Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 24/04/2008
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement portant agréation provisoire de la radio locale privée « Sender Elsenborn » "
Arrêté du Gouvernement portant agréation provisoire de la radio locale privée « Sender Elsenborn » Arrêté du Gouvernement portant agréation provisoire de la radio locale privée « Sender Elsenborn »
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement portant agréation provisoire 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement portant agréation provisoire
de la radio locale privée « Sender Elsenborn » de la radio locale privée « Sender Elsenborn »
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les
représentations cinématographiques, notamment les articles 27, 28, § représentations cinématographiques, notamment les articles 27, 28, §
1, 30, 32 et 35; 1, 30, 32 et 35;
Vu l'avis émis le 6 mars 2008 par la chambre décisionnelle du Conseil Vu l'avis émis le 6 mars 2008 par la chambre décisionnelle du Conseil
des médias conformément à l'article 114, § 1, 1°, b), du décret du 27 des médias conformément à l'article 114, § 1, 1°, b), du décret du 27
juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations
cinématographiques; cinématographiques;
Considérant que certaines questions concrètes relatives à la Considérant que certaines questions concrètes relatives à la
production propre prévue et à sa part dans l'ensemble du programme, au production propre prévue et à sa part dans l'ensemble du programme, au
concept en matière d'informations ainsi qu'à la fourniture de parties concept en matière d'informations ainsi qu'à la fourniture de parties
de programmes ne sont pas encore complètement clarifiées malgré la de programmes ne sont pas encore complètement clarifiées malgré la
présentation d'un concept globalement suffisant; présentation d'un concept globalement suffisant;
Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la
Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif « Sender Elsenborn »,

Article 1er.L'association sans but lucratif « Sender Elsenborn »,
dont le siège se situe à 4750 Butgenbach, Hohlweg 24, reçoit une dont le siège se situe à 4750 Butgenbach, Hohlweg 24, reçoit une
agréation provisoire d'une durée de douze mois pour exploiter une agréation provisoire d'une durée de douze mois pour exploiter une
radio locale privée dénommée « Sender Elsenborn ». radio locale privée dénommée « Sender Elsenborn ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Dans les six mois, la radio locale privée doit conclure avec le Dans les six mois, la radio locale privée doit conclure avec le
Gouvernement une convention ayant pour objet la valorisation de la Gouvernement une convention ayant pour objet la valorisation de la
culture et des artistes de la Communauté germanophone et des régions culture et des artistes de la Communauté germanophone et des régions
avoisinantes. avoisinantes.
Eupen, le 24 avril 2008. Eupen, le 24 avril 2008.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des
Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
I. WEYKMANS I. WEYKMANS
^