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| Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003 | Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux |
| statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003 | statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003 |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 | Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 |
| juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 | juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 |
| décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999, | décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999, |
| 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003 et 3 | 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003 et 3 |
| juillet 2003; | juillet 2003; |
| Vu l'article 58 des statuts de la Croix-Rouge de Belgique du 11 | Vu l'article 58 des statuts de la Croix-Rouge de Belgique du 11 |
| octobre 2003; | octobre 2003; |
| Vu la décision prise le 11 octobre 2003 par l'Assemblée générale | Vu la décision prise le 11 octobre 2003 par l'Assemblée générale |
| extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique; | extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique; |
| Sur la proposition du Ministre compétent pour les Affaires sociales, | Sur la proposition du Ministre compétent pour les Affaires sociales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique, |
Article 1er.Les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique, |
| adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de | adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de |
| Belgique tenue le 11 octobre 2003, sont approuvés. | Belgique tenue le 11 octobre 2003, sont approuvés. |
Art. 2.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales est chargé de |
Art. 2.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 4 juin 2004. | Eupen, le 4 juin 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des | Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des |
| Handicapés, des Médias et des Sports | Handicapés, des Médias et des Sports |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du | Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du |
| Tourisme | Tourisme |
| B. GENTGES | B. GENTGES |
| Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des | Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des |
| Monuments, de la Santé et des Affaires sociales | Monuments, de la Santé et des Affaires sociales |
| H. NIESSEN | H. NIESSEN |