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| Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2013 aux établissements de formation pour adultes | Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2013 aux établissements de formation pour adultes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient | 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient |
| (0,987453398) pour la liquidation des subsides de fonctionnement de | (0,987453398) pour la liquidation des subsides de fonctionnement de |
| 2013 aux établissements de formation pour adultes | 2013 aux établissements de formation pour adultes |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements | Vu le décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements |
| de formation pour adultes, article 12, alinéa 2; | de formation pour adultes, article 12, alinéa 2; |
| Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la | Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la |
| Communauté germanophone, article 104; | Communauté germanophone, article 104; |
| Vu le décret du 13 décembre 2012 fixant le budget des recettes et le | Vu le décret du 13 décembre 2012 fixant le budget des recettes et le |
| budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année | budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année |
| budgétaire 2013; | budgétaire 2013; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 août 2009 visant à l'autorisation | Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 août 2009 visant à l'autorisation |
| des concepts globaux de 2010-2013 des établissements de formation pour | des concepts globaux de 2010-2013 des établissements de formation pour |
| les adultes de la communauté germanophone; | les adultes de la communauté germanophone; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 visant à l'autorisation | Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 visant à l'autorisation |
| des concepts globaux 2013-2016 de l'établissement "Zeitkreis VoG"; | des concepts globaux 2013-2016 de l'établissement "Zeitkreis VoG"; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des |
| adultes; | adultes; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le coefficient pour l'adaptation aux crédits disponibles |
Article 1er.Le coefficient pour l'adaptation aux crédits disponibles |
| prévue par l' article 12, alinéa 2 du décret du 17 novembre 2008 | prévue par l' article 12, alinéa 2 du décret du 17 novembre 2008 |
| portant sur la promotion des établissements de formation pour adultes | portant sur la promotion des établissements de formation pour adultes |
| est fixé à 0,987453398 pour l'année 2013. | est fixé à 0,987453398 pour l'année 2013. |
Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013. |
Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 17 janvier 2013. | Eupen, le 17 janvier 2013. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
| Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |