15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, article 7;

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, article 58;

Vu le décret spécial du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, articles 3.31 et 3.32;

Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, article 18, alinéa 1er;

Vu l'avis du comité de concertation intermédiaire de la Communauté germanophone, donné le 9 mai 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 mai 2011;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 1er juin 2011;

Vu l'avis n° 49.985/2/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020 débutent le 1er septembre et se terminent le 30 juin.

Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés comme suit :

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

Toussaint

du lundi

29.10

28.10

27.10

02.11

31.10

30.10

29.10

28.10

au vendredi

02.11

01.11

31.10

06.11

04.11

03.11

02.11

01.11

Noël

du lundi

24.12

23.12

22.12

21.12

26.12

25.12

24.12

23.12

au vendredi

04.01

03.01

02.01

01.01

06.01

05.01

04.01

03.01

Carnaval

du lundi

11.02

03.03

16.02

08.02

27.02

12.02

04.03

24.02

au vendredi

15.02

07.03

20.02

12.02

03.03

16.02

08.03

28.02

Pâques

du lundi

01.04

07.04

06.04

28.03

03.04

02.04

08.04

06.04

au vendredi

12.04

18.04

17.04

08.04

14.04

13.04

19.04

17.04

Par dérogation à l'alinéa 1er, le début et la fin du congé de détente au cours du deuxième semestre de l'année académique est fixé par la haute école au début de l'année académique concernée conformément à l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.

Pour l'enseignement artistique à horaire réduit, le samedi qui suit immédiatement le dernier jour de congé est également un jour de congé scolaire.

Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et spécialisées, pour la formation menant au brevet, pour l'année préparatoire ansi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit s'élève à : a) 1 pour l'année scolaire 2012-2013;b) 0 pour l'année scolaire 2013-2014;c) 2 pour l'année scolaire 2014-2015;d) 2 pour l'année scolaire 2015-2016;e) 1 pour l'année scolaire 2016-2017;f) 2 pour l'année scolaire 2017-2018;g) 0 pour l'année scolaire 2018-2019;h) 2 pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2006 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 septembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH