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| Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du patrimoine culturel | Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du patrimoine culturel |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les | 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les |
| répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine | répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine |
| du patrimoine culturel | du patrimoine culturel |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des | Vu le décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des |
| publications dans le domaine du patrimoine culturel, l'article 16, | publications dans le domaine du patrimoine culturel, l'article 16, |
| alinéa 5; | alinéa 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du | Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du |
| décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des | décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des |
| publications dans le domaine du patrimoine culturel; | publications dans le domaine du patrimoine culturel; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2021; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2021; |
| Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
| donné le 30 avril 2021; | donné le 30 avril 2021; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er; | l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que l'urgence est motivée par le fait que, à la suite des | Considérant que l'urgence est motivée par le fait que, à la suite des |
| mesures d'urgence adoptées par l'autorité fédérale en vue de contenir | mesures d'urgence adoptées par l'autorité fédérale en vue de contenir |
| la propagation du coronavirus (COVID-19), le demandeur actif dans le | la propagation du coronavirus (COVID-19), le demandeur actif dans le |
| domaine du patrimoine culturel ne dispose d'aucune sécurité de | domaine du patrimoine culturel ne dispose d'aucune sécurité de |
| planification; que cette insécurité, liée au fait de ne pas savoir | planification; que cette insécurité, liée au fait de ne pas savoir |
| quand et quels assouplissements ou mesures entreront en vigueur, peut | quand et quels assouplissements ou mesures entreront en vigueur, peut |
| avoir une influence sur le processus de création d'oeuvres dans le | avoir une influence sur le processus de création d'oeuvres dans le |
| domaine du patrimoine culturel et que, par exemple, certaines | domaine du patrimoine culturel et que, par exemple, certaines |
| recherches, qui peuvent être essentielles en ce qui concerne l'écrit, | recherches, qui peuvent être essentielles en ce qui concerne l'écrit, |
| sont impossible à l'heure actuelle; que, de ce fait, le délai | sont impossible à l'heure actuelle; que, de ce fait, le délai |
| d'introduction d'une demande de subside dans le domaine du patrimoine | d'introduction d'une demande de subside dans le domaine du patrimoine |
| culturel, fixé au 31 mars, n'est pas tenable pour l'année 2021; qu'il | culturel, fixé au 31 mars, n'est pas tenable pour l'année 2021; qu'il |
| convient d'accepter le plus rapidement possible et pour l'ensemble de | convient d'accepter le plus rapidement possible et pour l'ensemble de |
| l'année que ces demandes de subsides soient aussi possibles au-delà de | l'année que ces demandes de subsides soient aussi possibles au-delà de |
| ce délai; de sorte que l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun | ce délai; de sorte que l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun |
| délai; | délai; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par dérogation à l'article 14, § 2, alinéa 1er, de |
Article 1er.Par dérogation à l'article 14, § 2, alinéa 1er, de |
| l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret | l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret |
| du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications | du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications |
| dans le domaine du patrimoine culturel, le délai d'introduction d'une | dans le domaine du patrimoine culturel, le délai d'introduction d'une |
| demande de subsides pour les non-périodiques dans le domaine du | demande de subsides pour les non-périodiques dans le domaine du |
| patrimoine culturel y mentionné est suspendu pour l'année calendrier | patrimoine culturel y mentionné est suspendu pour l'année calendrier |
| 2021. | 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 6 mai 2021. | Eupen, le 6 mai 2021. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| La Ministre de la Culture et des Sports, | La Ministre de la Culture et des Sports, |
| de l'Emploi et des Médias, | de l'Emploi et des Médias, |
| I. WEYKMANS | I. WEYKMANS |