux balayeuses d'arrosage sur le territoire de la ville au moyen de deux balayeuses
mises à disposition par la ville, ainsi que pour l'entretien de ces mises à disposition par la ville, ainsi que pour l'entretien de ces
machines, pendant une période de 36 mois. machines, pendant une période de 36 mois.
EVERE. - Par arrêté du 28 avril 2003, est approuvée la délibération du EVERE. - Par arrêté du 28 avril 2003, est approuvée la délibération du
27 mars 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de
modifier le cadre du personnel du service de la bibliothèque modifier le cadre du personnel du service de la bibliothèque
néerlandophone. néerlandophone.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 30 avril 2003 est approuvée la KOEKELBERG. - Par arrêté du 30 avril 2003 est approuvée la
délibération du 20 mars 2003 par laquelle le conseil communal de délibération du 20 mars 2003 par laquelle le conseil communal de
Koekelberg décide de modifier le cadre du personnel technique et le Koekelberg décide de modifier le cadre du personnel technique et le
règlement d'examen d'accession au grade d'assistant technique-chef. règlement d'examen d'accession au grade d'assistant technique-chef.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 avril 2003 est approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 avril 2003 est approuvée la
délibération du 26 mars 2003 par laquelle le conseil communal de délibération du 26 mars 2003 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide de modifier le règlement de promotion du personnel Schaerbeek décide de modifier le règlement de promotion du personnel
technique. technique.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 25 avril 2003 est approuvée la WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 25 avril 2003 est approuvée la
délibération du 3 février 2003, par laquelle le conseil communal de délibération du 3 février 2003, par laquelle le conseil communal de
Watermael-Boitsfort approuve le budget 2003 de la commune de Watermael-Boitsfort approuve le budget 2003 de la commune de
Watermael-Boitsfort. Watermael-Boitsfort.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la
délibération du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et délibération du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins de Watermael-Boitsfort prolonge jusqu'au 30 juin 2003 la échevins de Watermael-Boitsfort prolonge jusqu'au 30 juin 2003 la
validité du contrat de campagne de dératisation du territoire de la validité du contrat de campagne de dératisation du territoire de la
commune. commune.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la
délibératon du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et délibératon du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs à la location et à l'entretien des cahier spécial des charges relatifs à la location et à l'entretien des
vêtements de travail pour une période de trois ans prenant compte le 1er vêtements de travail pour une période de trois ans prenant compte le 1er
juin 2003. juin 2003.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la
délibératon du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et délibératon du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins de Watermael-Boitsfort prolonge jusqu'au 31 mai 2003 la échevins de Watermael-Boitsfort prolonge jusqu'au 31 mai 2003 la
validité du contrat de location-entretien de vêtements de travail. validité du contrat de location-entretien de vêtements de travail.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la
délibératon du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et délibératon du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins de Watermael-Boitsfort prolonge jusqu'au 31 mai 2003 la échevins de Watermael-Boitsfort prolonge jusqu'au 31 mai 2003 la
validité du contrat d'achat de peinture et de produits annexes. validité du contrat d'achat de peinture et de produits annexes.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 30 avril 2003 est annulée la WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 30 avril 2003 est annulée la
délibération du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et délibération du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériaux de cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériaux de
peinture et de produits annexes pour une période de trois ans prenant peinture et de produits annexes pour une période de trois ans prenant
compte le 1er juin 2003. compte le 1er juin 2003.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 30 avril 2003 est annulée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 30 avril 2003 est annulée la
délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal de délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer le montant des jetons de présence Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer le montant des jetons de présence
à allouer aux membres des bureaux électoraux à l'occasion des à allouer aux membres des bureaux électoraux à l'occasion des
élections législatives du 18 mai 2003. élections législatives du 18 mai 2003.
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