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| 31 JANVIER 2019 - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées | 31 JANVIER 2019 - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 31 JANVIER 2019 - Arrêté du Gouvernement portant modification de | 31 JANVIER 2019 - Arrêté du Gouvernement portant modification de |
| l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation | l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation |
| et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées | et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la | Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la |
| Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, l'article 14, § 1er; | Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, l'article 14, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à |
| l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour | l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour |
| personnes handicapées; | personnes handicapées; |
| Vu la proposition formulée le 7 septembre 2018 par le conseil | Vu la proposition formulée le 7 septembre 2018 par le conseil |
| d'administration de l'Office pour une vie autodéterminée; | d'administration de l'Office pour une vie autodéterminée; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 2018; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 2018; |
| Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
| donné le 9 novembre 2018; | donné le 9 novembre 2018; |
| Vu la demande d'avis à rendre dans un délai de trente jours, soumise | Vu la demande d'avis à rendre dans un délai de trente jours, soumise |
| au Conseil d'Etat le 10 décembre 2018 en application de l'article 84, | au Conseil d'Etat le 10 décembre 2018 en application de l'article 84, |
| § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le | § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le |
| 12 janvier 1973; | 12 janvier 1973; |
| Considérant que cet avis n'a pas été rendu dans le même délai; | Considérant que cet avis n'a pas été rendu dans le même délai; |
| Considérant que les pouvoirs organisateurs des établissements ont été | Considérant que les pouvoirs organisateurs des établissements ont été |
| informés de cette mesure; | informés de cette mesure; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires |
| sociales; | sociales; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre |
Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre |
| 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de | 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de |
| jour pour personnes handicapées, modifié en dernier lieu par l'arrêté | jour pour personnes handicapées, modifié en dernier lieu par l'arrêté |
| du Gouvernement du 20 mars 2018, les modifications suivantes sont | du Gouvernement du 20 mars 2018, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° dans le paragraphe 1er, le montant « 10,1344 euros » est remplacé | 1° dans le paragraphe 1er, le montant « 10,1344 euros » est remplacé |
| par le montant « 10,3370 euros »; | par le montant « 10,3370 euros »; |
| 2° dans le paragraphe 2, le montant « 4,3006 euros » est remplacé par | 2° dans le paragraphe 2, le montant « 4,3006 euros » est remplacé par |
| le montant « 4,3865 euros »; | le montant « 4,3865 euros »; |
| 3° dans le paragraphe 3, le montant « 1,7003 euro » est remplacé par | 3° dans le paragraphe 3, le montant « 1,7003 euro » est remplacé par |
| le montant « 1,7343 euro ». | le montant « 1,7343 euro ». |
Art. 2.A l'article 12, § 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu |
Art. 2.A l'article 12, § 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu |
| par l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2018, les modifications | par l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2018, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : | 1° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : |
| « Aux fins d'affectation des échelles de traitement fixées dans | « Aux fins d'affectation des échelles de traitement fixées dans |
| l'arrêté du Gouvernement susmentionné du 22 juin 2001, les fonctions | l'arrêté du Gouvernement susmentionné du 22 juin 2001, les fonctions |
| et conditions d'accès en vigueur pour l'application du présent arrêté | et conditions d'accès en vigueur pour l'application du présent arrêté |
| sont précisées dans l'annexe de ce dernier. »; | sont précisées dans l'annexe de ce dernier. »; |
| 2° le paragraphe est complété par un alinéa rédigé comme suit : | 2° le paragraphe est complété par un alinéa rédigé comme suit : |
| « C'est le nombre maximal d'heures prestées par le personnel, y | « C'est le nombre maximal d'heures prestées par le personnel, y |
| compris les heures approuvées relatives à des prestations de firmes | compris les heures approuvées relatives à des prestations de firmes |
| privées, tel que fixé le 31 décembre 2018 et approuvé par l'Office, | privées, tel que fixé le 31 décembre 2018 et approuvé par l'Office, |
| qui est pris en compte pour déterminer la subsidiation des frais de | qui est pris en compte pour déterminer la subsidiation des frais de |
| personnel pour l'année 2019. » | personnel pour l'année 2019. » |
Art. 3.A l'article 13 du même arrêté, modifié en dernier lieu par |
Art. 3.A l'article 13 du même arrêté, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2018, les modifications suivantes | l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2018, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° dans le paragraphe 1er, le montant « 1,2334 euro » est remplacé par | 1° dans le paragraphe 1er, le montant « 1,2334 euro » est remplacé par |
| le montant « 1,2581 euro »; | le montant « 1,2581 euro »; |
| 2° dans le paragraphe 2, le montant « 0,4669 euro » est remplacé par | 2° dans le paragraphe 2, le montant « 0,4669 euro » est remplacé par |
| le montant « 0,4762 euro »; | le montant « 0,4762 euro »; |
| 3° dans le paragraphe 3, le montant « 1,7003 euro » est remplacé par | 3° dans le paragraphe 3, le montant « 1,7003 euro » est remplacé par |
| le montant « 1,7343 euro ». | le montant « 1,7343 euro ». |
Art. 4.Dans l'article 16, alinéa 3, du même arrêté, modifié en |
Art. 4.Dans l'article 16, alinéa 3, du même arrêté, modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2018, les mots « | dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2018, les mots « |
| en 2018 » sont remplacés par les mots « en 2019 ». | en 2018 » sont remplacés par les mots « en 2019 ». |
Art. 5.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe, jointe au |
Art. 5.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe, jointe au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019, à |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019, à |
| l'exception de l'article 2, 1°, et de l'article 5, qui produisent | l'exception de l'article 2, 1°, et de l'article 5, qui produisent |
| leurs effets le 1er septembre 2018. | leurs effets le 1er septembre 2018. |
Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est |
Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 31 janvier 2019. | Eupen, le 31 janvier 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |
| Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 31 janvier 2019 portant | Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 31 janvier 2019 portant |
| modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à | modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à |
| l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour | l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour |
| personnes handicapées | personnes handicapées |
| Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à | Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à |
| l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour | l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour |
| personnes handicapées | personnes handicapées |
| Affectation des échelles de traitement de l'annexe 1re à l'arrêté du | Affectation des échelles de traitement de l'annexe 1re à l'arrêté du |
| Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui | Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui |
| concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des | concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des |
| affaires sociales et de la santé | affaires sociales et de la santé |
| Fonction | Fonction |
| Condition d'accès/de diplôme | Condition d'accès/de diplôme |
| N° de l'échelle de traitement | N° de l'échelle de traitement |
| Educateur de classe I | Educateur de classe I |
| Les titulaires d'un diplôme ou d'une attestation de fin d'études de | Les titulaires d'un diplôme ou d'une attestation de fin d'études de |
| l'enseignement supérieur, au moins un enseignement de plein exercice | l'enseignement supérieur, au moins un enseignement de plein exercice |
| de type court ou des cours de promotion sociale de type court, | de type court ou des cours de promotion sociale de type court, |
| sections pédagogie, psychologie, sciences sociales ou paramédicales. | sections pédagogie, psychologie, sciences sociales ou paramédicales. |
| 13 | 13 |
| Educateur de classe IIA | Educateur de classe IIA |
| Les titulaires des diplômes suivants : - diplôme ou attestation de fin | Les titulaires des diplômes suivants : - diplôme ou attestation de fin |
| d'études de l'enseignement secondaire supérieur à orientation | d'études de l'enseignement secondaire supérieur à orientation |
| pédagogique, sociale, paramédicale ou éducative; - brevet d'infirmier; | pédagogique, sociale, paramédicale ou éducative; - brevet d'infirmier; |
| - diplôme équivalent dans lesdites orientations, obtenu dans le cadre | - diplôme équivalent dans lesdites orientations, obtenu dans le cadre |
| d'une formation continuée ou d'une formation complémentaire; - | d'une formation continuée ou d'une formation complémentaire; - |
| formation complémentaire modulaire de l'Office pour une vie | formation complémentaire modulaire de l'Office pour une vie |
| autodéterminée. | autodéterminée. |
| 8 | 8 |
| Collaborateurs ayant des fonctions éducatives | Collaborateurs ayant des fonctions éducatives |
| Ayant achevé la formation complémentaire modulaire auprès de l'Office | Ayant achevé la formation complémentaire modulaire auprès de l'Office |
| pour une vie autodéterminée. | pour une vie autodéterminée. |
| 8 | 8 |
| Educateur de classe IIB | Educateur de classe IIB |
| Titulaire d'un diplôme ou d'une attestation de fin d'études de | Titulaire d'un diplôme ou d'une attestation de fin d'études de |
| l'enseignement secondaire supérieur (formation générale ou technique). | l'enseignement secondaire supérieur (formation générale ou technique). |
| L'activité d'éducateur ne peut être exercée plus de cinq ans de suite. | L'activité d'éducateur ne peut être exercée plus de cinq ans de suite. |
| Pendant ces cinq années, le collaborateur doit suivre soit la | Pendant ces cinq années, le collaborateur doit suivre soit la |
| formation complémentaire modulaire, soit une formation qui lui | formation complémentaire modulaire, soit une formation qui lui |
| permettra d'obtenir la qualification d'éducateur de classe IIA ou IA. | permettra d'obtenir la qualification d'éducateur de classe IIA ou IA. |
| 8 | 8 |
| Educateur de classe III | Educateur de classe III |
| Les titulaires d'un des titres suivants : - diplôme ou certificat de | Les titulaires d'un des titres suivants : - diplôme ou certificat de |
| l'enseignement secondaire inférieur (formation générale ou technique) | l'enseignement secondaire inférieur (formation générale ou technique) |
| - brevet, certificat ou attestation de fin d'études (terminées avec | - brevet, certificat ou attestation de fin d'études (terminées avec |
| fruit) de l'enseignement secondaire supérieur professionnel - | fruit) de l'enseignement secondaire supérieur professionnel - |
| certificat de garde-malade ou brevet d'hospitalier ou brevet | certificat de garde-malade ou brevet d'hospitalier ou brevet |
| d'assistant en soins hospitaliers (h/f). | d'assistant en soins hospitaliers (h/f). |
| 7 | 7 |
| Educateur en chef | Educateur en chef |
| Ils sont titulaires d'un bachelier à orientation pédagogique, | Ils sont titulaires d'un bachelier à orientation pédagogique, |
| psychologique, sociologique ou paramédicale et doivent avoir exercé, | psychologique, sociologique ou paramédicale et doivent avoir exercé, |
| pendant trois ans, des activités éducatives dans des établissements | pendant trois ans, des activités éducatives dans des établissements |
| pour personnes dépendantes. L'emploi ne peut être attribué que par | pour personnes dépendantes. L'emploi ne peut être attribué que par |
| l'Office pour une vie autodéterminée lorsque les activités éducatives | l'Office pour une vie autodéterminée lorsque les activités éducatives |
| de l'établissement sont aussi exercées dans une filiale ou dans le | de l'établissement sont aussi exercées dans une filiale ou dans le |
| cadre d'un projet particulier. | cadre d'un projet particulier. |
| 13 bis | 13 bis |
| B. Personnel directeur | B. Personnel directeur |
| Directeur ou responsable | Directeur ou responsable |
| Un diplôme de bachelor ou graduat dans l'une des sections mentionnées | Un diplôme de bachelor ou graduat dans l'une des sections mentionnées |
| aux A ou D. | aux A ou D. |
| 14 | 14 |
| Directeur/Master | Directeur/Master |
| Un diplôme de master ou une licence dans l'une des sections | Un diplôme de master ou une licence dans l'une des sections |
| mentionnées au D. | mentionnées au D. |
| 16 | 16 |
| C. Personnel administratif et personnel d'entretien | C. Personnel administratif et personnel d'entretien |
| Agent administratif | Agent administratif |
| Titulaire d'un diplôme ou d'une attestation de fin d'études de | Titulaire d'un diplôme ou d'une attestation de fin d'études de |
| l'enseignement secondaire inférieur (formation générale ou technique) | l'enseignement secondaire inférieur (formation générale ou technique) |
| 4 | 4 |
| Rédacteur | Rédacteur |
| Titulaire - d'un diplôme ou d'une attestation de fin d'études de | Titulaire - d'un diplôme ou d'une attestation de fin d'études de |
| l'enseignement secondaire supérieur (formation générale ou technique), | l'enseignement secondaire supérieur (formation générale ou technique), |
| d'une attestation de réussite délivrée par l'Office de l'emploi à | d'une attestation de réussite délivrée par l'Office de l'emploi à |
| l'issue d'une formation d'employé de bureau polyvalent; - d'un | l'issue d'une formation d'employé de bureau polyvalent; - d'un |
| certificat de fin d'apprentissage (Gesellenbrief) en tant que | certificat de fin d'apprentissage (Gesellenbrief) en tant que |
| commissionnaire de transport. | commissionnaire de transport. |
| 5 | 5 |
| Comptable de 2e classe | Comptable de 2e classe |
| Titulaire - d'un diplôme ou d'une attestation de fin d'études de | Titulaire - d'un diplôme ou d'une attestation de fin d'études de |
| l'enseignement secondaire supérieur (formation générale ou technique), | l'enseignement secondaire supérieur (formation générale ou technique), |
| section commerciale; | section commerciale; |
| - d'une attestation de réussite délivrée par l'Office de l'emploi à | - d'une attestation de réussite délivrée par l'Office de l'emploi à |
| l'issue d'une formation d'aide-comptable; - d'un certificat de fin | l'issue d'une formation d'aide-comptable; - d'un certificat de fin |
| d'apprentissage (Gesellenbrief) en tant que comptable. | d'apprentissage (Gesellenbrief) en tant que comptable. |
| . | . |
| 6 | 6 |
| Ouvrier d'entretien | Ouvrier d'entretien |
| Ouvrier non qualifié | Ouvrier non qualifié |
| 2 | 2 |
| Ouvrier d'entretien qualifié | Ouvrier d'entretien qualifié |
| Travailleur avec expérience professionnelle, sans diplôme ou | Travailleur avec expérience professionnelle, sans diplôme ou |
| attestation de fin d'études | attestation de fin d'études |
| 2 | 2 |
| Premier ouvrier spécialisé | Premier ouvrier spécialisé |
| Ouvrier qualifié - titulaire d'un diplôme ou attestation de fin | Ouvrier qualifié - titulaire d'un diplôme ou attestation de fin |
| d'études (terminées avec fruit) de l'enseignement secondaire supérieur | d'études (terminées avec fruit) de l'enseignement secondaire supérieur |
| (formation professionnelle ou technique); - titulaire d'un certificat | (formation professionnelle ou technique); - titulaire d'un certificat |
| de fin d'apprentissage dans les Classes moyennes (Gesellenbrief); | de fin d'apprentissage dans les Classes moyennes (Gesellenbrief); |
| - titulaire d'un certificat de praticien dans les Classes moyennes | - titulaire d'un certificat de praticien dans les Classes moyennes |
| (Praktikerzertifikat) avec trois années d'expérience professionnelle | (Praktikerzertifikat) avec trois années d'expérience professionnelle |
| dans le domaine. Ouvrier d'entretien qualifié avec aptitude | dans le domaine. Ouvrier d'entretien qualifié avec aptitude |
| correspondante : - justifiant d'une expérience utile d'au moins cinq | correspondante : - justifiant d'une expérience utile d'au moins cinq |
| ans dans le domaine et acquise dans son propre service; - justifiant | ans dans le domaine et acquise dans son propre service; - justifiant |
| d'une expérience utile d'au moins dix ans dans le domaine. | d'une expérience utile d'au moins dix ans dans le domaine. |
| 3 | 3 |
| D. Fonctions spéciales | D. Fonctions spéciales |
| Travailleur/Assistant social (h/f) | Travailleur/Assistant social (h/f) |
| Bachelor ou Graduat dans cette orientation | Bachelor ou Graduat dans cette orientation |
| 13 | 13 |
| Infirmier A2 | Infirmier A2 |
| Titulaire d'un brevet d'infirmier | Titulaire d'un brevet d'infirmier |
| 11 | 11 |
| Infirmier A1 | Infirmier A1 |
| Bachelor ou Graduat dans cette orientation | Bachelor ou Graduat dans cette orientation |
| 13 | 13 |
| Kinésithérapeute | Kinésithérapeute |
| Bachelor ou Graduat dans cette orientation | Bachelor ou Graduat dans cette orientation |
| 13 | 13 |
| Logopède | Logopède |
| Bachelor ou Graduat dans cette orientation | Bachelor ou Graduat dans cette orientation |
| 13 | 13 |
| Ergothérapeute | Ergothérapeute |
| Bachelor ou Graduat dans cette orientation | Bachelor ou Graduat dans cette orientation |
| 13 | 13 |
| Assistant en psychologie | Assistant en psychologie |
| Bachelor ou Graduat dans cette orientation | Bachelor ou Graduat dans cette orientation |
| 13 | 13 |
| Thérapeute en psychomotricité | Thérapeute en psychomotricité |
| Bachelor ou Graduat dans cette orientation | Bachelor ou Graduat dans cette orientation |
| 13 | 13 |
| Puéricultrice | Puéricultrice |
| Diplôme dans cette orientation ou assistant maternel ou garde | Diplôme dans cette orientation ou assistant maternel ou garde |
| d'enfants | d'enfants |
| 8 | 8 |
| Aide familiale et soignante | Aide familiale et soignante |
| Diplôme dans cette orientation | Diplôme dans cette orientation |
| 8 | 8 |
| Aide familiale et séniors | Aide familiale et séniors |
| Diplôme dans cette orientation | Diplôme dans cette orientation |
| 8 | 8 |
| Aide-soignant | Aide-soignant |
| Diplôme dans cette orientation | Diplôme dans cette orientation |
| 8 | 8 |
| Master en psychologie | Master en psychologie |
| Master ou licence | Master ou licence |
| 15 | 15 |
| Master en pédagogie | Master en pédagogie |
| Master ou licence | Master ou licence |
| 15 | 15 |
| Master en kinésithérapie | Master en kinésithérapie |
| Master ou licence | Master ou licence |
| 15 | 15 |
| Master en sociologie | Master en sociologie |
| Master ou licence | Master ou licence |
| 15 | 15 |
| Master en logopédie | Master en logopédie |
| Master ou licence | Master ou licence |
| 15 | 15 |
| Médecin généraliste | Médecin généraliste |
| Titulaire du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et | Titulaire du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et |
| accouchements | accouchements |
| 17 | 17 |
| Médecin spécialiste | Médecin spécialiste |
| Titulaire du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et | Titulaire du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et |
| accouchements ainsi que d'une spécialisation requise conformément à | accouchements ainsi que d'une spécialisation requise conformément à |
| l'avis de la commission d'agréation des médecins spécialistes | l'avis de la commission d'agréation des médecins spécialistes |
| 18 | 18 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 31 janvier 2019 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 31 janvier 2019 |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à | modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à |
| l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour | l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour |
| personnes handicapées. | personnes handicapées. |
| Eupen, le 31 janvier 2019 | Eupen, le 31 janvier 2019 |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |