Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 29/10/2020
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation "
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant modification de 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant modification de
l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de
la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du
métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant
les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour
le secteur de l'alimentation le secteur de l'alimentation
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 19 juillet 1983 relative à l'apprentissage industriel, Vu la loi du 19 juillet 1983 relative à l'apprentissage industriel,
l'article 49, § 1er, alinéa 1er, remplacé par le décret du 20 juin l'article 49, § 1er, alinéa 1er, remplacé par le décret du 20 juin
2016; 2016;
Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel, Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel,
conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté
germanophone et le Fonds sectoriel pour les constructions métalliques, germanophone et le Fonds sectoriel pour les constructions métalliques,
mécaniques et électriques, Commission paritaire 111; mécaniques et électriques, Commission paritaire 111;
Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel, Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel,
conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté
germanophone et Alimento - IFP VoG; germanophone et Alimento - IFP VoG;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres
de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du
métal; métal;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres
de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de
l'alimentation; l'alimentation;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du

Article 1er.- Dans l'article 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du
Gouvernement du 21 septembre 2017 portant désignation des membres de Gouvernement du 21 septembre 2017 portant désignation des membres de
la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du
métal, les mots « M. Marco Zinnen » sont remplacés par les mots « M. métal, les mots « M. Marco Zinnen » sont remplacés par les mots « M.
Raphael Schroeder ». Raphael Schroeder ».

Art. 2.- Dans l'article 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du

Art. 2.- Dans l'article 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du
Gouvernement du 21 septembre 2017 portant désignation des membres de Gouvernement du 21 septembre 2017 portant désignation des membres de
la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur
alimentaire, les mots « M. Marco Zinnen » sont remplacés par les mots alimentaire, les mots « M. Marco Zinnen » sont remplacés par les mots
« M. Raphael Schroeder ». « M. Raphael Schroeder ».

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 29 octobre 2020. Eupen, le 29 octobre 2020.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH O. PAASCH
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
L. KLINKENBERG L. KLINKENBERG
^