24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement portant agréation provisoire de la radio locale privée « Sender Elsenborn »

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques, notamment les articles 27, 28, § 1, 30, 32 et 35;

Vu l'avis émis le 6 mars 2008 par la chambre décisionnelle du Conseil des médias conformément à l'article 114, § 1, 1°, b), du décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques;

Considérant que certaines questions concrètes relatives à la production propre prévue et à sa part dans l'ensemble du programme, au concept en matière d'informations ainsi qu'à la fourniture de parties de programmes ne sont pas encore complètement clarifiées malgré la présentation d'un concept globalement suffisant;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif « Sender Elsenborn », dont le siège se situe à 4750 Butgenbach, Hohlweg 24, reçoit une agréation provisoire d'une durée de douze mois pour exploiter une radio locale privée dénommée « Sender Elsenborn ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Dans les six mois, la radio locale privée doit conclure avec le Gouvernement une convention ayant pour objet la valorisation de la culture et des artistes de la Communauté germanophone et des régions avoisinantes.

Eupen, le 24 avril 2008.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, I. WEYKMANS