MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 30 avril 2003 est approuvée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le statut administratif et pécuniaire du personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 avril 2003, est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles du 13 mars 2003, relative aux programmes de balayage et d'arrosage sur le territoire de la ville au moyen de deux balayeuses mises à disposition par la ville, ainsi que pour l'entretien de ces machines, pendant une période de 36 mois.

EVERE. - Par arrêté du 28 avril 2003, est approuvée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel du service de la bibliothèque néerlandophone.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 30 avril 2003 est approuvée la délibération du 20 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le cadre du personnel technique et le règlement d'examen d'accession au grade d'assistant technique-chef.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 avril 2003 est approuvée la délibération du 26 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le règlement de promotion du personnel technique.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 25 avril 2003 est approuvée la délibération du 3 février 2003, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le budget 2003 de la commune de Watermael-Boitsfort.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la délibération du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort prolonge jusqu'au 30 juin 2003 la validité du contrat de campagne de dératisation du territoire de la commune.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la délibératon du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la location et à l'entretien des vêtements de travail pour une période de trois ans prenant compte le 1er juin 2003.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la délibératon du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort prolonge jusqu'au 31 mai 2003 la validité du contrat de location-entretien de vêtements de travail.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 avril 2003 est annulée la délibératon du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort prolonge jusqu'au 31 mai 2003 la validité du contrat d'achat de peinture et de produits annexes.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 30 avril 2003 est annulée la délibération du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériaux de peinture et de produits annexes pour une période de trois ans prenant compte le 1er juin 2003.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 30 avril 2003 est annulée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux membres des bureaux électoraux à l'occasion des élections législatives du 18 mai 2003.