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Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 30 décembre 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 novembre 1998 relative aux travaux de restauration de l'école Catteau-Horta. Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 30 décembre 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 novembre 1998 relative aux travaux de restauration de l'école Catteau-Horta.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
BRUXELLES. - Par arrêté du 30 décembre 1998 est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 30 décembre 1998 est approuvée la
délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9
novembre 1998 relative aux travaux de restauration de l'école novembre 1998 relative aux travaux de restauration de l'école
Catteau-Horta. Catteau-Horta.
BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 1999 est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 1999 est approuvée la
délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9
novembre 1998 relative aux travaux de carrelage dans les bâtiments des novembre 1998 relative aux travaux de carrelage dans les bâtiments des
domaines privé et public de la ville de Bruxelles pendant deux ans. domaines privé et public de la ville de Bruxelles pendant deux ans.
BRUXELLES. - Par arrêté du 27 janvier 1999 est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 27 janvier 1999 est approuvée la
délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12
décembre 1998 relative au réaménagement de la place de la Chapelle. décembre 1998 relative au réaménagement de la place de la Chapelle.
BRUXELLES. - Par arrêté du 27 janvier 1999 est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 27 janvier 1999 est approuvée la
délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 18 délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 18
décembre 1998 relative au marché de services pour un architecte dans décembre 1998 relative au marché de services pour un architecte dans
le cadre de l'aménagement partiel du territoire de la ville et du le cadre de l'aménagement partiel du territoire de la ville et du
Concours Européen « Impératrice ». Concours Européen « Impératrice ».
BRUXELLES. - Par arrêté du 1er février 1999 est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 1er février 1999 est approuvée la
délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7
décembre 1998 relative à la fabrication, la fourniture, le placement, décembre 1998 relative à la fabrication, la fourniture, le placement,
la mise en service, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains la mise en service, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains
d'information, d'abris-voyageurs et de supports d'affichage pour une d'information, d'abris-voyageurs et de supports d'affichage pour une
période de 15 ans. période de 15 ans.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 11 février 1999 est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 11 février 1999 est approuvée la
délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek décide d'octroyer des chèques-repas au personnel communal. d'Etterbeek décide d'octroyer des chèques-repas au personnel communal.
EVERE. - Par arrêté du 21 décembre 1998 est approuvée la délibération EVERE. - Par arrêté du 21 décembre 1998 est approuvée la délibération
du 26 novembre 1998 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve du 26 novembre 1998 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au
réaménagement de différentes rues. réaménagement de différentes rues.
GANSHOREN. - Par arrêté du 4 décembre 1998 est approuvée la GANSHOREN. - Par arrêté du 4 décembre 1998 est approuvée la
délibération du 29 octobre 1998 par laquelle le conseil communal de délibération du 29 octobre 1998 par laquelle le conseil communal de
Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs aux travaux de réparation au bassin communal de charges relatifs aux travaux de réparation au bassin communal de
natation. natation.
GANSHOREN. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la GANSHOREN. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la
délibération du 28 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de délibération du 28 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de
Ganshoren approuve d'une part une modification aux conditions Ganshoren approuve d'une part une modification aux conditions
initiales du marché et d'autre part le changement de mode de passation initiales du marché et d'autre part le changement de mode de passation
du marché de travaux de maintenance du bassin de natation. du marché de travaux de maintenance du bassin de natation.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 11 février 1999 est approuvée la KOEKELBERG. - Par arrêté du 11 février 1999 est approuvée la
délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de
Koekelberg décide de prolonger jusq'au 31 décembre 2001 le cadre Koekelberg décide de prolonger jusq'au 31 décembre 2001 le cadre
temporaire de la bibliothèque communale locale-pivot française tel temporaire de la bibliothèque communale locale-pivot française tel
qu'il a été créé en séance du conseil communal du 29 mai 1997. qu'il a été créé en séance du conseil communal du 29 mai 1997.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 11 février 1999 est approuvée la KOEKELBERG. - Par arrêté du 11 février 1999 est approuvée la
délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de
Koekelberg décide de prolonger jusqu'au 31 décembre 2001 le cadre Koekelberg décide de prolonger jusqu'au 31 décembre 2001 le cadre
temporaire du personnel administratif, technique et ouvrier tel qu'il temporaire du personnel administratif, technique et ouvrier tel qu'il
a été créé en séance du conseil communal du 29 mai 1997. a été créé en séance du conseil communal du 29 mai 1997.
UCCLE. - Par arrêté du 17 décembre 1998 est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 17 décembre 1998 est approuvée la délibération
du 22 octobre 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve du 22 octobre 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve
la modification n° 1 au budget 1998 de la régie foncière. la modification n° 1 au budget 1998 de la régie foncière.
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