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| Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale | Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 24 SEPTEMBRE 2004. - Décision du Comité de gestion fixant le plan de | 24 SEPTEMBRE 2004. - Décision du Comité de gestion fixant le plan de |
| personnel de l'Office national de Sécurité sociale | personnel de l'Office national de Sécurité sociale |
| Le Comité de Gestion, | Le Comité de Gestion, |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er; | régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 portant approbation du premier | Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 portant approbation du premier |
| contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale et | contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale et |
| fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les | fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les |
| institutions publiques de sécurité sociale; | institutions publiques de sécurité sociale; |
| Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base de l'Office | Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base de l'Office |
| national de Sécurité sociale exprimé le 22 juillet 2004; | national de Sécurité sociale exprimé le 22 juillet 2004; |
| Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office | Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office |
| national de Sécurité sociale exprimé le 3 septembre 2004; | national de Sécurité sociale exprimé le 3 septembre 2004; |
| Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité | Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité |
| sociale en sa séance du 3 septembre 2004, | sociale en sa séance du 3 septembre 2004, |
| Décide : | Décide : |
Article 1er.Le plan de personnel de l'Office national de Sécurité |
Article 1er.Le plan de personnel de l'Office national de Sécurité |
| sociale est fixé comme suit : | sociale est fixé comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Les emplois repris à l'article 1er sont répartis comme suit : |
Art. 2.Les emplois repris à l'article 1er sont répartis comme suit : |
| A. Personnel administratif | A. Personnel administratif |
| 5 des 19 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de | 5 des 19 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de |
| traitement 13 B; | traitement 13 B; |
| 1 des 4 emplois d'inspecteur social-directeur est rémunéré par | 1 des 4 emplois d'inspecteur social-directeur est rémunéré par |
| l'échelle de traitement 13 B; | l'échelle de traitement 13 B; |
| l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 | l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 |
| E ou 10 F; | E ou 10 F; |
| l'emploi d'actuaire peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 | l'emploi d'actuaire peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 |
| E ou par l'échelle de traitement suivante : | E ou par l'échelle de traitement suivante : |
| 1.205.758 - 1.713.329 | 1.205.758 - 1.713.329 |
| 3/1 x 26.713 | 3/1 x 26.713 |
| 8/2 x 53.429 | 8/2 x 53.429 |
| (N.1 - G.B) | (N.1 - G.B) |
| 49 des 140 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle | 49 des 140 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle |
| de traitement 10 C; | de traitement 10 C; |
| 9 des 26 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de | 9 des 26 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de |
| traitement 10 C; | traitement 10 C; |
| 1 des 4 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de | 1 des 4 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de |
| traitement 10 C; | traitement 10 C; |
| 122 emplois d'assistant administratif sont rémunérés par l'échelle de | 122 emplois d'assistant administratif sont rémunérés par l'échelle de |
| traitement 22 B; | traitement 22 B; |
| 43 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par l'échelle | 43 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par l'échelle |
| de traitement DA 2; | de traitement DA 2; |
| 49 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par l'échelle | 49 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par l'échelle |
| de traitement DA 3; | de traitement DA 3; |
| 19 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par l'échelle | 19 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par l'échelle |
| de traitement DA 4; | de traitement DA 4; |
| 1 emploi de collaborateur technique peut être rémunéré par l'échelle | 1 emploi de collaborateur technique peut être rémunéré par l'échelle |
| de traitement DT 3; | de traitement DT 3; |
| 1 emploi de collaborateur technique peut être rémunéré par l'échelle | 1 emploi de collaborateur technique peut être rémunéré par l'échelle |
| de traitement DT 4 ou DT 5. | de traitement DT 4 ou DT 5. |
Art. 3.Le cas échéant, les agents qui sont en surnombre dans les |
Art. 3.Le cas échéant, les agents qui sont en surnombre dans les |
| emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions | emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions |
| réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute | réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute |
| promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi | promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi |
| tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre | tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre |
| d'emplois fixés à l'article 1er. | d'emplois fixés à l'article 1er. |
Art. 4.Les recrutements qui résultent du plan de personnel ne seront |
Art. 4.Les recrutements qui résultent du plan de personnel ne seront |
| opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces dernières | opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces dernières |
| font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à disposition des | font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à disposition des |
| Commissaires du Gouvernement et consultables. | Commissaires du Gouvernement et consultables. |
Art. 5.La décision du Comité de gestion du 25 octobre 2002 fixant le |
Art. 5.La décision du Comité de gestion du 25 octobre 2002 fixant le |
| cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale est abrogée. | cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale est abrogée. |
Art. 6.La présente décision entre en vigueur le jour de sa |
Art. 6.La présente décision entre en vigueur le jour de sa |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 24 septembre 2004. | Bruxelles, le 24 septembre 2004. |
| Le Président du Comité de gestion, | Le Président du Comité de gestion, |
| J.-M. CLOSE | J.-M. CLOSE |