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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 15/09/2011
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Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020 Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des
années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020 années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement, article 7; législation de l'enseignement, article 7;
Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux
pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des
dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les
écoles ordinaires et spécialisées, article 58; écoles ordinaires et spécialisées, article 58;
Vu le décret spécial du 27 juin 2005 portant création d'une haute Vu le décret spécial du 27 juin 2005 portant création d'une haute
école autonome, articles 3.31 et 3.32; école autonome, articles 3.31 et 3.32;
Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement
artistique à horaire réduit, article 18, alinéa 1er; artistique à horaire réduit, article 18, alinéa 1er;
Vu l'avis du comité de concertation intermédiaire de la Communauté Vu l'avis du comité de concertation intermédiaire de la Communauté
germanophone, donné le 9 mai 2011; germanophone, donné le 9 mai 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 mai 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 mai 2011;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget,
donné le 1er juin 2011; donné le 1er juin 2011;
Vu l'avis n° 49.985/2/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2011, en Vu l'avis n° 49.985/2/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2011, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020

Article 1er.Les années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020

débutent le 1er septembre et se terminent le 30 juin. débutent le 1er septembre et se terminent le 30 juin.

Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés

Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés

comme suit : comme suit :
2012-2013 2012-2013
2013-2014 2013-2014
2014-2015 2014-2015
2015-2016 2015-2016
2016-2017 2016-2017
2017-2018 2017-2018
2018-2019 2018-2019
2019-2020 2019-2020
Toussaint Toussaint
du lundi du lundi
29.10 29.10
28.10 28.10
27.10 27.10
02.11 02.11
31.10 31.10
30.10 30.10
29.10 29.10
28.10 28.10
au vendredi au vendredi
02.11 02.11
01.11 01.11
31.10 31.10
06.11 06.11
04.11 04.11
03.11 03.11
02.11 02.11
01.11 01.11
Noël Noël
du lundi du lundi
24.12 24.12
23.12 23.12
22.12 22.12
21.12 21.12
26.12 26.12
25.12 25.12
24.12 24.12
23.12 23.12
au vendredi au vendredi
04.01 04.01
03.01 03.01
02.01 02.01
01.01 01.01
06.01 06.01
05.01 05.01
04.01 04.01
03.01 03.01
Carnaval Carnaval
du lundi du lundi
11.02 11.02
03.03 03.03
16.02 16.02
08.02 08.02
27.02 27.02
12.02 12.02
04.03 04.03
24.02 24.02
au vendredi au vendredi
15.02 15.02
07.03 07.03
20.02 20.02
12.02 12.02
03.03 03.03
16.02 16.02
08.03 08.03
28.02 28.02
Pâques Pâques
du lundi du lundi
01.04 01.04
07.04 07.04
06.04 06.04
28.03 28.03
03.04 03.04
02.04 02.04
08.04 08.04
06.04 06.04
au vendredi au vendredi
12.04 12.04
18.04 18.04
17.04 17.04
08.04 08.04
14.04 14.04
13.04 13.04
19.04 19.04
17.04 17.04
Par dérogation à l'alinéa 1er, le début et la fin du congé de détente Par dérogation à l'alinéa 1er, le début et la fin du congé de détente
au cours du deuxième semestre de l'année académique est fixé par la au cours du deuxième semestre de l'année académique est fixé par la
haute école au début de l'année académique concernée conformément à haute école au début de l'année académique concernée conformément à
l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant
création d'une haute école autonome. création d'une haute école autonome.
Pour l'enseignement artistique à horaire réduit, le samedi qui suit Pour l'enseignement artistique à horaire réduit, le samedi qui suit
immédiatement le dernier jour de congé est également un jour de congé immédiatement le dernier jour de congé est également un jour de congé
scolaire. scolaire.

Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août

Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août

1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au
personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre
pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et
spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin
2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, 2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18,
alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de
l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de
congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et
spécialisées, pour la formation menant au brevet, pour l'année spécialisées, pour la formation menant au brevet, pour l'année
préparatoire ansi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit préparatoire ansi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit
s'élève à : s'élève à :
a) 1 pour l'année scolaire 2012-2013; a) 1 pour l'année scolaire 2012-2013;
b) 0 pour l'année scolaire 2013-2014; b) 0 pour l'année scolaire 2013-2014;
c) 2 pour l'année scolaire 2014-2015; c) 2 pour l'année scolaire 2014-2015;
d) 2 pour l'année scolaire 2015-2016; d) 2 pour l'année scolaire 2015-2016;
e) 1 pour l'année scolaire 2016-2017; e) 1 pour l'année scolaire 2016-2017;
f) 2 pour l'année scolaire 2017-2018; f) 2 pour l'année scolaire 2017-2018;
g) 0 pour l'année scolaire 2018-2019; g) 0 pour l'année scolaire 2018-2019;
h) 2 pour l'année scolaire 2019-2020. h) 2 pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2006 fixant le calendrier

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2006 fixant le calendrier

des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 est abrogé. des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 15 septembre 2011. Eupen, le 15 septembre 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, Le Ministre de l'Enseignement,
de la Formation et de l'Emploi, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH O. PAASCH
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