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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27.05.99 approuve le dossier de L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...) Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27.05.99 approuve le dossier de L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol
Approbation Approbation
BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 27.05.99 approuve le dossier de base du P.P.A.S. Bruxelles-Capitale du 27.05.99 approuve le dossier de base du P.P.A.S.
n° 60-15 « RUE ROYALE » de la ville de Bruxelles (délimité par les n° 60-15 « RUE ROYALE » de la ville de Bruxelles (délimité par les
rues de l'Association, de l'Enseignement, la place de Louvain, les rues de l'Association, de l'Enseignement, la place de Louvain, les
rues de Ligne, Vandermeulen, Vésale et Royale) comportant un plan de rues de Ligne, Vandermeulen, Vésale et Royale) comportant un plan de
localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de
situation existante de fait, un plan des affectations, un plan des situation existante de fait, un plan des affectations, un plan des
implantations, des gabarits et des caractéristiques ainsi que les implantations, des gabarits et des caractéristiques ainsi que les
rapports et notes relatifs à ce dossier de base. rapports et notes relatifs à ce dossier de base.
L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions,
conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique
de la planification et de l'urbanisme. de la planification et de l'urbanisme.
BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 27.05.99 approuve le dossier de base du P.P.A.S. Bruxelles-Capitale du 27.05.99 approuve le dossier de base du P.P.A.S.
n° 60-03 « QUARTIER STEVIN » de la Ville de Bruxelles (délimité par la n° 60-03 « QUARTIER STEVIN » de la Ville de Bruxelles (délimité par la
rue Stévin, le boulevard Charlemagne, la rue Joseph II, la rue du rue Stévin, le boulevard Charlemagne, la rue Joseph II, la rue du
Taciturne et la chaussée d'Etterbeek) comportant un plan de Taciturne et la chaussée d'Etterbeek) comportant un plan de
localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de
situation existante de fait du rez-de-chaussée, un plan de la situation existante de fait du rez-de-chaussée, un plan de la
situation existante de fait des étages, un plan des zones situation existante de fait des étages, un plan des zones
d'affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que d'affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que
les rapports et notes relatifs à ce dossier de base. les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.
L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions,
conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique
de la planification et de l'urbanisme. de la planification et de l'urbanisme.
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