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Arrêté De La Communauté Germanophone du 29 octobre 2020
publié le 15 décembre 2020

Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020205077
pub.
15/12/2020
prom.
29/10/2020
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29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'apprentissage industriel, l'article 49, § 1er, alinéa 1er, remplacé par le décret du 20 juin 2016;

Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel, conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et le Fonds sectoriel pour les constructions métalliques, mécaniques et électriques, Commission paritaire 111;

Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel, conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et Alimento - IFP VoG;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 portant désignation des membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal, les mots « M. Marco Zinnen » sont remplacés par les mots « M. Raphael Schroeder ».

Art. 2.- Dans l'article 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 portant désignation des membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur alimentaire, les mots « M. Marco Zinnen » sont remplacés par les mots « M. Raphael Schroeder ».

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, L. KLINKENBERG

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