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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire | Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire |
| du certificat d'études de base | du certificat d'études de base |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental | Vu le décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental |
| ordinaire, article 20, modifié par le décret du 25 mai 2009, et | ordinaire, article 20, modifié par le décret du 25 mai 2009, et |
| article 21; | article 21; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance | Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance |
| extra-scolaire du certificat d'études de base; | extra-scolaire du certificat d'études de base; |
| Vu l'avis de l'inspection-guidance pédagogique, donné le 14 décembre | Vu l'avis de l'inspection-guidance pédagogique, donné le 14 décembre |
| 2011; | 2011; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2011; |
| Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
| donné le 22 décembre 2011; | donné le 22 décembre 2011; |
| Vu l'avis 51.071/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 avril 2012, en | Vu l'avis 51.071/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 avril 2012, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 13 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 13 |
| juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat | juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat |
| d'études de base, les mots « 1999-2000 » sont remplacés par les mots « | d'études de base, les mots « 1999-2000 » sont remplacés par les mots « |
| 2011-2012 » et les mots « l'école communale de la Calamine, Kirchplatz | 2011-2012 » et les mots « l'école communale de la Calamine, Kirchplatz |
| 36, 4720 la Calamine » sont remplacés par les mots « l'école | 36, 4720 la Calamine » sont remplacés par les mots « l'école |
| fondamentale de l'Athénée royal d'Eupen, Lascheter Weg 25, 4700 Eupen | fondamentale de l'Athénée royal d'Eupen, Lascheter Weg 25, 4700 Eupen |
| ». | ». |
Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « recommandée pour |
Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « recommandée pour |
| le 1er juin de l'année scolaire en cours » sont remplacés par les mots | le 1er juin de l'année scolaire en cours » sont remplacés par les mots |
| « recommandée, adressée au président du jury, pour le 2 mai de l'année | « recommandée, adressée au président du jury, pour le 2 mai de l'année |
| scolaire en cours ». | scolaire en cours ». |
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 5 - Le jury vérifie si les candidats ont atteint les | « Art. 5 - Le jury vérifie si les candidats ont atteint les |
| compétences attendues dans les cours mentionnés à l'article 18, alinéa | compétences attendues dans les cours mentionnés à l'article 18, alinéa |
| 2, du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental | 2, du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental |
| ordinaire, à l'exception des cours de sport, musique et art. » | ordinaire, à l'exception des cours de sport, musique et art. » |
Art. 4.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « 2 000 F » sont |
Art. 4.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « 2 000 F » sont |
| remplacés par les mots « 50 euros ». | remplacés par les mots « 50 euros ». |
Art. 5.L'article 9 du même arrêté est abrogé. |
Art. 5.L'article 9 du même arrêté est abrogé. |
Art. 6.Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent arrêté entrent en |
Art. 6.Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent arrêté entrent en |
| vigueur le 1er mai 2012. | vigueur le 1er mai 2012. |
| L'article 4 produit ses effets le 1er janvier 2002. | L'article 4 produit ses effets le 1er janvier 2002. |
Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 19 avril 2012. | Eupen, le 19 avril 2012. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux | Ministre des Pouvoirs locaux |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |