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| Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 | Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 17 NOVEMBRE 2003. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget | 17 NOVEMBRE 2003. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget |
| des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire | des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire |
| 2003 (1) | 2003 (1) |
| Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, | Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.A l'article 1er du décret du 2 décembre 2002 contenant le |
Article 1er.A l'article 1er du décret du 2 décembre 2002 contenant le |
| budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année | budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année |
| budgétaire 2003, modifié par le décret du 16 juin 2003, le tableau est | budgétaire 2003, modifié par le décret du 16 juin 2003, le tableau est |
| remplacé par le tableau suivant :(en milliers d' euro ) | remplacé par le tableau suivant :(en milliers d' euro ) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 16 juin |
Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 16 juin |
| 2003, le montant « 4.078.000 euro » est remplacé par « 4.753.000 euro | 2003, le montant « 4.078.000 euro » est remplacé par « 4.753.000 euro |
| ». | ». |
Art. 3.A l'article 2bis du même décret, inséré par le décret du 16 |
Art. 3.A l'article 2bis du même décret, inséré par le décret du 16 |
| juin 2003, le montant « 60.000 euro » est remplacé par « 416.000 euro | juin 2003, le montant « 60.000 euro » est remplacé par « 416.000 euro |
| ». | ». |
Art. 4.Dans le même décret est inséré un article 3bis, libellé comme |
Art. 4.Dans le même décret est inséré un article 3bis, libellé comme |
| suit : | suit : |
| « Article 3bis : Le Gouvernement de la Communauté germanophone est | « Article 3bis : Le Gouvernement de la Communauté germanophone est |
| habilité à consolider auprès de DEXIA LEASE le projet de leasing | habilité à consolider auprès de DEXIA LEASE le projet de leasing |
| relatif à la nouvelle construction du Ministère de la Communauté | relatif à la nouvelle construction du Ministère de la Communauté |
| germanophone conclu en 1998 pour un montant de 12.000.000 euro . » | germanophone conclu en 1998 pour un montant de 12.000.000 euro . » |
Art. 5.Dans le même décret est inséré un article 3ter, libellé comme |
Art. 5.Dans le même décret est inséré un article 3ter, libellé comme |
| suit : | suit : |
| « Article 3ter . Les recettes généralement quelconques inscrites sous | « Article 3ter . Les recettes généralement quelconques inscrites sous |
| l'allocation de base 96.70 - Financement alternatif de la nouvelle | l'allocation de base 96.70 - Financement alternatif de la nouvelle |
| construction du Ministère - concernent la consolidation auprès de | construction du Ministère - concernent la consolidation auprès de |
| DEXIA LEASE de la nouvelle construction du Ministère de la Communauté | DEXIA LEASE de la nouvelle construction du Ministère de la Communauté |
| germanophone, consolidation visée à l'article 3bis. Le traitement | germanophone, consolidation visée à l'article 3bis. Le traitement |
| comptable de la consolidation est une opération purement formelle et | comptable de la consolidation est une opération purement formelle et |
| n'entraîne aucune recette réelle. » | n'entraîne aucune recette réelle. » |
Art. 6.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2003. |
Art. 6.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2003. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Eupen, le 17 novembre 2003. | Eupen, le 17 novembre 2003. |
| K.-H. LAMBERTZ, | K.-H. LAMBERTZ, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, | Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et | Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et |
| des Sports | des Sports |
| B. GENTGES, | B. GENTGES, |
| Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du | Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du |
| Tourisme | Tourisme |
| H. NIESSEN, | H. NIESSEN, |
| Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des | Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des |
| Monuments, de la Santé et des Affaires sociales | Monuments, de la Santé et des Affaires sociales |
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| Notes | Notes |
| (1) ............ | (1) ............ |