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Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, représentées par FORTEA, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émi Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre I er du Code de l'Environnement, l(...) Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, représentées par FORTEA, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émi Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre I er du Code de l'Environnement, l(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur
des industries extractives et transformatrices de roches non des industries extractives et transformatrices de roches non
combustibles, représentées par FORTEA, relatif à l'amélioration de combustibles, représentées par FORTEA, relatif à l'amélioration de
l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre à l'horizon 2012. - Avis effet de serre à l'horizon 2012. - Avis
Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de
l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en
première lecture le projet de convention avec le secteur des première lecture le projet de convention avec le secteur des
industries extractives et transformatrices de roches non combustibles. industries extractives et transformatrices de roches non combustibles.
Les entreprises du secteur participant à la présente convention Les entreprises du secteur participant à la présente convention
s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 8,6 % d'amélioration s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 8,6 % d'amélioration
de l'efficience énergétique (8,8 % en réduction d'émission de gaz à de l'efficience énergétique (8,8 % en réduction d'émission de gaz à
effet de serre) entre 2002 et 2012. L'accord expirant le 31 décembre effet de serre) entre 2002 et 2012. L'accord expirant le 31 décembre
2012, les objectifs seront précisés ou revus en 2009. 2012, les objectifs seront précisés ou revus en 2009.
Une copie complète du projet peut être obtenue sur simple demande Une copie complète du projet peut être obtenue sur simple demande
auprès de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et auprès de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et
de l'Energie, Division de l'Energie (M. Rappe : de l'Energie, Division de l'Energie (M. Rappe :
c.rappe@mrw.wallonie.be ou M. Eliki : c.eliki@mrw.wallonie.be). c.rappe@mrw.wallonie.be ou M. Eliki : c.eliki@mrw.wallonie.be).
Le projet est disponible sur les sites Internet : Le projet est disponible sur les sites Internet :
http://energie.wallonie.be http://energie.wallonie.be
http://environnement.wallonie.be http://environnement.wallonie.be
Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un
délai d'un mois à dater de la présente publication, à la Direction délai d'un mois à dater de la présente publication, à la Direction
générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, Division générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, Division
de l'Energie, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes. de l'Energie, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.
Le Gouvernement examinera les observations et modifiera, le cas Le Gouvernement examinera les observations et modifiera, le cas
échéant, et en concertation avec le secteur concerné, le projet de échéant, et en concertation avec le secteur concerné, le projet de
convention avant de l'adopter définitivement. convention avant de l'adopter définitivement.
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