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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la | Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la |
| formation et la formation continue dans les classes moyennes et les | formation et la formation continue dans les classes moyennes et les |
| P.M.E. | P.M.E. |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la | Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la |
| Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er; | Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de |
| l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes | l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes |
| moyennes et les P.M.E.; | moyennes et les P.M.E.; |
| Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue | Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue |
| dans les classes moyennes et les P.M.E., donné le 24 juin 2015; | dans les classes moyennes et les P.M.E., donné le 24 juin 2015; |
| Vu l'avis rendu le 16 juin 2015 par le comité de concertation de base; | Vu l'avis rendu le 16 juin 2015 par le comité de concertation de base; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2015; |
| Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
| donné le 10 juillet 2015; | donné le 10 juillet 2015; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 16 avril |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 16 avril |
| 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation | 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation |
| continue dans les classes moyennes et les P.M.E., modifié par l'arrêté | continue dans les classes moyennes et les P.M.E., modifié par l'arrêté |
| du Gouvernement du 4 novembre 2010, les modifications suivantes sont | du Gouvernement du 4 novembre 2010, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1. Dans le niveau II+, les lignes suivantes sont insérées après la | 1. Dans le niveau II+, les lignes suivantes sont insérées après la |
| ligne "Assistant ou assistant principal" : | ligne "Assistant ou assistant principal" : |
| « Premier assistant pédagogique | « Premier assistant pédagogique |
| Assistant pédagogique ou assistant pédagogique principal* | Assistant pédagogique ou assistant pédagogique principal* |
| } 3 » | } 3 » |
| 2. L'article est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit : | 2. L'article est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit : |
| « Le nombre d'agents revêtus d'un rang pédagogique dans les niveaux I | « Le nombre d'agents revêtus d'un rang pédagogique dans les niveaux I |
| et II+ est de trois au plus. » | et II+ est de trois au plus. » |
Art. 2.Dans l'annexe Ire du même arrêté, la ligne "Assistant |
Art. 2.Dans l'annexe Ire du même arrêté, la ligne "Assistant |
| pédagogique" est insérée entre les lignes "Assistant" et "Rédacteur". | pédagogique" est insérée entre les lignes "Assistant" et "Rédacteur". |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 16 juillet 2015. | Eupen, le 16 juillet 2015. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |