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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au greffe du Service des relations collectives de travail du déposées au greffe du Service des relations collectives de travail du
Ministère de l'Emploi et du Travail. Ministère de l'Emploi et du Travail.
On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le
paiement d'une redevance de 40 BEF par page. paiement d'une redevance de 40 BEF par page.
La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total
obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399. obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.
Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.
Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 15/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/12/1998, déposée le
17/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 17/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- objet : cct n° 17vicies semel, en exécution de la cct n°17, - objet : cct n° 17vicies semel, en exécution de la cct n°17,
instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains
travailleurs âgés licenciés travailleurs âgés licenciés
- exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974
- durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49882/CO/3000000. - numéro d'enregistrement : 49882/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 15/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- objet : cct n°46nonies, exécutant la cct n°46, relative aux mesures - objet : cct n°46nonies, exécutant la cct n°46, relative aux mesures
d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit
ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de
nuit nuit
- exécution de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - exécution de la convention numéro 025097 du 23/03/1990
- durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49883/CO/3000000. - numéro d'enregistrement : 49883/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 15/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- objet : cct n°70, déterminant les règles de conversion et d'arrondi - objet : cct n°70, déterminant les règles de conversion et d'arrondi
en euro à appliquer aux montants autres que ceux visés par la cct n°69 en euro à appliquer aux montants autres que ceux visés par la cct n°69
- durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001, avec clause de - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001, avec clause de
dénonciation dénonciation
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49884/CO/3000000. - numéro d'enregistrement : 49884/CO/3000000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES
AIDES SENIORS AIDES SENIORS
Convention collective de travail conclue le 30/06/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/06/1998, déposée le
15/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 15/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social
- durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49855/CO/3180000. - numéro d'enregistrement : 49855/CO/3180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES
AIDES SENIORS AIDES SENIORS
Convention collective de travail conclue le 30/06/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/06/1998, déposée le
15/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 15/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne
- sous-secteur des services subsidiés par les Commissions - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions
communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale
- sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation
de ses statuts de ses statuts
- remplacement de la convention numéro 024435 du 25/05/1989 - remplacement de la convention numéro 024435 du 25/05/1989
- durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49856/CO/3180000. - numéro d'enregistrement : 49856/CO/3180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES
AIDES SENIORS AIDES SENIORS
Convention collective de travail conclue le 30/06/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/06/1998, déposée le
15/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 15/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne
- sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone
- sous-secteur des services subsidiés par les Commissions - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions
communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : fixation du montant et des modalités d'octroi et de - objet : fixation du montant et des modalités d'octroi et de
liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du Fonds liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du Fonds
social............. social.............
- remplacement de la convention numéro 027890 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 027890 du 07/06/1991
- durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49857/CO/3180000. - numéro d'enregistrement : 49857/CO/3180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 14/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/12/1998, déposée le
16/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 16/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- objet : l'encadrement sectoriel du droit à l'interruption de - objet : l'encadrement sectoriel du droit à l'interruption de
carrière professionnelle carrière professionnelle
- durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49858/CO/2090000. - numéro d'enregistrement : 49858/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclues les 01/09/1998 et Convention collective de travail conclues les 01/09/1998 et
16/11/1998, déposée le 16/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 16/11/1998, déposée le 16/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- Secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la - Secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la
transformation des métaux - Limbourg transformation des métaux - Limbourg
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Secteur des entreprises de montage des ponts et charpentes - Secteur des entreprises de montage des ponts et charpentes
- objet : jour de carence - objet : jour de carence
- exécution de la convention numéro 044221 du 13/05/1997 - exécution de la convention numéro 044221 du 13/05/1997
- durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49859/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 49859/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 15/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/12/1998, déposée le
16/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 16/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, - Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales,
pâtisserie artisanale, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons pâtisserie artisanale, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons
de consommation annexés à une pâtisserie artisanale de consommation annexés à une pâtisserie artisanale
- objet : modification de la classification professionnelle et des - objet : modification de la classification professionnelle et des
salaires horaires des ouvriers salaires horaires des ouvriers
- modification de la convention numéro 046940 du 12/11/1997 - modification de la convention numéro 046940 du 12/11/1997
- durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1997
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 49860/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 49860/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 15/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/12/1998, déposée le
16/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 16/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, - Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales,
pâtisserie artisanale, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons pâtisserie artisanale, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons
de consommation annexés à une pâtisserie artisanale de consommation annexés à une pâtisserie artisanale
- objet : modification de la classification professionnelle et des - objet : modification de la classification professionnelle et des
salaires horaires des ouvriers salaires horaires des ouvriers
- modification de la convention numéro 046940 du 12/11/1997 - modification de la convention numéro 046940 du 12/11/1997
- durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998, avec clause de - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998, avec clause de
reconduction reconduction
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49861/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 49861/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
Convention collective de travail conclue le 14/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/12/1998, déposée le
17/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 17/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le - entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le
commerce de combustibles de la Flandre orientale commerce de combustibles de la Flandre orientale
- objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la
consommation consommation
- modification de la convention numéro 004351 du 21/12/1976 - modification de la convention numéro 004351 du 21/12/1976
- durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49862/CO/1270000. - numéro d'enregistrement : 49862/CO/1270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
Convention collective de travail conclue le 14/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/12/1998, déposée le
17/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 17/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la
Flandre orientale Flandre orientale
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- remplacement de la convention numéro 046776 du 03/11/1997 - remplacement de la convention numéro 046776 du 03/11/1997
- durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49863/CO/1270000. - numéro d'enregistrement : 49863/CO/1270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
Convention collective de travail conclue le 14/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/12/1998, déposée le
17/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 17/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la
Flandre orientale Flandre orientale
- objet : prépension - objet : prépension
- durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49864/CO/1270000. - numéro d'enregistrement : 49864/CO/1270000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIE R ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIE R ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG
Convention collective de travail conclue le 04/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 04/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les
provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de
Limbourg Limbourg
- objet : conditions de travail - objet : conditions de travail
- exécution de la convention numéro 044288 du 13/05/1997 - exécution de la convention numéro 044288 du 13/05/1997
- durée de validité : à partir du 01/12/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/12/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49865/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 49865/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIE R ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIE R ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG
Convention collective de travail conclue le 04/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 04/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les
provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de
Limbourg Limbourg
- objet : conditions de travail - objet : conditions de travail
- exécution de la convention numéro 044289 du 21/04/1997 - exécution de la convention numéro 044289 du 21/04/1997
- durée de validité : à partir du 01/12/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/12/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49866/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 49866/CO/1020600.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 28/09/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/09/1998, déposée le
30/11/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 30/11/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49867/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 49867/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE
DESINFECTION DESINFECTION
Convention collective de travail conclue le 19/11/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/11/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- objet : le montant et modalités d'octroi et de liquidation des - objet : le montant et modalités d'octroi et de liquidation des
avantages complémentaire à charge du Fonds social avantages complémentaire à charge du Fonds social
- modification de la convention numéro 034820 du 28/06/1993 - modification de la convention numéro 034820 du 28/06/1993
- durée de validité : à partir du 19/11/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 19/11/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49868/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 49868/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES
ATELIERS SOCIAUX ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- objet : promotion de l'emploi - objet : promotion de l'emploi
- modification de la convention numéro 043743 du 27/02/1997 - modification de la convention numéro 043743 du 27/02/1997
- abrogation de la convention numéro 048988 du 26/05/1998 - abrogation de la convention numéro 048988 du 26/05/1998
- abrogation de la convention numéro 048989 du 26/05/1998 - abrogation de la convention numéro 048989 du 26/05/1998
- abrogation de la convention numéro 048990 du 26/05/1998 - abrogation de la convention numéro 048990 du 26/05/1998
- abrogation de la convention numéro 048991 du 26/05/1998 - abrogation de la convention numéro 048991 du 26/05/1998
- durée de validité : du 01/07/1998 au 31/12/1998 - durée de validité : du 01/07/1998 au 31/12/1998
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49869/CO/3270000. - numéro d'enregistrement : 49869/CO/3270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES
ATELIERS SOCIAUX ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- les ateliers protégés qui sont agréés par le 'Vlaams Fonds voor de - les ateliers protégés qui sont agréés par le 'Vlaams Fonds voor de
Sociale Integratie van Personen met een Handicap ' Sociale Integratie van Personen met een Handicap '
- objet : la diminution de la pression de travail - objet : la diminution de la pression de travail
- exécution de la convention numéro 048987 du 25/06/1998 - exécution de la convention numéro 048987 du 25/06/1998
- durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49870/CO/3270000. - numéro d'enregistrement : 49870/CO/3270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES
ATELIERS SOCIAUX ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- les ateliers protégés qui sont agréées par le 'Vlaams Fonds voor de - les ateliers protégés qui sont agréées par le 'Vlaams Fonds voor de
Integratie van Personen met een Handicap ' Integratie van Personen met een Handicap '
- objet : financement du Fonds de sécurité d'existence en vue de - objet : financement du Fonds de sécurité d'existence en vue de
l'organisation de formation économique, sociale et technique, octroi l'organisation de formation économique, sociale et technique, octroi
d'une subvention syndicale annuelle et l'octroi d'indemnités et d'une subvention syndicale annuelle et l'octroi d'indemnités et
avantages supplémentaires avantages supplémentaires
- exécution de la convention numéro 048987 du 25/06/1998 - exécution de la convention numéro 048987 du 25/06/1998
- durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49871/CO/3270000. - numéro d'enregistrement : 49871/CO/3270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES
ATELIERS SOCIAUX ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- les ateliers protégés qui sont agréées par le 'Vlaams Fonds voor de - les ateliers protégés qui sont agréées par le 'Vlaams Fonds voor de
Integratie van Personen met een Handicap' Integratie van Personen met een Handicap'
- objet : la restitution de le tension salariale entre certaines - objet : la restitution de le tension salariale entre certaines
catégories de travailleurs occupés dans les ateliers protégés catégories de travailleurs occupés dans les ateliers protégés
- exécution de la convention numéro 048987 du 25/06/1998 - exécution de la convention numéro 048987 du 25/06/1998
- durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49872/CO/3270000. - numéro d'enregistrement : 49872/CO/3270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES
ATELIERS SOCIAUX ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- les ateliers protégés qui sont agréées par le Vlaams Fonds voor de - les ateliers protégés qui sont agréées par le Vlaams Fonds voor de
Integratie van Personen met een Handicap' Integratie van Personen met een Handicap'
- objet : l'octroi d'une prime annuelle aux travailleurs ressortissant - objet : l'octroi d'une prime annuelle aux travailleurs ressortissant
à la cct du 21/11/1997 relative à la classification de fonctions à la cct du 21/11/1997 relative à la classification de fonctions
- exécution de la convention numéro 048987 du 25/06/1998 - exécution de la convention numéro 048987 du 25/06/1998
- durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49873/CO/3270000. - numéro d'enregistrement : 49873/CO/3270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES
ATELIERS SOCIAUX ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- ateliers protégés qui sont agréés par le 'Vlaams Fonds voor Sociale - ateliers protégés qui sont agréés par le 'Vlaams Fonds voor Sociale
Integratie van Personen met een Handicap' Integratie van Personen met een Handicap'
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation
de ses statuts de ses statuts
- durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49874/CO/3270000. - numéro d'enregistrement : 49874/CO/3270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES
ATELIERS SOCIAUX ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le
18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 18/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- ateliers protégés agréées par le 'Vlaams Fonds voor de Sociale - ateliers protégés agréées par le 'Vlaams Fonds voor de Sociale
Integratie van Personen met een Handicap' Integratie van Personen met een Handicap'
- objet : rétablir la tension salariale de certaines catégories de - objet : rétablir la tension salariale de certaines catégories de
travailleurs occupés dans les 'ondernemingen voor beschutte travailleurs occupés dans les 'ondernemingen voor beschutte
tewerkstelling' tewerkstelling'
- durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49875/CO/3270000. - numéro d'enregistrement : 49875/CO/3270000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 17/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/12/1998, déposée le
21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des - Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des
journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- prolongation de la convention numéro 044942 du 17/04/1997 - prolongation de la convention numéro 044942 du 17/04/1997
- durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49876/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 49876/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 17/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/12/1998, déposée le
21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- Secteur des quotidiens belges - Secteur des quotidiens belges
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- prolongation de la convention numéro 045514 du 26/06/1997 - prolongation de la convention numéro 045514 du 26/06/1997
- durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49877/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 49877/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 17/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/12/1998, déposée le
21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des - Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des
journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges
- objet : heures supplémentaires - objet : heures supplémentaires
- durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49878/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 49878/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 08/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/12/1998, déposée le
21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- objet : cotisation spéciale au fonds social - objet : cotisation spéciale au fonds social
- remplacement de la convention numéro 046464 du 16/10/1997 - remplacement de la convention numéro 046464 du 16/10/1997
- durée de validité : du 01/07/1998 au 30/09/1999 - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/09/1999
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49879/CO/1490200. - numéro d'enregistrement : 49879/CO/1490200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 18/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/12/1998, déposée le
21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- champ d'application : - champ d'application :
- les marins et shoregangers, inscrits au Pool belge des marins de la - les marins et shoregangers, inscrits au Pool belge des marins de la
marine marchande qui tombent sous l'application de ceux qui sont visés marine marchande qui tombent sous l'application de ceux qui sont visés
à l'article 3 de la c.c.t. du 05/05/1997 à l'article 3 de la c.c.t. du 05/05/1997
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
-travailleurs visés à l'article 2quater de l'arrêté-loi du 07.02.1945 -travailleurs visés à l'article 2quater de l'arrêté-loi du 07.02.1945
concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
- objet : approbation des montants fixés par le conseil - objet : approbation des montants fixés par le conseil
d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du fonds d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du fonds
professionnel professionnel
- remplacement de la convention numéro 049410 du 21/10/1998 - remplacement de la convention numéro 049410 du 21/10/1998
- durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49880/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 49880/CO/3160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU
TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/12/1998, déposée le
21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999. 21/12/1998 et enregistrée le 26/01/1999.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au fonds social - objet : fixation de la cotisation des employeurs au fonds social
pour l'année 1999 pour l'année 1999
- durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 49881/CO/2260000. - numéro d'enregistrement : 49881/CO/2260000.
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